 | France - Law - 1850 - 914 pages
...tarif intérieur du payj de deriination. -"" 12. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livre» brochés, brochures, papiers de musique, catalogues,...annonces et avis divers, imprimés, lithographies, ou autographies , publiés en France , en Algérie et dans les parages de a Méditerranée où la France... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...IV. ÉCHANGE DES JOURNAUX ET IMPRIMÉS. ART. 59. — Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés gravés, ou lithographies, publiés en Belgique, qui seront destinés pour la Prusse et pour les États... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...conformément au tarif en usage dans le royaume de Prusse. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres .brochés, brochures, papiers de musique, catalogues,...divers, imprimés, lithographies ou 'autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Prusse , devront être affranchis jusqu'à la frontière... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...d'après le tarif en usage dans le royaume des Pays Bas. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues,...annonces et avis divers imprimés, lithographies ou îutographiés, qui seront envoyés sous bandes de France dans e royaume des Pays-Bas, devront être... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...ce remboursement devra avoir été fait. 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livrée brochés , brochures, papiers de musique, catalogues,...annonces et avis divers imprimés, lithographies ou aulographiés, qui seront envoyés sous bandes de France ou des pays où la France entretient des bureaux... | |
 | 1840 - 690 pages
...qui est déterminée par la loi du 15 mars 1827. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues,...divers imprimés , lithographies ou autographiés , qui sont transportés par les paquebots sus-mentionnés, supportent, outre la taxe voulue par les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...acquitter le port d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques. livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...acquitter le port:d'àvance jusqu'à destination. 9. Les journaux , 'gazettes , 'ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...acquitter le port d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodique?, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en' Sardaigne et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...la moitié eu su*. Art. 13. La taxe des journaux, gazelles, ouvrages périodiques, livres broclie's, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...annonces et avis divers imprimés, lithographies, autographiés, qui seront expédiés, sous bande, de la Grèce pour les autres ports du royaume, visités... | |
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Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés... 
