 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration...l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 20. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera <i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...des 28 août i8/|3 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...des 28 août i843 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...d'en faire cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année ; et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente Convention,... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...celles des 28 août 1843 et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...août lî VI et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | 1854 - 246 pages
...intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration...l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 20. La présente convention sera ratifiée et les ratifieations en seront échangées à Paris, le... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration...l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Art. 20. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Pans, le dix... | |
 | 1854 - 644 pages
...d'en faire cesser les eflels , la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Weimar dans... | |
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... janvier prochain et, dans le cas où aucune des deux parties n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année,... 
