TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus, dans le tome IV de la Xe Série du Bulletin des Lois.

⭑

Nora. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

ACTES ANTÉRIEURS A 1849.

DECRET qui autorise M. Ducray, ainsi que son
épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom
celui de Chevallier.

1er SEMESTRE DE 1849.

DECRET portant que M. Amand Merdier, autorisé
par un décret du mois de décembre 1848, à
substituer à son nom patronymique celui de
Dermier, est autorisé à faire la même substi-
tution au nom de ses enfants mineurs..

NUMEROS

des

ARRÊTÉ poriant création d'un commissariat de
police près le chemin de fer de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur
cette ligne..

Bulle

tins.

198

*DÉCRET qui autorise MM. Auguste Merdier,

Amand Merdier et Charles Merdier à substituer

à leur nom patronymique celui de Dermier, Ibid. Ibid.

•

Ibid.

175

*DÉCRET portant suppression du commissariat
de police établi à Beaulieu (Corrèze)...... Ibid.
* ARRÊTÉ portant création de plusieurs commis-
sariats de police.....
ARÊTÉ portant suppression du commissariat
de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)...] Ibid.

181

PAGES.

a.

310

311

9

10

107

Ibid.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police dans le département de la Charente-
Inférieure......

* DÉCRET qui autorise M. Just-Bruno - Annibal
Viton à ajouter à son nom patronymique
celui de de Jassaud....

* DÉCRET qui autorise M. Claude Dobus à ajouter
à son nom patronymique celui de Francoz..
* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police dans le département de la Somme, et
suppression d'un autre commissariat dans le
département de la Seine-Inférieure....
* DÉCRET qui approuve le tarif des droits de
péage sur des bacs et bateaux établis dans le
département de la Drôme.

ARRÊTÉ qui règle le budget de la Légion d'hon-
neur pour l'exercice 1849..

01

ARRÊTÉ pour l'exécution de la convention de
poste conclue, le 1 avril 1849, entre la
France et l'Espagne..

ARRÊTÉ qui fixe les traitements des directeurs,
inspecteurs, sous - inspecteurs et receveurs
principaux des douanes.......
ARRÊTÉ qui détermine les conditions d'admis
sion et d'avancement des employés des
douanes en Algérie.....

*DECRET portant approbation des tarifs des
droits au passage des bacs et bateaux établis
dans le département de la Manche......
DECRET portant approbation du tarif des droits
au passage des bacs et bateaux établis dans
le département de la Somme...

* DÉCRETS divers portant qu'il sera procédé à la
rectification de plusieurs routes nationales..
* DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation d'une route nationale et d'une route
départementale....

* DÉCRETS divers portant qu'il sera procédé à la
rectification de plusieurs routes..

WDÉCRET concernant une route à ouvrir sur le
territoire du département du Pas-de-Calais.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

2° SEMESTRE DE 1849.

2 Juillet. * DECRET portant création d'un commissariat de police à Montpellier...

4.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

*DÉCRET qui affecte au service des ponts et
chaussées certaine portion de molière do-
maniale....

* DÉCRET ordonnant la remise aux ingénieurs
des ponts et chaussées, par l'administration
des domaines, de plusieurs parcelles de
terrain sises dans le département de la

Nièvre.

DECRET portant suppression d'un commissa-
riat de police dans le département de Lot-et-
Garonne.

NUMÉROS
des

Bulle

tius.

ARRETE qui autorise la fondation, à Saint-Pierre-
de-Cernières (Eure), d'un établissement de
sœurs de la Providence....

DECRET portant approbation du tarif des droits
de péage sur le bac de la Tremblade, dépar-
tement de la Charente-Inférieure...
* DÉCRET portant approbation du tarif des droits
de péage établi au lieu dit Val-du-Cher, dé-
partement du Cher

180

Ibid.

* DÉCRET portant que M. Jallon est nommé se-
crétaire général du ministère de la justice... 175
ARRÊTÉ qui fixe la taxe des lettres et des échan-
tillons de marchandises étrangères entre la
France et divers pays étrangers...
ARRÊTÉ qui fixe les taxes à percevoir, par les
bureaux français établis dans diverses villes
de l'étranger, sur les lettres ordinaires ou
chargées et les échantillons de marchandises
qu'ils se transmettent réciproquement, ainsi
que sur les objets de même nature originaires
ou à destination de la France, de l'Algérie et
de divers pays étrangers..

Ibid.

Ibid.

193

177

179

Ibid.

180

Ibid.

Loi qui modifie les articles 64 et 67 de la loi
du 22 mars 1831, sur la garde nationale... 175
DECRET portant répartition des crédits accordés
au département de la marine et des colonies
pour l'exercice 1849..

180