-

-

La

VOL (CARACTÈRES GÉNÉRAUX). Ascendants et descendants (entre). Motifs de l'art. 380, V, 80. soustaaction dans le cas prévu par cet article concerne-t elle le caractère d'un vol? V, 81. Examen de son Exacaractère intrinsèque, V, 82. men de la jurisprudence qui considère cette soustraction comme un délit pour en faire un élément d'aggravation dans le cas prévu par l'art. 304, V, 83. La disposition de l'art. 380 est limitative quant à son objet. Conséquences de cette règle. Cas où l'objet volé est entre les mains d'un tiers, V, 85. L'immunité s'applique au cas où le vol a été commis avec violences, V, 86. Elle ne s'applique pas au cas où la soustraction a été commise à l'aide d'un faux, V, 87. S'applique-t-elle aux faits d'abus de confiance et d'escroquerie commis entre les personnes désignées, V, 86. - S'appliquet-elle aux cas d'extorsion de signature? V, 88.- La disposition de l'art. 380 est également restrictive quant aux personnes qui y sont désignées, V, 90. Les enfants adoptifs sont-ils compris dans l'expression d'enfants? V, 90. Les complices de la soustraction ne sont passibles d'aucune peine, V, 92. Jurisprudence de la Cour de cassation confirmative de cette règle, V, 92. Les tiers recéleurs sont responsables lors même qu'ils n'ont pas profité de la chose recélée, V, 93. Distinction faite par la même jurisprudence entre les complices et les coauteurs, V, 94. Examen de

:

cette distinction et position des questions qu'elle fait naître, V, 95. -Première question : l'art. 380 a-t-il établi une cause de justification ou seulement une cause d'excuse en faveur des parents? V, 96. Deuxième question: y a-t-il lieu de tracer une ligne de démarcation entre les coauteurs et les complices de l'époux ou du parent? V, 97. Troisième question: est-il possible, en droit et en fait, de déclarer les coauteurs complices et les complices innocents? Droit ancien sur ce point, V, 99. Examen de la distinction établie à ce sujet par la jurisprudence, V, 101. - Quatrième question les motifs qui justifient l'agent principal ne s'appliquent-ils pas à tous les agents coopérateurs qui n'ont pas personnellement profité de la soustraction? V, 103. Motifs de la distinction faite entre le secéleur et les Objecautres complices, V, 104. tions au système de la jurisprudence tirées de ses conséquences, V, 105. Les complices deviennent-ils punissables par cela qu'à côté du parent se rencontre un coauteur non parent? Dans tous les cas, si l'effet V, 106. soustrait appartient à l'époux ou à l'enfant, il n'y a plus de difficulté, V, Quelle est la peine applicable 107. dans le cas du deuxième paragraphe de l'art. 380, V, 107,

CaracAubergistes et hôteliers. tèles particuliers du vol commis par les aubergistes et hôteliers, V, 155. Bris de scellés. Vol commis par ce bris, III, 228.

Caractères du vol.

Crimes et

délits contre les propriétés : nouvelle classe d'infractions, V, 26.

. Du vol. Carectère général de ce délit, V, 7.Sa définition: soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Division de cette matière, V, 28.

Chemins publics (vols sur les), V,

Filouteries. Définition, V, 110. Fraude. Caractères constitutifs de la fraude, V, 47. Le caractère litigieux de l'objet soustrait peut ôter à la soustraction son caractère frauduleux, V, 48. - Du cas où le créancier enlève la chose de son débiteur ou prend à force ouverte la somme qui lui est due, V, 49.-Est-il nécessaire que l'agent ait eu l'intention de s'approprier la chose d'autrui? Suffit-il qu'il ait voulu l'en dépouiller? V, 51. L'extrême nécessité efface-t-elle le délit? V, 52. Il faut le concours simultané de la fraude et de la sous

Définition, V, 110.

-

Maison habitée. L'habitation du lieu où le vol a été commis est un principe d'aggravation qui, joint à d'autres circonstances, justifie une peine plus élevée, V, 201. Ce qu'il faut entendre par maison habitée. Examen de l'art. 390, V,(201.-Il importe peu que les personnes au préjudice desquelles ie vol est commis habitent la maison, V, 202. - Il importe peu que le vol ait été commis dans la maison que le voleur habite, V, 203. Les bâtiments destinés à l'habitation sont assimilés aux lieux habités, V, 203. Quels bâtiments ne sont pas compris dans cette assimilation ? V, 205. Les cours, basses-cours, granges et écuries sont assimilées à la maison habitée comme en étant les dépendances, V, 206. Ce qu'il faut en; tendre par les édifices renfermés dans les cours et qui en dépendent, V, 207. Un jardin attenant à une maison habitée est-il une dépendance de cette maison ? V, 207. - Vols commis dans les parcs ou enclos, V, 209.

Maraudage, V, 197.

Nuit. Motifs de l'aggravation pénale fondée sur le moment du jour où le vol est commis, V, 164. — Dans quels cas cette circonstance devient un élément d'aggravation, V, 165. Ce qu'il faut entendre par un vol commiş la nuit. Différentes interprétations de cette expression, V, 165. Examen de ces interprétations. Définition de la circonstance de la nuit, V, 167. Examen de la jurisprudence sur ce point, V, 169. La circonstance de la nuit est un fait qui doit être apprécié d'après les circonstances de chaque procès, V, 170.

Objets perdus. Le caractère litigieux de l'objet soustrait peut ôter à la

Peines. Peines du vol simple, V, 114.

Port d'armes. Le port d'armes est un élément d'aggravation de la peine, isolé de toute autre circon

Saisi (détournement par le). Ce détournement ne constitue pas un vol. Nouvelle disposition du deuxième paragraphe de l'art. 400 qui assimile ce fait au délit de vol, V, 58. - Conséquences de cette distinction et de cette assimilation, V, 59. Le détournement des objets saisis est punissable lors même que la saisie n'a pas été signifiée, s'il est constant que le saisi l'a connue, V, 59. - Mais il n'est punissable que lorsqu'il est frauduleux, V, 60. Application de l'art. 400 à tous les actes qui mettent des objets sous la main de l'autorité publique pour assurer l'exécution de certaines obligations, V, 61. Examen du cinquième paragraphe de l'art. 400, relatif au détournement de l'objet mis en gage par le débiteur, V, 62. — Motifs de cette disposition et limites où elle doit être circonscrite, V, 64. Des complices du détournement des objets saisis, V, 66. Distinction entre les complices et les tiers qui coopèrent au détournement dans un autre intérêt que celui du saisi, V, 67.

-

--

Serrurier. Vol avec fausses clefs, circonstances aggravantes, V, 267.

De la soustraction par le débiteur d'un titre qui lui est présenté pour qu'il l'acquitte, V, 34. Le vol ne peut frapper que les choses mobilières, V, 35. Mais les matières extraites détachées, être l'objet d'un vol, V, du sol peuvent, quand elles en sont

35.

Le vol ne peut avoir lieu sur une chose incorporelle, V, 36. — Il ne peut y avoir vol de choses louées ou prêtées ou reçues en nantissement, V, 36. La règle qui prohibe la preuve testimoniale des conventions ne s'applique point en matière de vol, V, 38, Distinction du vol et de la violation des conventions, V, 38. Application de cette distinction par la jurisprudence, V, 39. Faut-il considérer comme une soustraction le fait de celui qui, ayant trouvé par hasard un objet appartenant à autrui, le retient frauduleusement? V, 40. -- Appréciation critique de la jurisprudence sur ce point, V, 41. Y a-t-il lieu de distinguer si l'intention de s'approprier la chose n'est née qu'après l'appréhension? V, 42.

Si la ré

tention frauduleuse peut équivaloir à la soustraction? V, 44. Le repentir de l'agent et la restitution de la chose volée ne font pas disparaître le carac→ tère criminel du vol. Les actes ultéricurs ne doivent pas être confondus avec le délit, V, 45.. · C'est la soustraction seule qui imprime au vol son caractère distinct et le sépare des autres modes de spoliation, V, 46.

Voituriers et bateliers. — Motifs de l'aggravation portée par le § 3 de l'art. 386, V, 156. Le premier élément de cette aggravation est la qualité de voiturier ou batelier, V, 157. Le deuxième élément est que l'effet volé ait été confié à l'agent en sa qualité, V, 158. Ce vol ne subit aucune aggravation du concours des circonstances de l'effraction, de la complicité, du chemin public, etc., V, 159. Application des mêmes dispositions aux capitaines et gens de l'équipage des bâtiments de mer, V, 160. De l'altération des choses transportées par le voiturier ou le batelier qui les transporte. Motifs de la modification faite par la loi du 13 mai 1863 à l'art. 387, V, 160. Disposition de notre ancien droit au sujet de ce délit, V, 162. · Eléments constitutifs de ce crime: la qualité de l'agent, le transport confié à cet agent, l'altération, V, 163. Application de l'art. 387 aux capitaines et gens de l'équipage des navires, V, 163.

Vols simples. Application de l'art. 401 aux soustractions frauduleuses dégagées de toutes circonstances aggravantes, V, 109. Que faut-il entendre par les larcins et filouteries que cet article assimile au vol? V, 110. Ces faits ne sont punissables qu'autant qu'ils réunissent les caractères du vol, V, 111. Cette règle consacrée par la jurisprudence, V, 112.

fraction intérieure: il faut qu'elle soit commise après l'introduction dans le lieu, V, 235. Cette règle est confirmée par la jurisprudence de la Cour de cassation, V, 235. Mais il suffit de constater que l'effraction a été commise dans une maison habitée ou dans un lieu clos, V, 237. Est-il nécessaire, pour l'existence de l'effraction extérieure, qu'elle ait servi à l'introduction du voleur? Jurisprudence sur ce point, V, 238. — Éxamen critique de cette jurisprudence, V, 239. Conséquences du principe qui veut que l'effraction extérieure soit un moyen d'introduction, V, 241. Que faut-il entendre, en ce qui concerne l'effraction intérieure, par les mots portes et clôtures du dedans? V, 242. Distinction des effractions faites aux clôtures du dedans pour consommer le vol ou pour faciliter la sortie du voleur, V, 244. Ce qu'il faut entendre par meubles fermés. Leforcement suppose des meubles fermés à claf, V, 244. L'effraction d'un meuble, non suivie de vol, peut être considérée comme une tentative punissable, V, 245. Dans le cas d'enlèvement d'uu meuble fermé, il faut que cet enlèvement ait été commis dans un édifice ou un lieu clos, V, 245. Faut-il que l'effraction du meuble fermé ainsi enlevé soit constatée? V, 246. Observations sur la jurisprudence qui avait admis que l'effraction devait être présumée dans ce cas, V, 247. Jurisprudence confir

--

mative de cette doctrine, V, 248. Peines du vol avec effraction, V, 249. VOLS AVEC ESCALADE.

L'escalade doit avoir pour but l'introduction de l'agent dans le lieu, V, 251. Cette introduction ne constitue l'escalade que si elle a lieu dans les maisous, bâtiments, cours ou enclos, V, 251. Suffit-il de déclarer qu'un vol a été commis avec escalade, sans ajouter dans un lieu clos? Solution affirmative de la jurisprudence, V, 351. Pour qu'il y ait escalade, il faut que l'entrée ait eu lieu du dehors dans l'intérieur de la maison. V, 234.

Il faut encore qu'il y ait eu emploi d'un moyen extraordinaire pour s'introduire dans l'édifice ou le lieu clos,

V, 255. Mais il n'est pas nécessaire qu'il ait été fait usage d'échelles ou d'autres instruments pour franchir les clôtures, V. 256. Est-il nécessaire que l'escalade soit liée au vol par l'intention qui l'a dirigée? V, 257. Comment la question relative à l'escalade doit être posée au jury, V, 259.

L'entrée dans un lieu clos par une voie souterraine est une circonstance équivalente à l'escalade, V, 259. - De l'aggravation pénale résultant de l'escalade, V, 260. L'entrée par une voie souterraine doit avoir les mêmes effets sur l'application pénale, V, 260. VOLS AVEC FAUSSES CLEFS. De l'emploi des fausses clefs dans la perpétration d'un vol, V, 261. Définition des fausses clefs, V, 262. Doit-on considérer comme fausse la clef perduc, égarée ou soustraite qui a servi à commettre le vol? V, 263.

De

Examen critique de la jurisprudence sur cette question, V, 264. Modification apportée à l'art. 399 par la loi du 13 mai 1863, V, 263. la contrefaçon cu altération des clefs véritables, V, 266. Circonstance agravante résultant de la profession de serrurier, V, 267.

VOLS AVEC VIOLENCES.

La violence est un élément d'aggravation du vol, V, 269.- Peines plus graves motivées par cette circonstance, V, 270. · Anomalie dans le texte de l'art. 382, V, 271. Contradiction entre les art. 382 et 385, rectifiée par la loi du 13 mai 1863, V, 272. Quelle est la signification du mot violences dans le sens des art. 381, 382 Les violences comet 383, V, 273. mises pour assurer la fuite de l'agent sont-elles aggravantes? V, 274. violence aggrave le vol, quels que soient le lieu où il est commis et les personnes envers lesquelles elle est exercée, V, 276.

VOLS DANS LES CHAMPS.

La

que le vol ait été commis dans les champs ce qu'il faut entendre par champs, V, 177. Il faut que le vol ait eu pour objet les bestiaux, bêtes de charge, chevaux, énumérés par le premier paragraphe de l'art. 388, V, 178.- Il est indifférent que les animaux volés aient été placés sous la surveillance d'un gardien, V, 179. Vol des instruments d'agriculture. Eléments de ce délit, V, 179. - Quid si les circonstances aggravantes de nuit et de complicité ont accompagné le vol? V, 180. Vols de récoltes prévus par le deuxième paragraphe de l'art. 388, V, 180. Que faut-il entendre par le vol de bois dans les ventes? V, 181. Cas dans lesque's l'art. 388 cesse d'être applicable au vol d'arbres abattus, V, 182. Vo's de pierres dans les carrières, V, 183, Vols de poissons dans les étangs. viviers et réservoirs, V, 183. Vols de récoltes déjà détachées du sol, V, 184. Ce qu'il faut entendre par récoltes ou parties de récoltes, V, 183.

-

--

Il importe peu que le vol ait eu pour objet toute la récolte d'une pièce de terre on seulement une partie de cette récolte, V, 186. Mais il faut que l'objet enlevé ait le caractère d'une récolte, V, 186. L'art. 388 ne s'applique pas aux produits artificiels, V, 187. Il ne s'applique qu'aux vols commis au temps des récoltes, V, 187.

Les meules de grains font partie des récoltes. En est-il ainsi des meules de colza et de foin? V, 188. — Doit-on considérer comme vol dans les champs le vol commis dans l'aire? V, 189. Peines applicables aux vols de récoltes commis dans les champs, V. 190. Dans quels cas ces vols prennent le caractère du vol simple ou qualifié, V, 192. Dans quels (as ces vols rentrent dans les termes des art. 385 et 386, V, 194. Vols de récoltes non encore détachées du scl. Dispositions de la loi pénale, V, 195,

Effet du concours des circonstances aggravantes sur cette espèce de vol. V, 196. Le maraudage commis dans un lieu dépendant d'une maison habitée change-t-il de nature? V, 197. Peines accessoires attachées à la peine principale dans tous les cas prévus par l'art. 388, V, 197. Vols exécutés à 36