Page images
PDF
EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE.

SECOND SEMESTRE DE 1849

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

[blocks in formation]

72 70.35;14)

COLLEG

HARVARL

MAY 25 1889.
LIBRARY

and.

[ocr errors][merged small][ocr errors]

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets el Arrétés contenus, dans le tome IV de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

Nors. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

198

19 Déc.

15 Mars 1849.

* Décret qui autorise M. Ducray, ainsi que son

épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom
celui de Chevallier .

310 * Décret qui autorise MM. Auguste Merdier,

Amand Merdier et Charles Merdier à substituer
à leur nom patronymique celui de Dermier. Ibid. Ibid.

1er SEMESTRE DE 1849.
* Décret portant que M. Amand Merdier, autorisé

par un décret du mois de décembre 1848, à
substituer à son nom patronymique celui de
Dermier, est auiorisé à laire la même substi-
tution au nom de ses enfants mineurs... Ibid. 311
ARRÊTÉ poriant création d'un commissariat de

police près le chemin de fer de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur
cette ligne...

175 9 * Décret portant suppression du commissariat

de police établi à Beaulieu (Corrèze).... Ibid.
ARRÊTÉ portant création de plusieûrs commis-
sariats de police....

18:

107 * ARÊTÉ portant suppression du commissariat

de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)... | Ibid. Ibid.

[ocr errors]

24 Avril

30.

10

[ocr errors]

3 Mai.

14.

a.

[ocr errors]

COLLEG

HAR

MAY 25 1889.

LIBRARY

[ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors]

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets el Arrélés contenus, dans le tome IV de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

[ocr errors]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

198

310

* Décret qui autorise M. Ducray, ainsi que son

épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom

celui de Chevallier.
* Décret qui autorise MM. Auguste Merdier,

Amand Merdier et Charles Merdier à substituer
à leur nom patronymique celui de Dernier. Ibid.

19 Déc.

Ibid.

1

15 Mars 1849.

311

24 Avril.

1er SEMESTRE DE 1849.
* Décret portant que M. Amand Merdier, autorisé

par un décret du mois de décembre 1848, à
substituer à son nom patronymique celui de
Dermier, est auiorisé à laire la même substi-
tution au nom de ses enfants mineurs.. Ibid.
ARRÊTÉ poriant création d'un commissariat de

police près le chemin de ser de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur
cette ligne..

175
* Décret portant suppression du commissariat

de police établi à Beaulieu (Corrèze)...... Ibid.
* ARRÊTÉ portant création de plusieûrs commis-

sariats de police....
* ARHÊTÉ portant suppression du commissariat

de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)... Ibid.

9

30.

[ocr errors]

3 Mai.

18:

107

14.

Ibid.

a.

« PreviousContinue »