Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225 |
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... bureaux français établis dans diverses villes de l'étranger , sur les lettres ordinaires ou chargées et les échantillons de marchandises qu'ils se transmettent réciproquement , ainsi que sur les objets de même nature originaires ou à ...
... bureaux français établis dans diverses villes de l'étranger , sur les lettres ordinaires ou chargées et les échantillons de marchandises qu'ils se transmettent réciproquement , ainsi que sur les objets de même nature originaires ou à ...
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... bureaux de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger , en fran- chise des droits de circulation et de consom- mation ..... * ARBETE portant que M. Vivien est nommé membre de la commission de surveillance des ...
... bureaux de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger , en fran- chise des droits de circulation et de consom- mation ..... * ARBETE portant que M. Vivien est nommé membre de la commission de surveillance des ...
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... prohibées , et ouvre les bureaux de Gravelines et d'En- trevaux à l'importation de certaines marchan- dises .. Ibid . Ibid . 87 181 102 Ibid . 103 180 .88 84 121 DATES des NUMÉROS TITRES des PAGES . lois , décrets ( vin )
... prohibées , et ouvre les bureaux de Gravelines et d'En- trevaux à l'importation de certaines marchan- dises .. Ibid . Ibid . 87 181 102 Ibid . 103 180 .88 84 121 DATES des NUMÉROS TITRES des PAGES . lois , décrets ( vin )
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... bureaux dépendants de l'administration des postes de France , qu'autant qu'il aura été satis ait , à leur égard , aux lois , or- ⚫ donnances ou arrêtés qui fixent les conditions de leur publi- cation et de leur circulation en France ...
... bureaux dépendants de l'administration des postes de France , qu'autant qu'il aura été satis ait , à leur égard , aux lois , or- ⚫ donnances ou arrêtés qui fixent les conditions de leur publi- cation et de leur circulation en France ...
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... bureaux dépendants de l'admi- nistration des postes de France aucune lettre ou paquet à destination de l'Espagne , qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux , soit des papiers de musique ...
... bureaux dépendants de l'admi- nistration des postes de France aucune lettre ou paquet à destination de l'Espagne , qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux , soit des papiers de musique ...
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Common terms and phrases
ADOPTÉ LA LOI Algérie août ARNAUD de l'Ariége brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois certificat d'addition CHAPOT chargé de l'exécution cheval ou mulet conducteur compris Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET portant Délibéré en séance déposée Évron Frais Garde des sceaux HEECKEREN Ibid Idem juillet justice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE LANJUINAIS LÉGISLATIVE A ADOPTÉ loi sera promulguée ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique secrétariat Septembre 1849 service sieur Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Signé ODILON Barrot tarif teneur suit travaux publics tribunal des conflits
Popular passages
Page 173 - ... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature.
Page 3 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, il sera payé à l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.
Page 17 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Page 169 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 78 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des...
Page 280 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés...
Page 543 - Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Page 590 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Page 103 - DE LA LOI DU 27 JUILLET 1849. Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication. 1. Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la république tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministère public. 2. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art, i...