Rebellion. cation, III, 105.

Complices par provo

--

Recélé. De la complicité par recelé des choses enlevées à l'aide d'un crime ou d'un délit, I, 459. Fautil que le recéleur ait profité de la chose? I, 461 La femme qui recèle les objets volés par son mari estelle coupable? I, 462. Exceptions Peines aux règles du Code, 1, 463. applicables aux complices par retélé, I, 464. Exception au cas où la peine principale est celle de mort, I, 465. Seconde exception au cas où cette peine est perpétuelle, I, 466. - Caractères particuliers du recélé et leurs conséquences, I, 467.

de la participation principale et secondaire, I, 413. De la participation par l'ordre ou le commandement, I, 414. — De la participation par mandat, en donnant des instructions pour De la commettre le crime, I, 415. participation par conseils ou par exhortations, I, 418. - De la participation par défaut d'opposition ou de révélation, I, 420. De la participation par aide et assistance aux actes préparatoires, I, 421. - De la participation aux actes d'exécution, I, 422. - Distinction des actes de coopération et des actes d'assistance, I, 423. — Faits de complicité postérieurs à l'exécution du crime, I, 423. · Résumé : quels agents doivent être considérés comme coauteurs, complices ou adhé rents après le crime, I, 426.

Vol entre ascendants et descendants.

Complices et coauteurs, V, 97.

Voy. Association de malfaiteurs, Dénonciation calomnieuse, Evasion, Faux en écritures, Homicide involontaire, Séquestration de personnes, Tentatives de vol.

COMPLICITÉ DE SUICIDE. Voy. Suicide.

COMPLOT.

--

Exception à l'art. 2, I, 391. — Proposition faite et non agréée de former un complot (art. 89), II, 70. Appréciation de cette incrimination, II, 71. Conditions de l'application de la loi pénale, II, 73. Caractère général du complot et motifs de cette incrimination, II, 74. Examen et justification de cette disposition, II, 76. La peine a été mise en rapport avec les faits incriminés, II, 77. Eléments constitutifs du complot (art. 89), II, 78. Deux espèces de complot conditions de la résolution d'agir agréée et concertée, II, 80. — Conditions de la résolution suivie d'un acte

préparatoire de son exécution, II, 80.

Il suffit d'un commencement de cet acte, II, 81. Système de la loi du 24 mai 1834, II, 82. Examen des dispositions de cette loi, II, 84, - De la résolution d'agir individuelle suivie d'un acte préparatoire (art. 90), II, 86. - Conditions de l'application de cet article, II, 87.

32

Tentative.

COMPTABLES PUBLICS. Vov. Concussion, Corruption,Faux en écritures publiques.

COMPTE RENDU infidèle et de mauvaise foi des séances législatives et des audiences, 1, 356.

CONCOMITANCE de deux crimes, III, 542.

CONCUSSION (CRIME DE).

Du crime de concussion dans la législation romaine, II, 534.- Du crime de concussion dans l'ancienne législation, II, 555. Texte de l'art. 174 modifié par la loi du 13 mai 1863. Motifs des additions de cette loi, II, 536. Observations critiques relatives à l'atténuation pénale fondée sur la quotité de la somme perçue par la concussion, II, 559. Conditions de ce crime dans la législation, II, 360.

-

Premier élément du crime: abus de la puissance publique, II, 560. --De la la nécessité que l'auteur de la concussion soit fonctionnaire ou officier public. Application de cette règle par la jurisprudence, II, 561. - Distinction des officiers publics et des commis et préposés. Quels sont les of ficiers publics, II, 563. — Application de cette règle aux officiers ministériels qui perçoivent des salaires en dehors du tarif, II, 564. Distinction apportée par la loi du 13 mai 1863, II, 567. Les notaires sont-ils compris parmi les officiers ministériels ? II, 568. Application aux percepteurs des revenus communaux, II, 568. · Application aux commis et préposés : explication de ces mots, II, 569. Deuxième élément du crime: illégitimité de la perception, II, 571. n'est pas nécessaire que l'agent ait exigé la somme non due; il suffit qu'il l'ait reçue, II, 572. Troisième élément du crime connaissance de l'illégalité de la perception, II, 573. Il n'est pas nécessaire que la recette ait tourné au profit de l'agent, II, 574. Les commis ou préposés sont-ils couverts par l'ordre de leur supérieur? II, 576.

Il

Résumé de cette matière, II, 578. -De l'application de l'amende pro

II, 578.

CONDAMNATION aux frais. Voy. Frais de justice criminelle.

CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRes. Voy. Amendes, Contrainte par corpɛ, Frais, Mineurs, Restitutions civiles, Reines exécution des).

CONDAMNÉS de plus de 60 ans. Voy. Peines (exécution des . CONFISCATION GÉNÉRALE. Son abolition, I, 220, CONFISCATION SPÉCIALE. Caractère de la confiscation spéciale art. 11, C. pén.), 1, 220. — À quels objets elle peut être appliquée, I, 222. Voy. Circonstances atténuantes, Exposition en vente, Tromperie.

CONFLITS entre les pouvoirs judiciaires et administratifs.

précier la contrainte d'après les individus sur lesquels elle est exercée, I, 567. Il faut, dans tous les cas, qu'elle soit le résultat d'une cause extérieure, I, 569. L'ordre donné par un supérieur constitue-t-il un cas de contrainte pour l'agent? I, 570.Examen de la doctrine de l'obéissance passive dans les rangs de l'armée, I, 570.Examen de la même doctrine dans l'ordre civil, I, 573. Quels doivent être les effets de la crainte révérentielle des enfants envers leurs pères, ou de la femme envers son mari? I, 575. Quels doivent être les effets de l'autorité du maître sur ses domestiques? I, 576. Est-il nécessaire de poser une question sur le fait de la contrainte? I, 577. De l'excuse de l'abus d'autorité par l'ordre des supérieurs, III, 39.

CONTRAINTE PAR CORPS.

L'exécution des condamnations pécuniaires s'opère par la voie de la contrainte par corps. Système du Code Modificapénal à ce sujet, I, 284.

tions apportées par la loi du 17 avril 1832, le décret du 13 décembre 1848, et la loi du 22 juillet 1867. Système de cette dernière loi, I, 286. · Dans quels cas la contrainte par corps estelle aujourd'hui applicable? I, 288. Quelles sont les condamnations recouvrables par la voie de la contrainte Le décime et le par corps? 1, 288. double-décime de guerre ajoutés aux amendes sont-ils recouvrables par la contrainte par corps comme celles-ci ? I, 289.. Quelle est la durée d, cette contrainte? I, 290. La contrainte est une voie ordinaire d'exécution. Conséquences de cette règle, I, 291.

Comment cesse la contrainte en cas d'insolvabilité du condamné. Comment cette insolvabilité se constate. Elle cesse aussi en donnant caution, I, 292. Restrictions de l'application de la contrainte pour les mineurs de 16 ans et les condamnés sexagénaires, I, 293. Caractère de cette mesure. Elle n'est qu'un moyen de recouvrement, I, 294. Consé

quences de ce principe en ce qui tonche à la perception. Formes de la Le micontrainte par corps, I, 296. neur n'y est pas soumis, I, 509.

CONTRAVENTIONS DE POLICE. Abandon d'instruments d'agricul ture sur la voie publique, VI, 347. Amendes prononcées au profit de la commune, VI, 291.

Artifice, tir de pièces, VI, 314. Balayage et éclairage de la voie publique, VI, 312-314.

Aubergistes et logeurs. Obligations qui leur sont imposées, VI, 396. Ban de vendanges, VI, 392.

Bruits et tapages injurieux ou nocturnes, VI, 437.

Caractère des contraventions. Examen des faits que la loi a qualifiés contraventions de police, VI, 280.

Répression de ces contraventions dans la législation romaine, VI, 281. Dans notre ancienne législation, VI, 281. Dans la législation de 1791, VI, 282. Dispositions du Code pénal sur cette matière, VI, 283. Ordre suivi dans l'examen de ces dispositions, VI, 285. - Examen préalable des règles générales relatives aux contraventions. Les contravenlions résident tout entières dans la

perpétration d'un acte matériel, VI, 285. Double exception à l'égard des contraventions-délits et des contraventions intentionnelles, VI, 286.

En cette matière, il n'y a point d'excuse: l'excuse même de bonne foi ne fait pas disparaître la contravention, VI, 286. La force majeure est le seul fait justificatif de la contravention. Distinction de la volonté et de l'intention, VI, 287. En matière de contravention, il n'y a pas de comDivision de la plices, VI, 288. matière, VI, 289.

Charreliers et conducteurs de chevaux, VI, 401.

Cheminées. - Entretien, VI, 309. Circonstances atténuantes, VI, 298. Complicité. Les règles de la com. plicité ne s'appliquent pas aux contraventions, 1, 468.

Confiscation spéciale. — Dans quels cas elle est appliquée, VI, 293.

Contrainte par corps appliquée au recouvrement des amendes et frais, VI, 292.

Cumul des peines. En cas de conviction de plusieurs contraven

tions, l'art. 365 du Code d'instruction criminelle, qui défend le cumul des peines, peut-il être appliqué? VI, 299.

Examen de la jurisprudence sur cette question, VI, 301. Cette jurisprudence est aujourd'hui fixée en ce sens que l'art. 365 ne s'applique pas aux contraventions, VI, 302.

Délits-contraventions, VI, 286. Division des contraventions en trois classes 1re classe, énuméré par l'art. 471, VI, 309; 2o classe, qui fait l'objet de l'art. 475, VI, 392: 3 classe, qui fait l'objet de l'art. 479, VI, 429. Echenillage, VI, 349.

Embarras de la voie publique,

VI, 316 à 322.

cuse des contraventions, VI, 287.

Glanage, VI, 350.

Injures légères, VI, 354.
Jet d'immondices, VI, 360.
Jeux de hasard et loteries, VI, 408.
Maraudage, VI, 349.

Passage sur des terrains ensemencés, VI, 360.

Peines de police. - Principe général relatif aux peines de police, VI, 290.

Détermination de ces peines, VI, 291. Les amendes sont prononcées au profit de la commune, VI, 291. Elles sont poursuivies par la voie de la contrainte par corps, VI, 292. Dans quels cas la confiscation spéciale peut être prononcée. Règles de son application, VI, 293. Aucune autre peine ne peut être prononcée par les juges de police, VI, 294. La circonstance de la récidive est une cause d'aggravation conditions de cette aggravation, VI, 294. Effets de la récidive sur l'application de la peine, VI, 296. Les peines peuvent être réduites au cas de circonstances atténuantes. Mesure de cette réduction, VI, 298. Elles peuvent être cumulées, VI, 299. Police rurale (contraventions de),

VI, 444.

Approbation de la

Caractères du délit. Caractères du délit de contrefaçon, VI, 3. · Le premier élément est la reproduction de l'œuvre, VI, 3. Les dissemblances n'empêchent pas qu'il y ait contrefaçon, VI, 5. Les emprunts et les citations ne suffisent pas pour constituer le délit, VI, 6. La reproduction diffère aussi de l'imitation, VI, 7. Caractères du plagiat distinction qui doit être faite sur ce point, VI, 8. La reproduction est entière ou partielle, | VI, 9.- Dans quels cas la reproduction partielle peut être incriminée. Des citations, VI, 10. Dans quels cas les emprunts prennent le caractère d'une contrefaçon, VI, 11. Est-ce reproduire un livre que d'en publier l'abrégé, VI, 12.

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Elément du délit. A quels ouvrages s'applique la contrefaçon. Elle s'applique à toutes les productions de l'esprit, VI, 12. Des œuvres de sculpture, de peinture et autres, VI, 14. Le fait de la fabrication suffit-il, et indépendamment de la mise en vente, pour constituer le délit, VI, 15, Outre la reproduction, il faut qu'il y ait un préjudice causé par cette reproduction, VI, 16.

Emprunts et citations ne constituent pas le délit, VI, 6 et 11.

Exposition en vente assimilée à la vente, VI, 44.

Imitation diffère de la reproduction, VI, 7.

Intention frauduleuse nécessaire, VI, 40. - La bonne foi efface le délit mais laisse subsister les dommagesintérêts, VI, 41.

Introduction en France d'ouvrages contrefaits, VI, 46.

Leçons des professeurs. Droits de ceux-ci, VI. 28.

Livres d'Eglise.-Droits des évêques sur ceux de ces livres qui sont publiés dans leurs diocèses, VI, 23.

Lois et décrets relatifs aux droits, des auteurs, VI, 17. Lois des 3 août 1844, 28 mars 1852 et 8 août 1854, VI, 18. Ces lois s'appliquent à toutes les créations de l'esprit, VI, 19.