Théorie du code pénal, Volume 6Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law |
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... édifices publics . 2532. Que doit - on entendre par édifice servant à des réunions de citoyens ? 2533. Le paragraphe relatif aux édifices publics a été effacé par la loi du 13 mai 1863 . § II . - De l'incendie des édifices non habités ...
... édifices publics . 2532. Que doit - on entendre par édifice servant à des réunions de citoyens ? 2533. Le paragraphe relatif aux édifices publics a été effacé par la loi du 13 mai 1863 . § II . - De l'incendie des édifices non habités ...
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... édifices , navires , magasins , chantiers , forêts , bois tail- lis , récoltes en meules ou sur pied , ou à des matières combus- tibles disposées pour communiquer le feu auxdites maisons , bâtiments , édifices , navires , bateaux ...
... édifices , navires , magasins , chantiers , forêts , bois tail- lis , récoltes en meules ou sur pied , ou à des matières combus- tibles disposées pour communiquer le feu auxdites maisons , bâtiments , édifices , navires , bateaux ...
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... édifices les plus précieux et des récoltes les plus minimes , sans considérer ni l'intention de l'agent , ni les dan- gers de l'action , ni ses résultats matériels . Parce que l'incendie est dans certains cas un crime odieux , il en a ...
... édifices les plus précieux et des récoltes les plus minimes , sans considérer ni l'intention de l'agent , ni les dan- gers de l'action , ni ses résultats matériels . Parce que l'incendie est dans certains cas un crime odieux , il en a ...
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... édifices , navires , bateaux , magasins , chantiers , quand ils sont habités ou servant à l'ha- bitation , et généralement aux lieux habités ou servant à l'ha- bitation , qu'ils appartiennent ou n'appartiennent pas à l'auteur du crime ...
... édifices , navires , bateaux , magasins , chantiers , quand ils sont habités ou servant à l'ha- bitation , et généralement aux lieux habités ou servant à l'ha- bitation , qu'ils appartiennent ou n'appartiennent pas à l'auteur du crime ...
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... édifice habité , et qu'en ne tenant compte , dans de telles circonstances , que du but d'é- vasion qu'avaient les détenus ... édifices , navires , bateaux , ma- gasins , chantiers , quand ils sont habités ou servant à l'habita- tion , et ...
... édifice habité , et qu'en ne tenant compte , dans de telles circonstances , que du but d'é- vasion qu'avaient les détenus ... édifices , navires , bateaux , ma- gasins , chantiers , quand ils sont habités ou servant à l'habita- tion , et ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 25 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes amende animaux août appartenant à autrui applicable Application arrêtés article autorisés bestiaux blessures Bull caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition Distinction doit dommage édifices effet Examen faux fév général glanage homicide incendie incrimination infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'arrêt l'emprisonnement l'incendie légale législation loi du 13 loi du 28 lois maires maison matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes préjudice prévu par l'art prononcer propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement