Théorie du code pénal, Volume 6Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law |
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... applicable . L'autre , c'est que les retards ne sont imputables qu'autant qu'ils sont le résultat d'une négligence ; c'est cette faute qui constitue la moralité du délit . On peut se demander quelle serait la peine applicable , si ces ...
... applicable . L'autre , c'est que les retards ne sont imputables qu'autant qu'ils sont le résultat d'une négligence ; c'est cette faute qui constitue la moralité du délit . On peut se demander quelle serait la peine applicable , si ces ...
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... un motif d'élever la peine au plus haut degré possible contre un attentat qui , quoi- que dirigé contre la propriété , met souvent aussi en péril la vie des hommes ; que cette peine est applicable à CHAP . LXXXV . 69 -- DE L'INCENDIE .
... un motif d'élever la peine au plus haut degré possible contre un attentat qui , quoi- que dirigé contre la propriété , met souvent aussi en péril la vie des hommes ; que cette peine est applicable à CHAP . LXXXV . 69 -- DE L'INCENDIE .
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Adolphe Chauveau. vie des hommes ; que cette peine est applicable à l'individu déclaré coupable d'incendie volontaire d'une maison habitée ou destinée à l'habitation , alors même qu'il aurait agi sans volonté homicide envers les ...
Adolphe Chauveau. vie des hommes ; que cette peine est applicable à l'individu déclaré coupable d'incendie volontaire d'une maison habitée ou destinée à l'habitation , alors même qu'il aurait agi sans volonté homicide envers les ...
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... applicable aux incendies , et si , dans les deux cas , la dépendance d'une maison habitée devait être assimilée à la maison elle - même . On comprend que , voulant régler aujourd'hui cette question par une disposition législative , nous ...
... applicable aux incendies , et si , dans les deux cas , la dépendance d'une maison habitée devait être assimilée à la maison elle - même . On comprend que , voulant régler aujourd'hui cette question par une disposition législative , nous ...
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... applicable , il fallait que les bois coupés et mis en tas ou en corde fussent encore à l'état de récolte , c'est - à - dire qu'ils n'eussent pas été transportés dans un lieu autre que celui où ils avaient été coupés ; il en résultait ...
... applicable , il fallait que les bois coupés et mis en tas ou en corde fussent encore à l'état de récolte , c'est - à - dire qu'ils n'eussent pas été transportés dans un lieu autre que celui où ils avaient été coupés ; il en résultait ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 25 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes amende animaux août appartenant à autrui applicable Application arrêtés article autorisés bestiaux blessures Bull caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition Distinction doit dommage édifices effet Examen faux fév général glanage homicide incendie incrimination infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'arrêt l'emprisonnement l'incendie légale législation loi du 13 loi du 28 lois maires maison matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes préjudice prévu par l'art prononcer propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement