Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225 |
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... première instance de Constantine et les justices de paix de plusieurs autres villes de l'Algérie .. 180 DECRET qui autorise la fondation , à Nogent - le- Bernard ( Sarthe ) ; d'un établissement de sœurs de la Charité . DECRET qui ...
... première instance de Constantine et les justices de paix de plusieurs autres villes de l'Algérie .. 180 DECRET qui autorise la fondation , à Nogent - le- Bernard ( Sarthe ) ; d'un établissement de sœurs de la Charité . DECRET qui ...
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... première partie de leur session .... DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Nîmes 184 122 Ibid . Ibid . Ibid . 123 Ibid . 124 336 , 337 200 * DECRETS divers portant création et suppression de commissariats de ...
... première partie de leur session .... DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Nîmes 184 122 Ibid . Ibid . Ibid . 123 Ibid . 124 336 , 337 200 * DECRETS divers portant création et suppression de commissariats de ...
Page xiii
... première division militaire ... Loi relative à l'école d'administration .... DECRET relatif à l'importation des feuilles de palmier nain provenant de l'Algérie ...... Loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer ...
... première division militaire ... Loi relative à l'école d'administration .... DECRET relatif à l'importation des feuilles de palmier nain provenant de l'Algérie ...... Loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer ...
Page xx
... première instance de plusieurs villes .... DECRET portant prorogation du délai fixé par l'article 5 de l'ordonnance du 2 octobre 1844 , relative au poids des voitures de roulage ... * DÉCRET qui autorise la prise de possession par ...
... première instance de plusieurs villes .... DECRET portant prorogation du délai fixé par l'article 5 de l'ordonnance du 2 octobre 1844 , relative au poids des voitures de roulage ... * DÉCRET qui autorise la prise de possession par ...
Page xxviii
... première instance de Besançon .... Loi qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos , et un crédit extraordinaire pour des créances d'exercices périmés ..... Lor ...
... première instance de Besançon .... Loi qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos , et un crédit extraordinaire pour des créances d'exercices périmés ..... Lor ...
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Common terms and phrases
ADOPTÉ LA LOI Algérie août ARNAUD de l'Ariége brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois certificat d'addition CHAPOT chargé de l'exécution cheval ou mulet conducteur compris Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET portant Délibéré en séance déposée Évron Frais Garde des sceaux HEECKEREN Ibid Idem juillet justice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE LANJUINAIS LÉGISLATIVE A ADOPTÉ loi sera promulguée ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique secrétariat Septembre 1849 service sieur Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Signé ODILON Barrot tarif teneur suit travaux publics tribunal des conflits
Popular passages
Page 173 - ... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature.
Page 3 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, il sera payé à l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.
Page 17 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Page 169 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 78 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des...
Page 280 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés...
Page 543 - Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Page 590 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Page 103 - DE LA LOI DU 27 JUILLET 1849. Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication. 1. Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la république tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministère public. 2. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art, i...