Idem,

ARRÊTÉ qui autorise l'évêque de Vannes à rece-
voir deux cent cinquante élèves dans l'école
secondaire ecclésiastique de son diocèse.... Ibid. | Ibid.

16 Juillet 1849. Idem.

Idem.

Idem.

17.

18.

20.

21.

Idem.

23.

Idem.

saire central de police de Limoges à plu-
sieurs communes du département de la
Haute-Vienne..

Loi qui autorise la ville de Niort à contracter un
emprunt...

Loi portant réunion, en une seule.comniune,
de deux communes du département de la
Côte-d'Or..

DECRET qui autorise la fondation, à Saint-
Maime (Basses-Alpes), d'un établissement
d'une sœur de la Doctrine chrétienne .....
DECRET qui autorise l'évêque de Nîmes à rece-
voir, comme élèves externes, dans l'école se-
condaire ecclésiastique de Beaucaire, les
enfants natifs de cette ville...

* DÉCRET qui autorise le département des travaux
publics à prendre possession de plusieurs îlots
situés dans le lit de la Loire, commune de
Saint-Patrice (Indre-et-Loire)..

DÉCRET portant qu'il sera fait remise, à l'ad-
ministration des travaux publics par l'adni-
nistration des domaines, de parcelles de
terrains situées dans le département de la
Haute-Garonne.....
DÉCRET concernant le tribunal de première
instance de Constantine et les justices de
paix de plusieurs autres villes de l'Algérie.. 180
DECRET qui autorise la fondation, à Nogent-le-
Bernard (Sarthe); d'un établissement de
sœurs de la Charité.

DECRET qui autorise la fondation, à Souligné-
sous-Vallon (Sartbe), d'un établissement de
sœurs de la Charité..
DECRET qui autorise la publication du bref
d'institution canonique de M. de Salinis pour
d'évêché d'Amiens....

DECRET qui accorde à la ville de Gravelines un
entrepôt réel de marchandises non prohibées,
et ouvre les bureaux de Gravelines et d'En-
trevaux à l'importation de certaines marchan-
dises..

Ibid.

Ibid.

87

181

102

Ibid.

103

180

.88

23 Juillet DECRET qui ouvre le bureau d'Écouviez (Meuse)

1849.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem. 26.

Idem.

Idem.

Idem.

à la sortie des grains et farines. . . . .
DÉCRET relatif à la remise accordée, à titre de
déchet, sur divers sels des marais salants du
Midi...

DÉCRET portant convocation des conseils d'ar-
rondissement, pour la première partie de leur

session....

DÉCRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Nîmes

336,

337

200

* DECRETS divers portant création et suppression
de commissariats de police dans divers dé-
partements...
REGLEMENT d'administration publique pour
l'exécution de la loi du 27 novembre 1848,
relative au mode de distribution des bourses
dans les lycées et colléges de la République. 180
DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir, peu-
dant l'exercice 1849, sur les coupons, parts
ou éclusées de bois de charpente, sciage et
charronnage flottés, destinés à l'approvi-
sionnement de Paris....

DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir, pen-
dant l'exercice 1849, sur les trains de bois
flottés destinés à l'approvisionnement de

Paris.....

* DÉCRET concernant une route nationale
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
secours aux établissements de bienfaisance..
DÉCRET qui affecte à l'Institut national agrono-
mique une portion des grandes- écuries de
Versailles...

DÉCRET portant convocation des colléges élec-
toraux des départements de la Côte-d'Or et
de Saône-et-Loire.....

* DÉCRET qui modifie celui du 19 décembre
1848, et autorise M. Gervais, tant pour lui
que pour ses deux fils mineurs, à ajouter à
son nom patronymique celui de d'Aldin....

X Série. Table chron. Tome IV.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui charge M. de Tracy de l'intérim du
ministère de la guerre pendant l'absence de
M. le général Rullière...

DÉCRET qui charge M. Dufaure de l'intérim du
ministère de l'instruction publique pendant
l'absence de M. de Falloux..

DÉCRET qui charge M. Dufaure de l'intérim du
ministère des travaux publics pendant l'ab-
sence de M. Lacrosse..

Loi portant que
la section de Croisy est distraite
de la commune de Croisy-Lahaye (Seine-
Inférieure), et érigée en commune distincte.
ARRÊTÉ portant que la section de Minihic est
distraite de la commune de Pleurtuit (Ille-et-
Vilaine), et érigée en commune distincte,

209

423

182 109

qui prendra le nom de Minihic-sur-Rance.. Ibid.
DECRET qui autorise la fondation, à Meuvy
(Haute-Marne), d'un établissement de sœurs
de la Providence..

130

Ibid.

136

Idem.

Lor qui réunit en une seule commune plu-
sieurs communes du département de l'A-
riége....

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
indemnité aux officiers du bataillon lyon-
nais....

133

Loi qui ouvre un crédit pour les dépenses
de deux compagnies de voltigeurs algériens. Ibid.

Ibid.

156

1

Idem.

31.

Idem.

Loi qui reporte à l'exercice 1849 le crédit ac

cordé, sur l'exercice 1848, pour la fourniture
aux cours et tribunaux de nouveaux timbres
et cachets.

Lor qui autorise le Président de la République
à ratifier la convention de poste addition-
nelle conclue entre la France et la Belgique. 189
TABLEAU régulateur du prix des grains.-Juillet
1849....

1er Août. Loi qui autorise le département du Loiret à
s'imposer extraordinairement pour des tra-
vaux de routes départementales...
Loi qui autorise le département du Loiret à
s'imposer extraordinairement pour des tra-
vaux à exécuter pour des maisons d'école...
Loi portant que le hameau de Montroux est dis-
trait de la commune de Savigny-sur-Seille, et
réuni à la commune de Montret (Saône-et-
Loire)...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui ouvre un crédit pour les dépenses de
logement des troupes chez l'habitant...
Loi qui accorde au ministre des affaires étran-
gères un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos...
Loi qui réunit en une seule commune plu-
sieurs communes du département de la
Vienne..

Loi qui change la circonscription de deux
communes du département de Saône-et-
Loire ..

175

183

117

185

134

Ibid.

135

Ibid.

Ibid.

3.

DÉCRET qui fait cesser l'intérim du ministère
de la guerre