DATES des Ordonnces. TITRES DES ORDONNANCES, &c. 25 Fér. 1832. 29. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE portant fixation de l'indemnité * ORDONNANCE portant que la route départe- fer Mars. ORDONNANCE relative aux publications pres- Idem. 149. 165. 144. 121. 144. 121. 144. 124. 143. 109. 8. ORDONNANCE portant prorogation des jurys DATES des TITRES DES ORDONNANCES, &c. Ordonnces 9 Mars 1832. 10. Idem. 13. Idem. 15.. 16. 17. 18. Idem. Idem. 24. ...... commission de surveillance de la caisse d'a- ORDONNANCE portant que M. le général ORDONNANCE qui réduit les frais de premier ORDONNANCE portant publication des bulles ORDONNANCE (1) Voir, dans la présente table, 9 janvier 1816 et 4 24 Mars 1832. Idem. 27. Idem. 29. 30. 31. Idem. et de Mortagne à ceux désignés pour l'im- ORDONNANCE qui accorde au ministre de la ORDONNANCE relative aux recettes et dépenses * ORDONNANCES portant création d'un commis- TABLEAU des prix des grains, mars 1832.. 3 Avril. ORDONNANCE qui classe plusieurs chemins Idem. 5. Idem. ORDONNANCE qui reconnaît la société géolo- ORDONNANCE qui fixe l'âge auquel les officiers 'ORDONNANCE qui nomme conseiller d'état en 6 Avril 1832. d'un Idem. 8. Idem. Idem. 10. 11. 14. 16. 19. Idem. Idem. 20. Idem. ORDONNANCE qui autorise la construction arme..... ..... * ORDONNANCE qui classe un chemin au rang ORDONNANCE portant convocation d'un col- ... 1832. 22. Idem. 24. Idem. Idem. Idem. 26. Idem. 27. Idem. clôture de la session de 1831 de la Chambre ORDONNANCE qui réduit le traitement des ORDONNANCE qui réduit le traitement des budget des fonds spéciaux de l'université ORDONNANCE portant fixation du traitement ORDONNANCE qui nomme M. le comte de ORDONNANCE qui charge M. le comte de Mon- commerce... |