 | 1856 - 780 pages
...présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver...ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...conformément aux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elles sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...dispositions de l'articte 2 précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver...concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage... | |
 | 1854 - 246 pages
...l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction,...livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune d'elle sera enregistrée et déposée dans l'un des deux pays dans les trois mois à partir... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...conformément aux dispositions de l'article 8. — Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver...exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le ternie de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...moins en partie, dans le délai d'un an; 3) Pour les ouvrages publiés par livraisons il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver...première livraison. Toutefois en ce qui concerne le ternie de cinq ans assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque... | |
 | 1856 - 856 pages
...prescriptions du présent traité (art. 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...bemfelben -£age iaufenben ßeitraumeS »on brei Pour les ouvrages publiés par livraison, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toutefois en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le présent... | |
 | 1858 - 634 pages
...de trois ans à partir de la même date. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée sur la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée dans la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq ans , assigné par cet... 
