Théorie du code pénal, Volume 6Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law |
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... blessures par imprudence , dans le cas où un homicide ou des blessures en ont été le résultat . L'agent est responsable civilement du dommage qu'il a causé ; mais il n'est passible d'aucune peine , car la présomption que la loi avait ...
... blessures par imprudence , dans le cas où un homicide ou des blessures en ont été le résultat . L'agent est responsable civilement du dommage qu'il a causé ; mais il n'est passible d'aucune peine , car la présomption que la loi avait ...
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... blessures causées par la destruction . 2579. Caractère spécial de l'amende édictée par l'art , 437 . § II . - De l'opposition aux travaux autorisés par le gouvernement . 2580. Caractère du délit prévu par l'art . 438 . 2581. Éléments ...
... blessures causées par la destruction . 2579. Caractère spécial de l'amende édictée par l'art , 437 . § II . - De l'opposition aux travaux autorisés par le gouvernement . 2580. Caractère du délit prévu par l'art . 438 . 2581. Éléments ...
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... blessures , le coupable sera , dans le premier cas , puni de mort , et dans le deuxième , de la peine des travaux forcés à temps . L'addition , faite par la commission , est motivée en CHAP . LXXXVI , DESTRUCTIONS D'EDIFICES . 125 Nos ...
... blessures , le coupable sera , dans le premier cas , puni de mort , et dans le deuxième , de la peine des travaux forcés à temps . L'addition , faite par la commission , est motivée en CHAP . LXXXVI , DESTRUCTIONS D'EDIFICES . 125 Nos ...
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... blessures , celui par le fait duquel cet homicide ou ces blessures ont eu lieu est considéré par la loi comme les ayant faits avec préméditation ; car , en détruisant ou renversant un édifice , il savait que les accidents pourraient ...
... blessures , celui par le fait duquel cet homicide ou ces blessures ont eu lieu est considéré par la loi comme les ayant faits avec préméditation ; car , en détruisant ou renversant un édifice , il savait que les accidents pourraient ...
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... blessures qui lui ont été portées ; c'est ainsi qu'il fait complète abstraction des circonstances de nuit et de la prémé- ditation . : - - Cet article est ainsi conçu : « Ceux qui sans nécessité auront tué l'un des animaux mentionnés au ...
... blessures qui lui ont été portées ; c'est ainsi qu'il fait complète abstraction des circonstances de nuit et de la prémé- ditation . : - - Cet article est ainsi conçu : « Ceux qui sans nécessité auront tué l'un des animaux mentionnés au ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 25 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes amende animaux août appartenant à autrui applicable Application arrêtés article autorisés bestiaux blessures Bull caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition Distinction doit dommage édifices effet Examen faux fév général glanage homicide incendie incrimination infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'arrêt l'emprisonnement l'incendie légale législation loi du 13 loi du 28 lois maires maison matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes préjudice prévu par l'art prononcer propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement