Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225 |
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... payement de l'indemnité de frais de service et de repré- sentation du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine .. 184 126 190 211 175 2 Idem . DÉCRET portant création d'un tribunal de pre- mière instance à Constantine , et ...
... payement de l'indemnité de frais de service et de repré- sentation du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine .. 184 126 190 211 175 2 Idem . DÉCRET portant création d'un tribunal de pre- mière instance à Constantine , et ...
Page xiv
... payement de créances appartenant à des exercices clos ..... Loi qui ouvre au département de la marine et des colonies un crédit extraordinaire pour le payement de créances appartenant à des exer- cices périmés . Loi qui ouvre au budget ...
... payement de créances appartenant à des exercices clos ..... Loi qui ouvre au département de la marine et des colonies un crédit extraordinaire pour le payement de créances appartenant à des exer- cices périmés . Loi qui ouvre au budget ...
Page xv
... payement de créances ap- partenant à des exercices clos et à des exer- cices périmés .... DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère de l'agriculture et du commerce ..... DÉCRET qui fait cesser l'intérim du ministère des travaux ...
... payement de créances ap- partenant à des exercices clos et à des exer- cices périmés .... DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère de l'agriculture et du commerce ..... DÉCRET qui fait cesser l'intérim du ministère des travaux ...
Page xxxi
... payement du subside mensuel consenti , à titre d'avance , en faveur du gouvernement oriental ... DECRET qui modifie l'ordonnance du 26 dé- cembre 1827 , sur l'organisation des mon- naies ... 221 591 Ibid . 593 225 638 22 . Loi relative ...
... payement du subside mensuel consenti , à titre d'avance , en faveur du gouvernement oriental ... DECRET qui modifie l'ordonnance du 26 dé- cembre 1827 , sur l'organisation des mon- naies ... 221 591 Ibid . 593 225 638 22 . Loi relative ...
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... payement , à partir du 1er juin 1849 , d'une indemnité annuelle de trente mille francs ( 30,000f ) , pour frais de service et de représenta- tion du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine . 2. Il sera pourvu à la dépense ...
... payement , à partir du 1er juin 1849 , d'une indemnité annuelle de trente mille francs ( 30,000f ) , pour frais de service et de représenta- tion du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine . 2. Il sera pourvu à la dépense ...
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Common terms and phrases
ADOPTÉ LA LOI Algérie août ARNAUD de l'Ariége brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois certificat d'addition CHAPOT chargé de l'exécution cheval ou mulet conducteur compris Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET portant Délibéré en séance déposée Évron Frais Garde des sceaux HEECKEREN Ibid Idem juillet justice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE LANJUINAIS LÉGISLATIVE A ADOPTÉ loi sera promulguée ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique secrétariat Septembre 1849 service sieur Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Signé ODILON Barrot tarif teneur suit travaux publics tribunal des conflits
Popular passages
Page 173 - ... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature.
Page 3 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, il sera payé à l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.
Page 17 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Page 169 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 78 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des...
Page 280 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés...
Page 543 - Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Page 590 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Page 103 - DE LA LOI DU 27 JUILLET 1849. Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication. 1. Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la république tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministère public. 2. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art, i...