Nos des articles. NATURE DES DÉPENSES. 1. 3. 3. CHAPITRE 1er. Administration centrale. (Personnel. ) Traitement du garde des sceaux, ministre secrétaire d'état an département de la justice..... Appointemens des chefs et commis des bureaux. Gages des gens de service. CHAPITRE 2. Administration centrale. (Matériel.) Unique. Entretien des hôtels et du mobilier, habillement des gens de service et fournitures générales de bureau........ CHAPITRE 3. Conseil d'état. Traitement des conseillers d'état et maîtres des requêtes 1. 2. Gages des gens de service.... 1. 2. 3. 4. 5. Fournitures de bureau et habillement des gens de service. CHAPITRE 4. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour.. Appointemens du greffier en chef, de ses commis, et fournitures du greffe.... Appointemens des secrétaires du parquet et du bibliothécaire.. Gages des gens de service. Menues dépenses de la cour..... CHAPITRE 5. Cours royales. 1. Traitement des membres des cours. 2. 1. 2. Appointemens des greffiers et commis assermentés.. Secrétariat de la première présidence de la cour royale de Paris. 2,000 Secrétariats du parquet des vingt-six autres cours royales, à 22,000 31,200. CHAPITRE 6. Cours d'assises. Supplément de traitement ou indemnité accordé aux conseillers délgués pour présider les cours d'assises autres que celics des chefslieux de cour royale.... Secrétariats du parquet des tribunaux de première instance, chiefs-lien de cour d'assises, autres que ceux où siégent les cours royales..... A reporter... Nos des articles. NATURE DES DÉPENSES. 1. CHAPITRE 7. Tribunaux de première instance. Traitement des membres des tribunaux...... Report.... Secrétariat de la présidence du tribunal de première instance séant à 2. Appointemens des greffiers.... Secrétariat de la présidence du tribunal de commerce de Paris. Unique. Frais de justice en matières criminelle, correctionnelle et de simple police... CHAPITRE 12. Pensions. Unique. Fonds de subvention à la caisse des retraites du ministère de la justice. 1. CHAPITRE 13. Secours temporaires à d'anciens magistrats et employés de l'administration centrale, à leurs veuves et orphelins n'ayant pas droit à pension; dépenses extraordinaires et imprévues... Indemnité au Journal des Savans. TOTAUX... 1 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé BARTHE. -CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |