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EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

SECOND SEMESTRE DE 1849

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1o JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1849.

TOME QUATRIÈME.

Nos 175 225.

ne
PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

JANVIER 1850.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus, dans le tome IV de la Xe Série du Bulletin des Lois.

DATES des

*

lois, décrets

et arrêtés.

15 Sept. 1848.

30.

3 Mai.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

14.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

1er SEMESTRE DE 1849.

1849.

15 Mars DECRET portant que M. Amand Merdier, autorisé par un décret du mois de décembre 1848, à substituer à son nom patronymique celui de Dermier, est autorisé à faire la même substitution au nom de ses enfants mineurs..

24 Avril.* ARRETE portant création d'un commissariat de
police près le chemin de fer de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur
cette ligne...

DECRET portant suppression du commissariat
de police établi à Beaulieu (Corrèze)....
*ARRÊTÉ portant création de plusieurs commis-
sariats de police.....

ACTES ANTÉRIEURS A 1849.

* DÉCRET qui autorise M. Ducray, ainsi que son
épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom
celui de Chevallier..

19 Déc.* DÉCRET qui autorise MM. Auguste Merdier,
Amand Merdier et Charles Merdier à substituer
à leur nom patronymique celui de Dermier. Ibid.

NUMEROS

des

Bulle

tins.

198

Ibid.

175

Ibid.

181

ARETE portant suppression du commissariat
de police établi à Massevaux (Haut-Rhin).....] Ibid.

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PAGES.

310

Ibid.

311

9

10

107

Ibid.

7r 70.35 (4) COLLEGE

HARVARL

MAY 25 1989.

LIBRARY

Kayes fund.

5679 5-1-10 3-23

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus, dans le tome IV de la Xe Série du Bulletin des Lois.

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24 Avril.

30.

3 Mai.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

14.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

19 Déc. *DECRET qui autorise MM. Auguste Merdier,
Amand Merdier et Charles Merdier à substituer
à leur nom patronymique celui de Dernier. Ibid.

ACTES ANTÉRIEURS A 1849.

* DÉCRET qui autorise M. Ducray, ainsi que son
épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom
celui de Chevallier..

NUMEROS

des

Bulle

tins.

198

1er SEMESTRE DE 1849.

1849.

15 Mars DECRET portant que M. Amand Merdier, autorisé
par un décret du mois de décembre 1848, à
substituer à son nom patronymique celui de
Dermier, est autorisé à faire la même substi-
tution au nom de ses enfants mineurs..
ARRETE poriant création d'un commissariat de
police près le chemin de fer de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur
cette ligne.

DECRET portant suppression du commissariat
de police établi à Beaulieu (Corrèze)...
*ARRÊTÉ portant création de plusieurs commis-
sariats de police...

181

107

ARETE portant suppression du commissariat
de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)... Ibid. Ibid.

Ibid.

175

Ibid.

PAGES.

a.

310

Ibid.

311

9

10

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