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DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

25 Fér. 1832.

29. Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE portant fixation de l'indemnité
allouée aux gendarmes pour l'arrestation
des individus insolvables condamnés à des
amendes pour délits forestiers......
TABLEAU des prix des grains, février 1832.
ORDONNANCE relative à l'avancement dans le
corps de la garde municipale de Paris...
* ORDONNANCES qui classent des chemins au
rang
des routes départementales du Cher et
de Seine-et-Marne...

* ORDONNANCE portant que la route départe-
mentale du Rhône no 3 sera prolongée...

fer Mars. ORDONNANCE relative aux publications pres-
crites par l'ordonnance du 11 novembre
sur l'école des chartes....
ORDONNANCE portant établissement d'un
conseil de prud'hommes à Villefranche
(Rhône)....

Idem.

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149.

165.

144.

121.

144.

121.

144.

124.

143.

109.

8.

ORDONNANCE portant prorogation des jurys
médicaux....

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DATES des

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Ordonnces

9 Mars 1832. 10.

Idem.

13.

Idem.

15..

16.

17.

18.

Idem.

Idem.

24.

......

commission de surveillance de la caisse d'a-
mortissement M. Benjamin Delessert, mem-
bre de ja Chambre des Députés......
* ORDONNANCES portant création de commis-
sariats de police dans diverses villes.....
ORDONNANCE qui ajoute le port de Binic
(Côtes-du-Nord) à ceux désignés pour l'im-
portation et l'exportation des grains, farines
et légumes....
ORDONNANCE relative à la composition du
conseil d'administration gérant de l'hôtel
des invalides.....

ORDONNANCE portant que M. le général
Sebastiani reprendra la signature du dépar
tement des affaires étrangères...
ORDONNANCE qui détermine l'époque de la
jouissance du traitement alloué aux titu-
laires d'emplois ecclésiastiques (1).......
ORDONNANCE portant convocation du collége
du premier arrondissement électoral de
Tarn-et-Garonne.....

ORDONNANCE qui réduit les frais de premier
établissement des gouverneurs des colonies.
ORDONNANCE qui supprime le supplément
pour traitement de table alloué aux officiers
de la marine...
ORDONNANCE portant répartition du crédit
provisoire de deux cent quarante millions
ouvert aux ministres sur l'exercice 1832..
ORDONNANCE portant nouvelle fixation des
prix des tabacs....

ORDONNANCE portant publication des bulles
d'institution canonique de MM. Raillon et
d'Humières pour les archevêchés d'Aix et
d'Avignon, et de M. Rey pour l'évêché de
Dijon...

ORDONNANCE
CE qui ajoute les ports de Royan

(1) Voir, dans la présente table, 9 janvier 1816 et 4
septembre 1820, Bulletin 152.

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24 Mars 1832. Idem.

27.

Idem.

29.

30.

31. Idem.

et de Mortagne à ceux désignés pour l'im-
portation et l'exportation des grains, farines
et légumes....
ORDONNANCE qui réunit la monnaie des mé-
dailles à la commission des monnaies.....
ORDONNANCE qui crée un emploi d'adjoint
au quartier-maître trésorier dans les régi-
mens d'artillerie, et contient diverses dis-
positions relatives à cette arme et au ba-
taillon de pontonniers.....
ORDONNANCE qui réduit les frais de dépla-
cement des fonctionnaires, autres que les
gouverneurs, destinés à servir dans les co-
lonies...

ORDONNANCE qui accorde au ministre de la
marine un crédit supplémentaire sur l'exer-
cice 1831....

ORDONNANCE relative aux recettes et dépenses
de l'université pendant le second trimestre.
de 1832.......

* ORDONNANCES portant création d'un commis-
sariat de police à Sisteron (Basses-Alpes),
à Montlhéry et à Enghien-Montmorency
(Seine-et-Õisc).....

TABLEAU des prix des grains, mars 1832..
ORDONNANCE qui accorde au ministre de la
marine un crédit supplémentaire sur l'exer-
cice 1831.....

3 Avril. ORDONNANCE qui classe plusieurs chemins
au rang des routes départementales de
I'Yonne et de l'Aube....

Idem.

5.

Idem.

ORDONNANCE qui reconnaît la société géolo-
gique de Paris comme établissement d'uti-
lité publique.....

ORDONNANCE qui fixe l'âge auquel les officiers
généraux sont admis à faire valoir leurs
droits à la retraite................

'ORDONNANCE qui nomme conseiller d'état en
service extraordinaire M. Gisquet, préfet
de police.

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6 Avril

1832.

d'un

Idem.

8.

Idem.

Idem.

10.

11.

14.

16.

19.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

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ORDONNANCE qui autorise la construction
pont sur la rivière du Daim à Bouin
(Vendée).........
ORDONNANCE relative aux cures de première
classe.
ORDONNANCE portant répartition du crédit
supplémentaire accordé par la loi du 28 fé-
vrier 1832 pour dépenses extraordinaires
du ministère de la guerre pendant l'exer-
cice 1831....
ORDONNANCE qui établit à Rive-de-Gier
(Loire) une chambre consultative des ma-
nufactures, fabriques, arts et métiers....
ORDONNANCE qui établit un conseil de prud'-
hommes à Bapaume (Pas-de-Calais).......
ORDONNANCE qui supprime les intendances
sanitaires de plusieurs départemens...
* ORDONNANCE qui supprime les cinq bourses
que la ville de la Rochelle devait entre-
tenir dans le collége royal de Poitiers....
ORDONNANCE Concernant les enfans de troupe
et les femmes attachés aux corps de toute

arme.....

.....

* ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de l'Aube....
* ORDONNANCES qui créent des commissariats
de police dans diverses communes.....
ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont suspendu sur la Loire en rem-
placement du bac de Jargeau (Loiret)....
ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont suspendu à Tonneins (Lot-et-
Garonne)....
ORDONNANCE qui charge le ministre de l'ins-
truction publique de la signature du dépar-
tement du commerce..

ORDONNANCE portant convocation d'un col-
lége du troisième arrondissement électoral
de la Dordogne

...

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1832.

22.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

27.

Idem.

clôture de la session de 1831 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés...
ORDONNANCE qui rapporte l'article 2 de l'or-
donnance du 11 avril 1831 sur la navi-
gation de la rivière du Drot.,...
ORDONNANCE portant proclamation des bre-
vets d'invention pris pendant le premier
trimestre de 1832...

ORDONNANCE qui réduit le traitement des
conseillers d'état et du secrétaire général
du Conseil d'état.......

ORDONNANCE qui réduit le traitement des
membres de la cour de cassation, des pre-
miers présidens et des procureurs géné-
raux des cours royales, et des substituts du
procureur du Roi près le tribunal de la
Seine........
ORDONNANCE portant répartition du crédit
alloué pour frais de secrétariat des cours
royales....
ORDONNANCE concernant l'école navale....
ORDONNANCE qui arrête définitivement le

budget des fonds spéciaux de l'université
pour l'exercice 1832.

ORDONNANCE portant fixation du traitement
des membres du conseil royal de l'instruc-
tion publique.....

ORDONNANCE qui nomme M. le comte de
Montalivet ministre de l'intérieur ...

ORDONNANCE qui charge M. le comte de Mon-
talivet de la signature du département du

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commerce...

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