Théorie du code pénal, Volume 6Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law |
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... paragraphe de l'art . 434 . 2522. Jurisprudence de la Cour de cassation sur ce point . 2523. Faut - il que l'intention de nuire ait pour objet le dommage causé par la communication directe du feu ? 2524. Objets énumérés par la loi et ...
... paragraphe de l'art . 434 . 2522. Jurisprudence de la Cour de cassation sur ce point . 2523. Faut - il que l'intention de nuire ait pour objet le dommage causé par la communication directe du feu ? 2524. Objets énumérés par la loi et ...
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... paragraphe . S VI . - Destructions causées par l'effet d'une mine . 2564. Caractère du crime prévu par l'art . 435 . 2565. Il faut que l'agent , en occasionnant l'explosion de la mine , ait agi volon- tairement . 2566. Il faut que l ...
... paragraphe . S VI . - Destructions causées par l'effet d'une mine . 2564. Caractère du crime prévu par l'art . 435 . 2565. Il faut que l'agent , en occasionnant l'explosion de la mine , ait agi volon- tairement . 2566. Il faut que l ...
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... paragraphe relatif aux personnes qui auraient incendié leurs propres maisons pour toucher le prix d'une assurance : la peine était , dans ce projet , celle des travaux forcés à perpétuité . La commission de la Chambre des députés ne s ...
... paragraphe relatif aux personnes qui auraient incendié leurs propres maisons pour toucher le prix d'une assurance : la peine était , dans ce projet , celle des travaux forcés à perpétuité . La commission de la Chambre des députés ne s ...
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... paragraphe a eu pour but de punir ; le feu est considéré comme un instrument , comme un moyen d'homi- cide : « C'est ici , disait le rapporteur à la Chambre des pairs , la vie de l'homme que la loi protége , et non l'attentat à la pro ...
... paragraphe a eu pour but de punir ; le feu est considéré comme un instrument , comme un moyen d'homi- cide : « C'est ici , disait le rapporteur à la Chambre des pairs , la vie de l'homme que la loi protége , et non l'attentat à la pro ...
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... paragraphe que par forme d'exemple , puisque la loi ajoute : généralement tous les lieux habités ou servant à l'habitation . Ce qu'il faut rechercher , c'est le sens de ces der- nières expressions , c'est leur signification légale ...
... paragraphe que par forme d'exemple , puisque la loi ajoute : généralement tous les lieux habités ou servant à l'habitation . Ce qu'il faut rechercher , c'est le sens de ces der- nières expressions , c'est leur signification légale ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 25 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes amende animaux août appartenant à autrui applicable Application arrêtés article autorisés bestiaux blessures Bull caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition Distinction doit dommage édifices effet Examen faux fév général glanage homicide incendie incrimination infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'arrêt l'emprisonnement l'incendie légale législation loi du 13 loi du 28 lois maires maison matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes préjudice prévu par l'art prononcer propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement