l'art. 132 nécessité, pour l'existence du crime, d'un but frauduleux, II, 259. — Il faut que la pièce fausse soit une contrefaçon de la monnaie nationale; le degré de vérité de l'imitation importe peu, II, 260. Le fait de dorer ou argenter des monnaies de cuivre ne constitue qu'une filouterie. Nouvel art. 134, II, 262. Examen du texte de l'art. 134. Cet article punit l'émission et l'introduction des monnaies colorées, II, 264. Circonstances extrinsèques à la matérialité du fait, II, 266. L'un des éléments du crime est que la monnaie contrefaite ait cours légal en France, II, 269. La fausse monnaie se commet aussi par l'altération des monnaies, II, 270.

Actes de complicité du crime de fabrication de la fausse monnaie, II, 270.- Emission de la monnaie contrefaite, II, 271, - Il n'y a pas de crime si le distributeur ignore les vices de la monnaie contrefaite (art. 163), II, 272. Il y a lieu à l'admission d'une excuse s'il a reçu pour bonnes les pièces qu'il a remises en circulation (art. 135), II, 272. De la tentative d'émission de pièces reçues pour bonnes, après qu'elles ont été vérifiées, II, 274.-Exposition de monnaies contrefaites II, 274. - Introduction de ces monnaies sur le territoire français. Application à ces cas de l'excuse de ce qu'elles ont été reçues pour bonnes, II, 276. Contrefaçon des monnaies de cuivre ou de billon, (art. 133), II, 277. Signes caractéristiques de la monnaie de billon, II, 278. Contrefaçon des monnaies étrangères (art. 134), II, 279. Définition des monnaies étrangères, II, 281. i la contrefaçon des monnaies étrangères a eu lieu en pays étranger, il n'y a plus de délit, II, 281. De la complicité en matière de fausse monnaie, II, 282. Exemption de peine en cas de dénonciation (art. 138), II, 283. Tous les condamnés sont passibles de l'amende déterminée par l'art. 164, 11, 285. FAUX CERTIFICATS.

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Dans quel cas le faux certificat constitue un faux en écriture privée, II, 460. Caractère général des alté rations commises dans les certificats, 11, 497. Distinction des certificats

dont l'altération consiitue un crime et de ceux dont l'altération ne constitue qu'un délit, II, 498. Certificats de maladie ou infirmités (art. 159), 11, 498. 11, 498. Conditions de l'application de cette disposition, II, 499. - Cas où ces certificats faux sont délivrés par les médecins et chirurgiens (art. 160), II, 501. — L'application de cet article est subordonnée aux conditions que les maladies ou infirmités soient fausses, et qu'elles soient propres à dispenser d'un service public, II, 502.

Certificats de bonne conduite et d'indigence (art. 161), II, 504. Quels certificats rentrent dans cette catégorie, II, 505. N'y rentrent pas tous ceux qui émanent d'un officier procédant en vertu d'un mandat de la loi, II, 508. Les faux commis dans les certificats relatifs au service militaire ne sont pas compris dans les termes de l'art. 161, II, 509. - II faut toutefois, pour faire rentrer ces actes dans l'art. 162, que l'officier soit compétent et spécialement délégué pour y procéder, II, 511. L'art. 161 n'est applicable qu'autant que le certificat a été fabriqué sous le nom d'un officier public, II, 512. Des certificats rédigés sous le nom de simples particuliers, II, 512. De la fausse mention d'une fonction qui n'existe pas, II, 514. 'Attestations

nouvelles ajoutées à un certificat vrai, II, 545. Certificats dont la falsification constitue un faux criminel, II, 517. Conditions de l'existence du crime faux (art. 162), II, 518. Préjudice envers le tiers ou le trésor public, II, 518. Circonstances indifférentes à l'existence du crime, II, 520. Cas où le certificat est entaché d'irrégularité, II, 520. Cas où le certificat falsifié constate un fait vrai, II, 521. De la fausseté dans l'appréciation de la moralité, II, 523. Application des art. 164 et 165, II, 523. La tentative des délits de faux n'est pas punissable, II, 524. Voy. Escroquerie, Faux en écri–

tures.

FAUX DANS LES FEUILLES DE ROUTE. Voy. Feuilles de route.

FAUX DANS LES PASSE-PORTS. Voy. Passe-ports.

Actes authentiques (faux dans les), II, 399 et suiv. Voy. Ecritures publiques.

Actes de procédure. Fausses allégations, II, 334.

Addition ou altération de clauses dans un acte, II, 423.

Altération matérielle de la vérité. -L'altération de la vérité dans une écriture est le premier élément du crime de faux, 11, 331. — Distinction de l'énonciation mensongère et de l'altération de la vérité, II, 332. Il faut que l'altération soit commise par l'un des modes prévus par la loi, II, 332. De l'usurpation de nom par un prévenu dans un interrogatoire, II, 332. Fausses allégations dans les actes de procédure, II, 334.

Fausses déclarations dans des actes qui n'ont pas pour objet de les constater, II, 333. Distinction du faux et des manoeuvres constitutives de l'escroquerie, II, 336. Cas où l'escroquerie est commise à l'aide d'un écrit faux, II, 337. Distinction de la simulation et du faux. Caractères particuliers de la simulation, II, 338. Application de cette règle dans Corolnotre législation, II, 341. laire des solutions qui précèdent : limite entre l'altération mensongère et l'altération criminelle, II, 341. Conséquence de cette première règle: il faut que le fait ait été commis à l'insu de la partie lésée, II, 342. Cette seconde règle a ses fondements dans la législation, II, 344. Son application en matière d'abus de blanc seing, H, 345. En matière d'abus de confiance, II, 346. En matière de fausses déclarations relativement à l'impôt, II, 347. En matière de compte et de mémoire, II, 348. Résumé et précision de la première règle, II, 349.

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Ascendants et descendants (faux

Ecritures. en écriture, II, 384.

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Ecritures de commerce. Du faux commercial en général, II, 437. Quelles écritures sont réputées commerciales, II, 438. Conditions essentielles au caractère commercial des écritures, II, 439. Conditions de la commercialité d'une lettre de change, 441. Conditions de la commercialité d'un billet à ordre, II, 442. Dernier état de la jurisprudence sur ce point, II, 444. Autres écritures qui peuvent prendre un caractère commercial, II, 445. Attributions du jury en ce qui concerne la constatation du faux en écri tures de commerce, II, 446.

Ecritures privées. Caractère du faux en écriture privée (art. 150), II, 450. Des peines de l'exposition et de la marque appliquée en matière de faux (art. 165), II, 451. - Modes de perpétration du faux en écriture privée, II, 453. Caractère d'un faux billet de médecin pour obtenir de l'arsenic chez un pharmacien, II, 454. Exemples de faux en écriture privée, II, 455. Cas où l'abus

Ecritures publiques. Observations sur le faux en écritures publiques. Motifs de l'aggravation pénale attachée à cette espèce de faux, II, 385. Dispositions des législations étrangères, II, 386. Observations

sur les pénalités dont ce faux est passible, II, 388. Quelles écritures sont réputées authentiques ou publiIl suffit toutefois que ques, II, 390. l'acte ait les caractères extérieurs de l'authenticité, II, 392. Est-ce à la cour d'assises ou au jury qu'il appartient de déclarer si l'écriture est publique ou authentique ?II, 393.Actes commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions (art. 145), II, 396. Il faut que l'acte soit une conséquence des fonctions, II, 397. Actes rédigés en sa qualité, mais depuis la cessation des fonctions de l'accusé, II, 398. Faux commis par de fausses signa- | tures, II, 399. Faux par altération des actes, écritures et signatures, HI, 400. Faux par supposition de personne, II, 403. - Faux par écritures intercalées dans les actes depuis leur clôture, II, 404. Faux ayant pour objet de frauder la loi fiscale, II, 405. Modifications dans la ponctuation des clauses d'un acte après coup, II, 406. Du faux intellectuel prévu par l'art. 146, II, 407. - Jurisprudence sur l'interprétation de cet article, II, 408.- Attestation d'un fait faux par un officier public, II, 410.

Peines applicables aux auteurs et complices des faux en écritures publiques, Il, 412. Du faux en écritures publiques commis en dehors des fonctions publiques (art. 147), II, 414.

Faux par contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures, II, 415. Faux par fabrication de conven

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tions, obligations ou décharges, II, 417. Fabrication par supposition d'écrits, II, 418. Fabrication d'un acte nul et imparfait, II, 420. Fabrication par supposition de personne, II, 421. De l'insertion après coup d'une clause dans un acte, II, 423. Faux par addition ou altération de faits que les actes avaient pour objet de recevoir et de constater, II, 423. Du cas où l'addition, étrangère à la substance de l'acte, forme un acte particulier, II, 427. Il faut, dans tous les cas, une altération matérielle des faits et déclarations que les actes doivent constater, II, 428. - Du faux par addition dans un acte d'une formalité omise, II, 430. Fausses déclarations faites devant un officier public, II, 431. Usurpation d'une fausse qualité dans un acte public, II, 431. Fausses déclarations par supposition de personnes, II, 433. Faux commis dans l'écrou d'une prison, II, 434. - Résumé des éléments constitutifs du faux en écritures publi. ques, II, 435. Escroquerie.

Médecin. l'arsenic, II, 454. Nom usurpé par un prévenu, II, 332.

Billet pour obtenir de

Officiers publics. - II, 396 et suiv.

Préjudice. Il n'y a pas de crime de faux si l'altération d'écriture ne produit aucun préjudice, II, 367. La possibilité d'un préjudice suffit, II, 368. Effet du faux commis dans un acte nul et qui ne peut être le fondement d'aucun droit, II, 369.- Effet du faux con mis dans les livres et reNégistres domestiques, II, 371. cessité de déclarer le préjudice quand l'acte ne l'emporte pas par sa nature même, II, 372. Effets de la nullité de l'acte, quand cette nullité dérive

La

criminel, III, 465. Il faut que l'usage ait eu lieu en connaissance "de cause, II, 467. De la criminalité de celui qui fait usage sans être complice de la fabrication, II, 468. De la criminalité de celui qui a reçu la pièce fausse pour vraie, II, 469. peine de celui qui fait usage ne peut être plus grave que celle du faussaire, II, 470. Les coupables d'usage de faux sont assimilés aux faussaires et sont compris dans les mêmes dispositions, II, 471. - Résumé de cette matière, II, 473.

FAUX POINÇONS. Voy. Contrefa

con.

FAUX SERMENT en matière civile. -Motifs de l'art. 366, IV, 548.-Esprit de cet article et discussions auxquelles il a douné lieu, IV, 549. Généralité de son application tant au serment décisoire qu'au serment supplétif, IV, 551. La fausseté du serment ne peut être poursuivie que dans les cas où la preuve testimoniale est admise, IV, 551.

Confirmation de cette distinction

Caractères constitutifs.

Éléments

constitutifs du faux témoignage, IV, 490. Il n'y a pas de faux témoignage quand il n'y a pas eu déposition faite à l'audience avec prestation de serment, IV, 491. Ainsi les témoins entendus à l'audience à titre de renseignements ne prêtent pas un témoignage, IV. 492. Il faut ensuite que le témoignage soit contraire à la vérité. Distinction si l'altération porte sur les circonstances essentielles ou secondaires du fait, IV, 497. — Quelles sont les circonstances essentielles ou accessoires d'une accusation criminelle? IV, 499.- Le témoin altère t-il une circonstance essentielle lorsqu'il déguise son nom, sa qualité, sa parenté avec l'accusé? IV, 500.

- CirCirconstances aggravantes. constance aggravante résultant de l'effet produit par la fausse déposition, IV, 534. Circonstance aggravante résultant des dons reçus pour accomplir le faux témoignage, IV, 535.