Théorie du code pénal, Volume 6Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law |
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... communication . Or l'omission de ce dépôt est une négligence , et peut être punie comme une contravention ; mais on ne saurait en induire un abandon du droit de propriété , car un tel abandon ne se pré- sume pas , il se prouve . A la ...
... communication . Or l'omission de ce dépôt est une négligence , et peut être punie comme une contravention ; mais on ne saurait en induire un abandon du droit de propriété , car un tel abandon ne se pré- sume pas , il se prouve . A la ...
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... communication directe du feu ? 2524. Objets énumérés par la loi et dont l'incendie constitue le crime . 2525. La définition de la maison habitée , donnée par l'art . 390 , doit - elle être étendue aux lieux habités indiqués par l'art ...
... communication directe du feu ? 2524. Objets énumérés par la loi et dont l'incendie constitue le crime . 2525. La définition de la maison habitée , donnée par l'art . 390 , doit - elle être étendue aux lieux habités indiqués par l'art ...
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... communication ou tentative légale . 2559. Caractères de la tentative de communication . 2560. Application de la peine : cas où cette espèce d'incendie peut constituer deux crimes distincts . S V. - De l'incendie qui a occasionné la mort ...
... communication ou tentative légale . 2559. Caractères de la tentative de communication . 2560. Application de la peine : cas où cette espèce d'incendie peut constituer deux crimes distincts . S V. - De l'incendie qui a occasionné la mort ...
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... communication directe du feu ? Tout autre dommage , dont l'incendie serait le prétexte et non l'in- strument , ne pourrait - il constituer l'intention qui forme l'élé- ment du crime ? Ainsi , lorsque l'agent met le feu avec l'inten ...
... communication directe du feu ? Tout autre dommage , dont l'incendie serait le prétexte et non l'in- strument , ne pourrait - il constituer l'intention qui forme l'élé- ment du crime ? Ainsi , lorsque l'agent met le feu avec l'inten ...
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... communication à cette maison . L'objet incendié est - il placé de manière à favoriser cette com- munication ? il est évident que l'incendie doit être puni comme s'il avait été mis à la maison même . Est - il au contraire hors de portée ...
... communication à cette maison . L'objet incendié est - il placé de manière à favoriser cette com- munication ? il est évident que l'incendie doit être puni comme s'il avait été mis à la maison même . Est - il au contraire hors de portée ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 25 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes amende animaux août appartenant à autrui applicable Application arrêtés article autorisés bestiaux blessures Bull caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition Distinction doit dommage édifices effet Examen faux fév général glanage homicide incendie incrimination infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'arrêt l'emprisonnement l'incendie légale législation loi du 13 loi du 28 lois maires maison matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes préjudice prévu par l'art prononcer propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement