Théorie du code pénal, Volume 6Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law |
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... forcés à temps , sans préjudice de peines plus fortes en cas d'intelligence avec l'ennemi , » La peine est plus forte si le crime a été facilité par des fonction- naires publics ou des agents du gouvernement ; car c'est un plus grand ...
... forcés à temps , sans préjudice de peines plus fortes en cas d'intelligence avec l'ennemi , » La peine est plus forte si le crime a été facilité par des fonction- naires publics ou des agents du gouvernement ; car c'est un plus grand ...
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... forcés à perpétuité . La commission de la Chambre des députés ne s'arrêta pas à cette seule modification . « On ne peut se dissimuler , dit le rappor- teur , qu'il n'y ait entre les différents cas d'incendie , quant au préjudice , quant ...
... forcés à perpétuité . La commission de la Chambre des députés ne s'arrêta pas à cette seule modification . « On ne peut se dissimuler , dit le rappor- teur , qu'il n'y ait entre les différents cas d'incendie , quant au préjudice , quant ...
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... forcés à temps et même des travaux forcés à perpétuité une simple dévastation ? » 2520. La loi du 28 avril 1832 a établi cinq classes dans les- quelles viennent se placer tous les crimes d'incendie : L'incendie des lieux habités ou ...
... forcés à temps et même des travaux forcés à perpétuité une simple dévastation ? » 2520. La loi du 28 avril 1832 a établi cinq classes dans les- quelles viennent se placer tous les crimes d'incendie : L'incendie des lieux habités ou ...
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... forcés , dans la seconde c'est la peine de mort . En effet l'incendie , lorsqu'il attaque une maison habitée ... forcés à temps et même des travaux forcés à perpétuité une simple dévastation ? 76 THÉORIE DU CODE PÉNAL , ART . 434 .
... forcés , dans la seconde c'est la peine de mort . En effet l'incendie , lorsqu'il attaque une maison habitée ... forcés à temps et même des travaux forcés à perpétuité une simple dévastation ? 76 THÉORIE DU CODE PÉNAL , ART . 434 .
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Adolphe Chauveau. même des travaux forcés à perpétuité une simple dévastation ? » Le rapporteur de la Chambre des pairs déclarait également : << L'incendie des lieux habités ou servant à l'habitation , qu'ils appartiennent ou n ...
Adolphe Chauveau. même des travaux forcés à perpétuité une simple dévastation ? » Le rapporteur de la Chambre des pairs déclarait également : << L'incendie des lieux habités ou servant à l'habitation , qu'ils appartiennent ou n ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 25 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes amende animaux août appartenant à autrui applicable Application arrêtés article autorisés bestiaux blessures Bull caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition Distinction doit dommage édifices effet Examen faux fév général glanage homicide incendie incrimination infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'arrêt l'emprisonnement l'incendie légale législation loi du 13 loi du 28 lois maires maison matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes préjudice prévu par l'art prononcer propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement