de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances, : TABLEAU A. Signé Louis. ÉTAT INDICATIF de l'espèce des colis dans lesquels doit être expédiée, pour le transit, chacune des marchandises fabriquées qui jouissent de cette faculté, lin ou de chanvre... Tissus de laine en pièces.... Caisses. Caisses ou futailles. Idem, Caisses. Caisses ou futailles. Caisses ou balles. Caiss., balles ou futailles. Caisses on balles. Idem. Idem. Idem. Idem. Caiss., balles ou futailles." Caisses ou balles. Bonneterie, passementerie et rubaunerie de laine. Caiss., balles ou futailles. Chales et étoffes de cachemire et autres tissus en Caisses ou futailles. Caisses ou balles. Caisses ou futailles. Caiss., balles ou futailles. Idem. pour être annexé à l'Ordonnance royale du 11 Février 1832. TABLEAU B. Signé Louis. NOMENCLATURE des Marchandises de transit qui devront être accompagnées d'échantillons. Toutes marchandises atteintes d'avarie. Laines. Grains et farines. Sucres bruts ou terrés. Cacao. Cafés d'une qualité très-inférieure, ou mélangés de grains noirs. Cannelle fine. Vanille. Cochenille. Tabac en feuilles. Huiles d'olive. Fils de coton, laine et autres prohibés. Tulle de lin, de coton ou de soie. Tissus de laine ou mélangés de laine, en pièces. Tissus de soie, de bourre de soie et de fleuret, en pièces. Tissus de coton ou mélangés de coton, en pièces. Vu pour être annexé à l'Ordonnance royale du 11 Février 1832. N° 4029. ORDONNANCE DU ROI qui modifie l'Organisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon. Au palais des Tuileries, le 15 Janvier 1832. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; Vu la délibération de la chambre de commerce de Lyon et du conseil des prud'hommes de ladite ville; Vu la loi du 28 mars 1806, le décret du 3 juillet 1806 (1), et le décret du 8 novembre 1810 (2); Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le conseil des prud'hommes de Lyon sera porté de quinze à vingt-cinq membres. La fabrique d'étoffes de soie nommera dix-sept prud'hommes, dont neuf seront marchands-fabricans, et huit, chefs d'atelier ou ouvriers possédant, en propriété, au moins quatre métiers. Il n'est rien innové à l'égard des huit autres membres du conseil, qui continueront à être nommés par les fabriques de bonneterie, de chapeaux, &c., conformément à l'article 2 du décret du 8 novembre 1810. 2. Les neuf prud'hommes marchands-fabricans de soieries seront élus dans une assemblée générale de tous les marchandsfabricans qui justifieront de leur patente. 3. Pour l'élection des huit prud'hommes chefs d'atelier ou ouvriers en soieries, la ville de Lyon et les communes de Vaise, la Croix-Rousse, Calvire et la Guillotière, seront, par arrêté du préfet du Rhône, divisées en huit arrondissemens, dans chacun desquels un desdits prud'hommes sera (2) Ive série, no 6124. (1) Ive série, no 1742. nommé par les chefs d'atelier ou ouvriers domiciliés dans l'arrondissement, qui justifieront de la possession de quatre métiers.. 4. Les électeurs devront se faire inscrire, avant la tenue des assemblées, sur un registre à ce destiné, dans les mairies respectives, où ils produiront les justifications exigées par les articles 2 et 3 ci-dessus. Le mode de cette inscription et le délai dans lequel elle devra avoir lieu, seront déterminés par arrêté du préfet. 5. Au moyen des dispositions ci-dessus, fa fabrique de soieries ne nommera plus de prud'hommes suppléans. 6. Notre garde des sceaux, ministre de la justice, et notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, Signé Cte D'ARgout. DU ROI portant Convocation de deux Colléges électoraux. Au palais des Tuileries, le 4 Février 1832. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831; Vu les extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés en date des 20 et 23 janvier dernier, desquels il résulte que la Chambre a été informée du décès de M. Brousse, député de l'Aude, et a reçu la démission de M. Alcock, député de la Loire, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le quatrième collége électoral d'arrondissement de l'Aude et le cinquième collége électoral d'arrondissement de la Loire sont convoqués pour le 1er mars prochain, à |