Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225 |
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... taxe des lettres et des échan- tillons de marchandises étrangères entre la France et divers pays étrangers .. ARRÊTÉ qui fixe les taxes à percevoir , par les bureaux français établis dans diverses villes de l'étranger , sur les lettres ...
... taxe des lettres et des échan- tillons de marchandises étrangères entre la France et divers pays étrangers .. ARRÊTÉ qui fixe les taxes à percevoir , par les bureaux français établis dans diverses villes de l'étranger , sur les lettres ...
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... taxes ad- ditionnelle et temporaire établies sur les vins et l'alcool à l'octroi de la commune de Batignolles - Monceaux , déjà prorogées par décret du 30 décembre 1848 .. Ibid . 643 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , DÉCRETS ET ...
... taxes ad- ditionnelle et temporaire établies sur les vins et l'alcool à l'octroi de la commune de Batignolles - Monceaux , déjà prorogées par décret du 30 décembre 1848 .. Ibid . 643 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS , DÉCRETS ET ...
Page 5
... taxes française et espagnole applicables sur les jour- naux , gazettes , ouvrages périodiques , prospectus , catalogues , annonces et avis divers imprimés ou lithographiés , qui seront expédiés de la France ou de l'Algérie pour l ...
... taxes française et espagnole applicables sur les jour- naux , gazettes , ouvrages périodiques , prospectus , catalogues , annonces et avis divers imprimés ou lithographiés , qui seront expédiés de la France ou de l'Algérie pour l ...
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... taxe d'af- franchissement de dix centimes par journal ou par feuille d'impression . Pour jouir de la modération de port accordée par le présent article aux journaux et autres imprimés ci - dessus désignés , ces objets devront être mis ...
... taxe d'af- franchissement de dix centimes par journal ou par feuille d'impression . Pour jouir de la modération de port accordée par le présent article aux journaux et autres imprimés ci - dessus désignés , ces objets devront être mis ...
Page 7
... taxe des lettres et des journaux échangés entre la France et l'Espagne . 16. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à l'Elysée - National , le 27 Juin 1849 . N ...
... taxe des lettres et des journaux échangés entre la France et l'Espagne . 16. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à l'Elysée - National , le 27 Juin 1849 . N ...
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Common terms and phrases
ADOPTÉ LA LOI Algérie août ARNAUD de l'Ariége brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois certificat d'addition CHAPOT chargé de l'exécution cheval ou mulet conducteur compris Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET portant Délibéré en séance déposée Évron Frais Garde des sceaux HEECKEREN Ibid Idem juillet justice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE LANJUINAIS LÉGISLATIVE A ADOPTÉ loi sera promulguée ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique secrétariat Septembre 1849 service sieur Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Signé ODILON Barrot tarif teneur suit travaux publics tribunal des conflits
Popular passages
Page 173 - ... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature.
Page 3 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, il sera payé à l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.
Page 17 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Page 169 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 78 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des...
Page 280 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés...
Page 543 - Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Page 590 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Page 103 - DE LA LOI DU 27 JUILLET 1849. Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication. 1. Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la république tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministère public. 2. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art, i...