 | France - 1845 - 640 pages
...cultivée à leur profit, ^"j* • leur semblera. . est déclaré applicable aux colonies i»isU •' et de l'île Bourbon et dépendances. • Un décret du conseil colonial, rendu dans les articles 4 et 8 de la loi du a4 avril i833, détermine" tîons que le paragraphe précédent peut recevoir... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...nègre ou négresse, une petite portion de l'habitation, pour être par eux cultivée à leur profil, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions que le § précédent peut recevoir. Art. 3. La durée du travail... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...nègre ou négresse, une petite portion de l'habitation, pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...dépendances. Un décret du conseil colonial, rendu dans les formèVdes articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions que le § précédent... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...nègre ou négresse, une petite portion de l'habitation, pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'Ile-Boufbon et dépendances. « Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des articles... | |
 | 1845 - 400 pages
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de Pile Bourbon et dépendances. Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des art. 4 et 8... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances. licles t\ et 8 clé la loi du ai avril i833, déterminera les exceptions que le'paragraphe précédent... | |
 | Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - Canada - 1849 - 676 pages
...ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'île Bourbon el dépendances. Un décret du conseil colonial , rendu...les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1 833 , déterminera les exceptions que le paragraphe précédent peul recevoir. ARTICLE 3. La durée... | |
 | World history - 1849 - 702 pages
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profil, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances. lin décret du conseil colonial , rendu dans les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril i833,... | |
 | Élias Regnault - Canada - 1849 - 710 pages
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profil, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable...de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances. Tin décret du conseil colonial, rendu dans les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril i833,... | |
 | Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - Canada - 1849 - 668 pages
...nègre ou négresse une petite portion de l'habitation , pour être par eux cultivée à leur profil , ainsi que bon leur semblera , est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'ile Bourbon et dépendances. l'u décret du conseil colonial , rendu dans les formes des articles... | |
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... ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable aux colonies de la Guyane et de l'île Bourbon et dépendances. Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des articles 4 et 8 de la loi du 24 avril 1833, déterminera les exceptions... 
