Théorie du code pénal, Volume 6Cosse, Marchal et Billard, 1873 - Criminal law |
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... peine des travaux forcés à temps , sans préjudice de peines plus fortes en cas d'intelligence avec l'ennemi , » La peine est plus forte si le crime a été facilité par des fonction- naires publics ou des agents du gouvernement ; car c ...
... peine des travaux forcés à temps , sans préjudice de peines plus fortes en cas d'intelligence avec l'ennemi , » La peine est plus forte si le crime a été facilité par des fonction- naires publics ou des agents du gouvernement ; car c ...
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... peines différentes dont sa répression a été l'objet . La loi romaine condamnait les incendiaires à la peine du feu , par une sorte de loi du talion , lorsque l'incendie avait été mis à un édifice ou de manière à être communiqué à cet ...
... peines différentes dont sa répression a été l'objet . La loi romaine condamnait les incendiaires à la peine du feu , par une sorte de loi du talion , lorsque l'incendie avait été mis à un édifice ou de manière à être communiqué à cet ...
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... peine moins rigoureuse : Qui verò casam aut villan aliquo leniùs . Au reste , Ulpien fait connaître que , même commis dans les villes , l'incendie avait été l'objet de quelque distinction dans la distribution de la peine ; la peine de ...
... peine moins rigoureuse : Qui verò casam aut villan aliquo leniùs . Au reste , Ulpien fait connaître que , même commis dans les villes , l'incendie avait été l'objet de quelque distinction dans la distribution de la peine ; la peine de ...
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... peine était la mort ou le bannissement perpétuel , sui- vant la qualité des accusés . L'incendie des moissons et vigno- bles , ne pouvant jamais atteindre les personnes , n'était puni que du bannissement , avec une amende proportionnée ...
... peine était la mort ou le bannissement perpétuel , sui- vant la qualité des accusés . L'incendie des moissons et vigno- bles , ne pouvant jamais atteindre les personnes , n'était puni que du bannissement , avec une amende proportionnée ...
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... peine prononcée par le Code . » > 2519. Ces réflexions sont parfaitement fondées lorsqu'on les applique à la classe la plus grave et la plus désastreuse des incendies ; mais ce crime , plus que tout autre , a des nuances et des degrés ...
... peine prononcée par le Code . » > 2519. Ces réflexions sont parfaitement fondées lorsqu'on les applique à la classe la plus grave et la plus désastreuse des incendies ; mais ce crime , plus que tout autre , a des nuances et des degrés ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 25 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes amende animaux août appartenant à autrui applicable Application arrêtés article autorisés bestiaux blessures Bull caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition Distinction doit dommage édifices effet Examen faux fév général glanage homicide incendie incrimination infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'arrêt l'emprisonnement l'incendie légale législation loi du 13 loi du 28 lois maires maison matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes préjudice prévu par l'art prononcer propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement