Compte rendu au roi de l'emploi des fonds alloués, depuis 1839: pour l'enseignement religieux et élémentaire des noirs, et de l'exécution des lois des 18 et 19 juillet 1845, relatives au régime des esclaves, à l'introduction des travailleurs libres aux colonies, etc |
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... alloue . PREMIÈRE PARTIE . Les termes dans lesquels est conçu l'article 4 , que je viens de rap- porter , exigent ici ... alloué au service colonial une subvention de 650,000 francs dans le but d'augmenter , aux colo- nies , en vue de la ...
... alloue . PREMIÈRE PARTIE . Les termes dans lesquels est conçu l'article 4 , que je viens de rap- porter , exigent ici ... alloué au service colonial une subvention de 650,000 francs dans le but d'augmenter , aux colo- nies , en vue de la ...
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... alloué , je viens entretenir VOTRE MAJESTÉ de « l'emploi des trois allocations dont il se compose . " « Avant de fixer la proportion suivant laquelle la somme de 400,000 fr . « affectée à l'instruction religieuse doit être répartie ...
... alloué , je viens entretenir VOTRE MAJESTÉ de « l'emploi des trois allocations dont il se compose . " « Avant de fixer la proportion suivant laquelle la somme de 400,000 fr . « affectée à l'instruction religieuse doit être répartie ...
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... alloué aux es- claves pour l'emploi du temps pendant lequel le travail n'est pas obli- gatoire ( art . 3 , S 6 ) . Sur le premier de ces trois points , le Gouvernement s'est réservé le soin de préparer les projets de décrets à soumettre ...
... alloué aux es- claves pour l'emploi du temps pendant lequel le travail n'est pas obli- gatoire ( art . 3 , S 6 ) . Sur le premier de ces trois points , le Gouvernement s'est réservé le soin de préparer les projets de décrets à soumettre ...
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... alloue à mon département les crédits ci - après : Pour l'introduction d'ouvriers et de cultivateurs européens aux co- lonies ... Pour la formation d'établissements agricoles .. Pour l'évaluation des propriétés à la Guyane .. Pour ...
... alloue à mon département les crédits ci - après : Pour l'introduction d'ouvriers et de cultivateurs européens aux co- lonies ... Pour la formation d'établissements agricoles .. Pour l'évaluation des propriétés à la Guyane .. Pour ...
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... alloué par la loi du 19 juillet 1845 pour les établissements agricoles est d'ailleurs resté intact ; mais , ainsi que cette loi elle - même y autorise le Gouvernement , la portion afférente à l'exercice 1845 pourra être reportée sur l ...
... alloué par la loi du 19 juillet 1845 pour les établissements agricoles est d'ailleurs resté intact ; mais , ainsi que cette loi elle - même y autorise le Gouvernement , la portion afférente à l'exercice 1845 pourra être reportée sur l ...
Common terms and phrases
18 juillet 23 octobre affecté allocations alloué ANNEXE Antilles ateliers BAIE-MAHAULT Basse-Terre Bourbon bourg Bras-Panon budget CASE-PILOTE Cayenne Chambres chapelles rurales classe blanche compte concours des fonds condition libre conseil colonial crédit curé D'ÉCOLES d'élèves d'élèves d'élèves département dépenses dispositions doctrine chrétienne écoles de frères écoles gratuites ÉCOLES NON GRATUITES élèves enfants de couleur enfants esclaves ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION ÉLÉMENTAIRE filles frères de Ploërmel frères instituteurs garçons Gouvernement gouverneur Guadeloupe Guyane française institutions instructions évangéliques j'ai jeunes esclaves L'ADMINISTRATION COLONIALE l'allocation l'article l'église l'esclave l'exécution l'instruction religieuse l'ordonnance LAIQUES Lamentin législation loi du 18 maîtres MAJESTÉ marine ministre secrétaire d'État moralisation nécessaire Nombre Nombre Nombre ordonnance royale patronage des esclaves Petit-Bourg Petit-Canal Pointe-à-Pitre population libre presbytère présente loi rachat des esclaves régime des esclaves religieuse et élémentaire REPORT rivière des Pluies Sainte-Luce Sainte-Rose Salazie sera seront sexe Sinnamary sœurs de Saint-Joseph subvention TABLEAU DES ÉTABLISSEMENTS tion TOTAL travail travailleurs Trois-Rivières
Popular passages
Page 113 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 100 - ... intervalle par un repos de deux heures et demie. Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes indiquées par l'article précédent , fixera la durée respective des deux parties du temps de travail, sans excéder le maximum ci-dessus déterminé, et pourra établir une durée moins longue de travail obligatoire, suivant l'âge ou le sexe des esclaves , leur état de santé ou de maladie, ou la nature des occupations auxquelles ils seront attachés.
Page 102 - Tout maître qui aura infligé à son esclave un traitement illégal, ou qui aura exercé ou fait exercer sur lui des sévices, violences ou voies de fait, en dehors des limites du pouvoir disciplinaire, sera puni d'un emprisonnement de seize jours à deux ans, et d'une amende de l0l francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 101 - Le payement du prix ainsi üxé devra toujours être réalisé avant la délivrance de l'acte d'affranchissement, qui en mentionnera la quittance, ainsi que la décision de la commission portant fixation du prix. Une ordonnance du Roi déterminera les formes des divers actes ci-dessus prescrits , ainsi que les mesures nécessaires pour la conservation des droits des tiers intéressés dans le prix de l'esclave. Toutefois, l'esclave affranchi, soit par voie...
Page 99 - Art. 3. La durée du travail que le maître peut exiger de l'esclave ne pourra excéder l'intervalle entre six heures du matin et six heures du soir, en séparant cet intervalle par un repos de deux heures et demie. Un décret du conseil colonial , rendu dans les formes indiquées par...
Page 99 - ... ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances. Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions que le § précédent peut recevoir.
Page 100 - Les personnes non libres seront propriétaires des choses mobilières qu'elles se trouveront posséder, à titre légitime , à l'époque de la promulgation de la présente loi , ainsi que de celles qu'elles acquerront à l'avenir, à la charge par elles de justifier, si elles en sont requises, de la légitimité de l'origine de ces objets, sommes ou valeurs. La disposition qui précède ne s'applique ni aux bateaux , ni aux armes ; ces objets ne pourront jamais être possédés par des personnes...
Page 113 - Députés , et sanctionnée par nous cejonrd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils...
Page 102 - ... qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non. En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un emprisonnement de seize jours à un mois.
Page 99 - ... 2° Sur le régime disciplinaire des ateliers ; 3° Sur l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves; 4° Sur le mariage des personnes non libres ; sur ses conditions, ses formes et ses effets, relativement aux époux entre eux, et aux enfants en provenant. Pour les cas de mariage entre les personnes non libres et appartenant à des maîtres différents , un décret du conseil colonial , rendu dans les formes des articles 4. et 8 de la loi du a4 avril i833, réglera les moyens de réunir,...