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DATES

des lois, décrets et arrêtés.

7 Juillet 1849.

8.

9.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

11.

14.

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179

180

PAGES.

176

126

211

2

3

126,

127

ARRÊTÉ qui autorise la fondation, à Cherré
(Sarthe), d'un établissement de sœurs de la
Charité...

ARRÊTÉ relatif à l'administration centrale des
postes.....

ARRÊTÉ qui autorise l'évêque de Vannes à rece

voir deux cent cinquante élèves dans l'école secondaire ecclésiastique de son diocèse.... Ibid. Ibid. ARRÊTÉ qui autorise la banque de France à établir une succursale à Limoges.... Lor portant prorogation de l'état de dissolution de la garde nationale des 8o, 9o et 12° arrondissements de Paris..

Ibid.

* DÉCRET qui étend la juridiction du commis

2

37

64

84

85

17

DATES

des

lois, décrets

et arrêtés.

16 Juillet

1849. Idem.

Idem.

Idem.

17.

18.

20.

21.

Idem.

23.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

saire central de police de Limoges à plu-
sieurs communes du département de la
Haute-Vienne....

Loi qui autorise la ville de Niort à contracter un
emprunt. . . .

Loi portant réunion, en une seule.comniune,
de deux communes du département de la
Côte-d'Or.....

....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-
Maime (Basses-Alpes), d'un établissement
d'une sœur de la Doctrine chrétienne.
DÉCRET qui autorise l'évêque de Nîmes à rece-
voir, comme élèves externes, dans l'école se-
condaire ecclésiastique de Beaucaire, les,
enfants natifs de cette ville..
* DÉCRET qui autorise le département des travaux
publics à prendre possession de plusieurs îlots
situés dans le lit de la Loire, commune de
Saint-Patrice (Indre-et-Loire).
DECRET portant qu'il sera fait remise, à l'ad-
ministration des travaux publics par l'adni-
nistration des domaines, de parcelles de
terrains situées dans le département de la
Haute-Garonne....

NUMEROS
des

Bulle

tins.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Souligné-
sous-Vallon (Sartbe), d'un établissement de
sœurs de la Charité....

DECRET qui autorise la publication du bref
d'institution canonique de M. de Salinis pour
d'évêché d'Amiens....
DECRET qui accorde à la ville de Gravelines un
entrepôt réel de marchandises non prohibées,
et ouvre les bureaux de Gravelines et d'En-
trevaux à l'importation de certaines marchan-
dises.....

199

178

Ibid.

179

180

196

Ibid.

DÉCRET concernant le tribunal de première
instance de Constantine et les justices de
paix de plusieurs autres villes de l'Algérie.. 180
DECRET qui autorise la fondation, à Nogent-le-
Bernard (Sarthe); d'un établissement de
sœurs de la Charité..

181

Ibid.

180

84

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DATES

des

lois, décrets

et arrêtés.

Idem.

Idem.

Idem.

23 Juillet DECRET qui ouvre le bureau d'Écouviez (Meuse) à la sortie des grains et farincs..

1849.

Idem.

DÉCRET relatif à la remise accordée, à titre de
déchet, sur divers sels des marais salants du
Midi....

25.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

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DÉCRET portant convocation des conseils d'ar-
rondissement, pour la première partie de leur

session..

DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir, pen-
dant l'exercice 1849, sur les trains de bois.
flottés destinés à l'approvisionnement de
Paris....

* DÉCRET Concernant une route nationale .
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
secours aux établissements de bienfaisance..
DÉCRET qui affecte à l'Institut national agrono-
mique une portion des grandes- écuries de
Versailles....

DECRET portant convocation des colléges élec-
toraux des départements de la Côte-d'Or et
de Saône-et-Loire...

DÉCRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Nîmes.

* DÉCRETS divers portant création et suppression
de commissariats de police dans divers dé-
partements.
REGLEMENT d'administration publique pour
l'exécution de la loi du 27 novembre 1848,
relative au mode de distribution des bourses
dans les lycées et colléges de la République. 180
DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir, peu-
dant l'exercice 1849, sur les coupons, parts
ou éclusées de bois de charpente, sciage et
charronnage flottés, destinés à l'approvi-
sionnement de Paris....

* DÉCRET qui modifie celui du 19 décembre
1848, et autorise M. Gervais, tant pour lui
que pour ses deux fils mineurs, à ajouter à
son nom patronymique celui de d'Aldin....

X Série. Table chron. Tome IV.

NUMEROS
des

Bulle

tins.

184

Ibid.

Ibid.

Ibid.

200

190

Ibid.

196

181

Ibid.

PAGES.

198

122

Ibid.

123

124

336, 337

89

212

214

297

101

105

184 125

311

DATES

des lois, décrets

et arrêtés.

26 Juillet

1849.

27.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

* DÉCRET qui autorise M. Chol à substituer à son
nom celui de Batalha.

Loi sur la presse ・ ・ ・ ・

DÉCRET qui charge M. de Tracy de l'intérim du
ministère de la guerre pendant l'absence de
M. le général Rullière...

DÉCRET qui charge M. Dufaure de l'intérim du
ministère de l'instruction publique pendant
l'absence de M. de Falloux

DÉCRET qui charge M. Dufaure de l'intérim du
ministère des travaux publics pendant l'ab-
sence de M. Lacrosse...

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NUMÉROS
des

Bulle

tins.

209

182

1

181

Ibid.

Ibid.

185

Loi portant que la section de Croisy est distraite
de la commune de Croisy-Lahaye (Seine-
Inférieure), et érigée en commune distincte.
ARRÊTÉ
portant que la section de Minihic est
distraite de la commune de Pleurtuit (Ille-et-
Vilaine), et érigée en commune distincte,

qui prendra le nom de Minihic-sur-Rance.. Ibid. 130
DECRET qui autorise la fondation, à Meuvy
(Haute-Marne), d'un établissement de sœurs
de la Providence....

Ibid.

186

187

PAGES.

Ibid.

nais...

185

Loi qui ouvre un crédit pour les dépenses
de deux compagnies de voltigeurs algériens. Ibid.

423

109

106

Ibid. 136

Ibid.

10

129

138

150

155

156

131

133

DATES

des

lois, décrets

et arrêtés.

30 Juillet 1849.

Idem.

Idem.

Lor qui autorise le Président de la République
à ratifier la convention de poste addition-
nelle conclue entre la France et la Belgique.
TABLEAU régulateur du prix des grains.-Juillet
1849......

31.

1 Août. Lor qui autorise le département du Loiret à
s'imposer extraordinairement pour des tra-
vaux de routes départementales.

Loi qui autorise le département du Loiret à
s'imposer extraordinairement pour des tra-
vaux à exécuter pour des maisons d'école...
Lor portant que le hameau de Montroux est dis-
trait de la commune de Savigny-sur-Seille, et
réuni à la commune de Montret (Saône-et-
Loire)....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

Loi qui reporte à l'exercice 1849 le crédit ac-
cordé, sur l'exercice 1848, pour la fourniture
aux cours et tribunaux de nouveaux timbres
et cachets.....

Loi qui ouvre un crédit pour les dépenses de
logement des troupes chez l'habitant....
Loi qui accorde au ministre des affaires étran-
gères un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos...
Loi qui réunit en une seule commune plu-
sieurs communes du département de la
Vienne....

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NUMEROS
des

Bulle

tins.

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PAGES.

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133

175

117

134

135

156

158

Ibid.

140

141

Ibid.

424, 425

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