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" PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Page 451
by Georg Friedrich Martens - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888
...: DROZ, L. Rucmmrr. À. D'ÛRELLI. Pour la Tunisie : Signé : L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914
...expédition originale, à Berlin le 3 mars (18 février), 1910. (LS) ERIC TROLLE. (LS) ALEXANDRE BELDIMAN. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention de commerce, conclue ù la date de ce jour, entre la Suède et la Roumanie, les Plénipotentiaires...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...mil huit cent quatre-vingtonze. (Suivent let lignatura.} Protocole final. Au moment de procéder i la signature de la convention conclue à la date de...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : Tout pays où la poste ne se charge pas actuelle»élit du transport des petits colis et qui adhère...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...ont signé la présente Convention, à Washington, le 13 juin Ш7. (Suivent les tiijnattires.} IX. -PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...à la date de ce jour, relativement à l'échange îles colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit •. I. Tout pays...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

History, Modern - 1899
...23 avril 1897. (LS) R. de Pestel. (LS) P. de Favereau. (LS) J. Vandeupeereboom. Protocole final. An moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit:...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887
...à l'examen du Protocole de clôture. M. Jagerschmidt (France) donne lecture du préambule : ч Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche- Hongrie, la Belgique, etc., pour la protection de la propriété industrielle, les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907
...L'URUGUAY : F.-A. COSTANZO. TKLÉGH. SANS FIL. — F. 19. AKC.H. DIPL. 3° SÈME, T. 164. — F. 29. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphiquc internationale de Berlin, les plénipotentiaires...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...: Four la Régence de Tunis: josé Andrade. Thiébaut. Alejandro Ybarra. Union postale universelle. Protocole final. Au moment de procéder à la signature...la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère à la Convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...Suisse : CF ROBESCO. ED. HÔHN. Pour la Serbie : Pour la Turquie : MLADEN Z. RADOYCOVITCH. Y. MACRIDI. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1880 - 416 pages
...Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp M. Maritsch mp (LS) (LS) Protocole-final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l' AutricheHongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations...
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