ORDRE D'UN SUPÉRIEUR. Voy. OUTRAGE. - | l'art. 223, faite par la loi du 13 mai L'outrage est-il un cas de légétime peine, si le fonctionnaire outragé est défense, IV, 178. OUTRAGES ENVERS LES DÉPOSI- Caractère général de cette incrimi- - - - -- - Modifications apportées aux art. -- un officier ministériel ou un agent de - Caractère distinctif de l'outrage, PAPIERS TIMBRES. Lavage des vieux papiers, II, 306. Cette qualification s'applique au meurtre des père et mère adoptifs, III, 410. La validité de l'adoption est, dans ce cas, la condition de cette qualification, III, 413. L'aggravavation s'applique au 415. meurtre des ascendants légitimes. Cas du meurtre commis par le gendre de la victime, III, 413. Assimilation des complices à l'auteur principal, quand celui-ci est le descendant de la victime, III, A l'égard des enfants naturels ou adoptifs, la qualification s'arrête au meurtre des père et mère, III, 416. Mode de constatation des éléments du crime dans les questions posées au jury, III, 417. - Peines du parricide dans l'ancien droit, III, 448. le droit nonveau et dans le Code pénal, III, 419. Le parricide n'est jamais excusable (art. 323): double exception à cette règle. Effet des excuses et des circonstances atténuantes, III, 419. Dans Législation relative au parricide (art. 299), III, 407. - Le parricide n'est qu'un meurtre double consequence de cette règle, III, 408. L'aggravation ne résulte que de la qualité de la personne sur laquelle il est commis, III, 409. Quelles sont les personnes dont le meurtre est qualifié parricide (art. 299), III, 410. Voy. Provocation. PEIN PASSE-PORTS (FAUX). Exposition historique de cette matière, II, 477. Double addition apportée à l'art. 153 par la loi du 13 inai 1863. Incrimination des faux permis de chasse, II, 479. - L'inten tion frauduleuse est un des éléments du délit prévu par l'art. 13, II, 479. Fabrication ou falsification du passe-port, II, 481. — L'art. 153 s'applique-t-il aux passe-ports délivrés ˆà l'étranger? 482.- Usage du passe-port fabriqué ou falsifié, II, 482. S'il y a exception à l'égard des vagabonds et mendiants, II. 483. S'il y a falsification dans le seul fait de fabriquer ou de falsifier le visa du passe-port, II, 483. De la suppression du nom, des prénoms ou des qualités dans un passe-port (art. 154), II, 484. Usurpation de la fausse qualité de femme mariée, II, 485. L'usage du passe-port délivré sous un nom supposé ne constitue aucun délit, II, 487. Inscription des voyageurs sous des noms supposés par les hôteliers et aubergistes (2° paragraphe de l'art. 154), II, 487. Délivrance du passeport par un officier public sous un nom supposé (art. 155), II, 488. e - L'officier public qui fait délivrer le passe-port est punissable. Addition faite par la loi du 13 mai 1863, II, 489. Arrestation des voyageurs sans passe-port, 11, 202,- Voy. Faux. PÉCULAT (CRIME de). Dans le droit romain, II, 533. Voy. Soustraction des dépositaires publics. PEINES (EN GÉNÉRAL). Caractère et but des peines en général. Systèmes qui ont pour objet l'exemplarité de la peine ou l'amendement du condamné, I, 86. Système qui donne pour but à la peine de l'expiation du délit, I, 88. DistincDistinction des effets de la peine et sa fin, I, 88.- Qualités que les peines doivent réunir pour être efficaces, I, 89. Dans quelle proportion elles doivent être infligées. I, 91. Distinction des peines afflictives et infamantes, des peines simplement infamantes et des peines correctionnelles, 1, 92. Motifs de l'atténuation que la loi à établie à l'égard des vieillards, I, 515.— Cette atténuation n'a point pour fondement une excuse; elle ne s'applique qu'à la peine, 1, 516.-A quel âge cette atténuation pénale doit être appliquée, I, 517. Examen de l'échelle d'aggravation appliquée aux officiers qui participent aux délits qu'ils surveillent III, 52. Voy. Cumul des peines. Ce qu'on doit entendre par peines accessoires, 160. Voy. Amendes, Confiscation, Inter diction, Surveillance. PEINE DE MORT. Effet De la peine de mort. Opinion de Beccaria, I, 96. — Si la peine de mort est illégitime et si la vie de l'homme est inviolable, I, 97. Des effets de la peine de mort et de son efficacité, Est-elle nécessaire? I, 101. I, 99. Examen des qualités et des vices de cette peine, I, 103. - Résumé de ce qui précède. il y a lieu de res treindre de plus en plus son applicacation en attendant sa suppression, I, 104.Actes de la législation relatifs à la peine de mort, I, 105. des circonstances atténuantes sur son application. Loi du 28 avril 1832, I, 107. Dernier état de la question, I, 107. Son application en matière de crimes politiques et sa suppression en cette matière, I, 110 et II, 20. De l'aggravation de la peine de mort en matière de parricide, I, 111. De l'exécution de la peine de mort (art. 12 et 13), I, 252. Inhumation des corps des suppliciés (art. 14), I, 253. Mesures relatives aux condamnées enceintes (art. 27), I, 254. Aucune condamnation ne peut être exécutée les jours fériés (art. 25), I, 256. Du lieu des exécutions. Désignation de ce lieu par l'arrêt (art. 26), I, 256. I, 256. Examen de la proposition de faire exécuter les condamnés à mort dans l'intérieur des prisons, I, 258. - Réquisition des ouvriers nécessaires aux travaux des exécutions (Loi du 22 germinal an iv), I, 259. PEINES INFAMANTES. Caractère de ces peines, I, 94. Distinction des peines infamantes et non infamantes, I, 136. PEINES PECUNIAIRES. Enumération des condamnations pécuniaires et examen de ces peines, 201. PEINES PERPÉTUELLES. Des peines perpétuelles, examen de leurs effets, I, 111. Législation relative à ces peines. Dans quels cas elles peuvent être abrégées par la grâce, I, 114. De la peine des travaux Caracforcés à perpétuité, I, 116. tères de cette peine. Ses avantages et ses inconvénients. Loi du 30 mai 1854, I, 118. De la déportation. Examen de son caractère et de ses effets, I, 119. Modifications successives de la législation à l'égard de cette peine, I, 121. tente pour statuer sur les questions qui s'élèvent dans le cours de l'exécution des peines, I, 273. Exécution de la peine d'emprisonnement (art. 40), I, 275. - De quel jour cette peine commence-t-elle à courir, I, 276. Système consacré par l'art. 24 modifié par la loi du 23 avril 1832, I, 277. Dans quels lieux elle est subie. Distinction suivant la durée de la peine, I, 279. De la translation de quelques condamnés dans les maisons de santé, I, 281. — Quelle est la maison où la peine doit être subie en cas d'appel, I, 281.- Concours de l'autorité judiciaire et de l'autorité administrative pour l'exécution des peines, Applicatión de la règle du non-cumul des peines en matière correctionnelle, I, 283. I, 281. Lois du 9 septembre 1835, du 6 mars 1848, du 8 juin 1850 relatives à la déportation, I, 122.- De la transportation. Décret du 29 juin 1848, loi du 24 juin 1850. Décret du 8 décembre 1851. Décret du 28 mars 1852. Loi du 27 février 1858, I, 123. PEINES TEMPORAIRES. Peine des travaux forcés à temps. Peine de la reclusion, 1, 125. Application du régime pénitentiaire aux condamnés à la reclusion, I, 126. Principes de ce régime, I, 127. - Ses différents modes d'application et son efficacité, I, 129. La peine de la reclusion est la base de tous les systèmes de pénalité. Peine de la détention, I, 132. Rapprochement des divers systèmes de répression employés chez les différents peuples, I, 133. PEINES (EXÉCUTION DES). Quels sont les lieux affectés à l'exécution des peines. Maisons de correction, maisons de force, forteresses, I, 265. Les peines doivent être subies sans interruption, I, 266. — A compter de quel jour commencent-elles à courir (art. 23), I, 266. Du cas où plusieurs condamnations ont été encourues par le même individu. Jurisprudence, I, 268. Explication de l'art. 365, C. instr. crim. Ce qu'il faut entendre par la plus forte des peines encourues. Application générale de la PERCEPTEURS. Voy. Concussion, Soustraction des dépositaires publics. PERCEPTIONS ILLEGALES. Dans quels cas ces perceptions sont incriminées, II, 571. Voy. Concussions. PERES ET MERES. Responsabilité à l'égard de leurs enfants mineurs, I, 587. Voy. Coups et blessures volontaires, Parricide, Vol. PERMIS DE CHASSE. Faux, II, 479. PIGEONS. Droit de tuer les pigeons d'autrui sur son propre terrain, V, 70. Voy. Vol. PILLAGE. 140. Crimes ayant pour but la dévastation et le pillage, II, 130. Caractère du délit prévu par l'article 440, VI, 138. Les faits de pillage ou de dégât supposent qu'ils sont commis sur des objets mobiliers, VI, Il faut qu'ils soient commis en réunion ou par des bandes, VI, 141. - Quel est le nombre d'individus nécessaire pour composer une réunion? VI, 141. Une réunion ne peut être composée de moins de trois personnes, VI, 142. Quels sont les éléments règle qui défend le cumul, 1, 270. de composition des bandes ? VI, 144. Port d'armes contre la France, II, 30. PLAGIAT. Voy. Contrefaçon. POIDS ET MESURES. Délit de tromperie sur la quantité des choses vendues par l'emploi de faux poids ou de fausses mesures, V, 604. Législation sur cette matière; lois des 19-22 juillet 1791, 25 sept., 6 oct. 1791, 4 juillet 1837, 27 mars 1851, V, 606, 608. Délit prévu par l'art. 1er, no 3, de la loi du 27 mars Poids et mesures 1851, V, 609. inexacts, faux ou irréguliers, V, 615. Pouvoirs des préfets et des maires en cette matière, V, 612. Examen des nos 5 et 6 de l'art. 479: détention de faux poids et de fausses mesures; emploi de poids et mesures illégaux, VI, 435.-Voy. Tromperie sur les choses vendues (poids et mesures). POISONS. Définition, III, 532. POLICE ADMINISTRATIVE. Droits sur la liberté des citoyens, II, 198. POLICE JUDICIAIRE. Voy. Violation du domicile, Violation du secret des lettres. POLICE RURALE. Examen du n° 10 : conduite de bestiaux dans les prairies artificielles et dans les plants et pépinières d'autrui, VI, 444. La circonstance que les bestiaux ont causé du dommage est indifférente pour l'existence de la contravention, VI, 445. Cas d'application de ce paragraphe par la jurisprudence, VI, 446. Voy. Contravention de police. PORT D'ARMES contre la France. Crime de port d'armes contre la III, 436. Voy. Assassinat, Coups et blessures volontaires, Homicide volontaire. PRESCRIPTION. Est-elle suspendue pendant la durée de la démence, I, 554. PRESSE. Voy. Délits de la presse. PRET SUR GAGES. Voy. Maisons de prêt sur gages. PREUVE TESTIMONIALE. La prohition de cette preuve ne s'applique point au vol, V, 38. Admise dans les poursuites d'escroquerie, V, 388. En matière d'abus de confiance, la preuve des contrats est soumise à la règle du droit civil, V, 473. Si la destruction de titres peut être prouvée par témoins, VI, 178 et 179. PRISONS. |