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" Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus. "
Bulletin des lois de la République française - Page 17
by France - 1850
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...supporteront deux fois le port de! lettre simple. Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusives^ trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en m tant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi,; port simple en sus. 6. Le -port des lettres...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827 - 794 pages
...moitié en sus du port de la lettre simple; Les lettres de dix à quinze grammes exclusivement paieront deux fois le port de la lettre simple ; Celles de quinze à vingt grammes exclusivement, deux fois et demie le port ; et ainsi de suite , en ajoutant fa moitié...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...inclusivement supporteront deux fois le port de la lettre simple. Celles de trente à quarante-cinq grammes inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite en njoulant, de quinze en quinze grammes, un port simple en sus. L'échelle de progression déterminée...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pages
...en sus du port de la lettre simple; — Les lettres de dix à quioze grammes exclusivement paieront deux fois le port de la lettre simple; — Celles de quinze à vingt grammes exclusivement, deux fois et demie le port; et ainsi de suite , en ajoutant la moitié...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1849 - 1044 pages
...grammes inclusivement supporteront deux fois le port de U lettre simple. Celles de 15 à 22 grammes 1/7 inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant de 7 gramme 1/2 en 7 grammes 1/2 un port simple eu MIS. Art. 7. Le port des lettres ordinaires de....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...à 15 grammes inclusivement supporteront deux fois le port de la lettre simple; Celles de 15 à 22 grammes et demi inclusivement, trois fois le port...de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant de>,7 grammes et demi en 7 grammes et demi un port simple en sus. AKT. 2. Les lettres de la France...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...inclusivement supporteront deux fois le port de la lettre simple ; Celles de quinze à vin^t-deuxgrammesctdemi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite , en ajoutant de sept grammes etdemi en sept grammes. et demi un port simple en sus. k. Les personnes qui voudront...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...simple. Celles pesant de trente à soixante grammes inclusivement (1 à 2 onces) supporteront quatre fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant deux ports pour chaque poids de trente grammes ou d'une once et pour toute fraction de ce poids. ART....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...grammes et demi; Les lettres pesant de sppt grammes et demi à quinze grammes inclusivement supporteront deux fois le port de la lettre simple ; Celles de quinze à vinçt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 410-476

France - Law - 1852 - 1340 pages
...grammes et demi ; Les lettres pesant de sept grammes et demi à quinze grammes inclusivement supponeront deux fois le port de la lettre simple; Celles de quinze...trois fois le port de la lettre simple ; et ainsi dé suite, en ajoutant de sept grammes et demi en sept grammes et demi un port simple en sus. 14. Les...
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