Théorie du code pénal, Volume 6Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law |
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... complétement indépendante de la demande en dommages - intérêts qui peut être portée devant les tribunaux administratifs . CHAPITRE LXXXV . DE L'INCENDIE , DES DESTRUCTIONS PAR L'EFFET 60 THÉORIE DU CODE PÉNAL , ART . 431 ET 432 .
... complétement indépendante de la demande en dommages - intérêts qui peut être portée devant les tribunaux administratifs . CHAPITRE LXXXV . DE L'INCENDIE , DES DESTRUCTIONS PAR L'EFFET 60 THÉORIE DU CODE PÉNAL , ART . 431 ET 432 .
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Adolphe Chauveau. CHAPITRE LXXXV . DE L'INCENDIE , DES DESTRUCTIONS PAR L'EFFET D'UNE MINE , DES MENACES D'INCENDIE . ( Commentaire des art . 434 , 435 et 436 du Code pénal . ) 2516. Caractères du crime d'incendie dans la loi romaine ...
Adolphe Chauveau. CHAPITRE LXXXV . DE L'INCENDIE , DES DESTRUCTIONS PAR L'EFFET D'UNE MINE , DES MENACES D'INCENDIE . ( Commentaire des art . 434 , 435 et 436 du Code pénal . ) 2516. Caractères du crime d'incendie dans la loi romaine ...
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... incendie appliqué à ces objets ( § 3 de l'art . 434 ) . 2537. Premier élément du crime la volonté d'incendier . 2538. Deuxième élément : nature de l'objet incendié . Énumération des objets restrictive . 2539. Ce qu'il faut entendre par ...
... incendie appliqué à ces objets ( § 3 de l'art . 434 ) . 2537. Premier élément du crime la volonté d'incendier . 2538. Deuxième élément : nature de l'objet incendié . Énumération des objets restrictive . 2539. Ce qu'il faut entendre par ...
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... incendie , indépendamment de la mort causée , a le caractère d'un crime . 2563. Eléments nécessaires pour l ... incendie . 2569. Caractère du crime prévu par l'art . 436. Renvoi aux art . 305 , 306 et 307 . 2570. Caractères particuliers ...
... incendie , indépendamment de la mort causée , a le caractère d'un crime . 2563. Eléments nécessaires pour l ... incendie . 2569. Caractère du crime prévu par l'art . 436. Renvoi aux art . 305 , 306 et 307 . 2570. Caractères particuliers ...
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... incendies dans les campagnes étaient punis d'une peine moins rigoureuse : Qui verò casam aut villan aliquo leniùs . Au reste , Ulpien fait connaître que , même commis dans les villes , l'incendie avait été l'objet de quelque distinction ...
... incendies dans les campagnes étaient punis d'une peine moins rigoureuse : Qui verò casam aut villan aliquo leniùs . Au reste , Ulpien fait connaître que , même commis dans les villes , l'incendie avait été l'objet de quelque distinction ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 25 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes amende animaux août appartenant à autrui applicable Application arrêtés article autorisés bestiaux blessures Bull caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition Distinction doit dommage édifices effet Examen faux fév général glanage homicide incendie incrimination infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'arrêt l'emprisonnement l'incendie légale législation loi du 13 loi du 28 lois maires maison matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes préjudice prévu par l'art prononcer propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement