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mélangés d'exotique et d'indigène, et des ta

bacs étrangers.... 4 Sept.

ORDONNANCE concernant le traitement et les 1820. frais d'établissement alloués aux arcbe

vêques et évêques..... 28 Nov. ORDONNANCE sur les pensions de retraite des 1827. employés du service des subsistances mili

taires... 28 Avút ORDONNANCE concernant l'organisation du 1822. corps des sapeurs-pompiers de la ville de

Paris... 9 Oct. Ordonnance relative aux percepteurs des

contributions de la ville de Paris......
4 Déc. ORDONNANCE portant augmentation des con-

trôleurs des contributions de la ville de
Paris, et suppression de ceux de Marseille,

Rouen, Bordeaux et Lyon...
21 Avril ORDONNANCE portant organisation d'une com-
1894. pagnie de discipline de la marine...
2 Aoút

ORDONNANCE portant fixation de la limite 1826. entre les départemens de Vaucluse et des

Bouches-du-Rhône.,

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ORDONNANCES

À AJOUTER AU 2C SEMESTRE DE 1831.

167.

808.

167.

807.

per Août. ORDONNANCE relative aux troupes chargées 1831. spécialement du service de l'artillerie sur

les côtes du territoire d'Alger... 22. ORDONNANCE qui crée une direction d'artille

rie à Alger......
8 Sept. *Ordonnance portant que toutes les parties

de rente au-dessous de cinquante francs,
formant la neuvième série du grand-livre,
seront réparties dans les huit premières

séries.....
16 Nov. ORDONNANCE sur la répartition des sommes

138.

41.

DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. Bull.

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provenant de la vente des navires capturés
et définitivement confisqués pour motif de

traite de noirs....
14 Déc. ORDONNANCE relative au personnel da service
1831. de santé de l'hôtel des invalides et de sa

succursale......
22. ORDONNANCE portant répartition du crédit

provisoire accordé sur l'exercice 1832 au

département de la marine......
30. ORDONNANCE portant que les traitemens, ap-

pointemens, salaires, pensions , &c. du
département de la marine, continueront pro-
visoirement à supporter la retenue prescrite
par la loi du 18 avril 1831.

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PREMIER SEMESTRE DE 1832.

2 Janvier ORDONNANCE portant prorogation de la 1832. chambre temporaire créée au tribunal de Grenoble....

135.

3. Idem.

*ORDONNANCE portant prolongement de la

route départementale des Landes no 8.... 135. 8. 4. ORDONNANCE relative au récolement du mo

bilier des archevêchés et évêchés.... 135. 4. 9. ORDONNANCE portant établissement d'une

chaire de droit commercial dans chacune

des facultés de droit d'Aix et de Grenoble. 135. 5. Idem. ORDONNANCE portant établissement d'un

conseil de prud'hommes à Condé-sur-Noi-
reau (Calvados)....

135. 10. *ORDONNANCE qui révoque celle par laquelle

6.

le sieur de Jacquet avait été antorisé à

ajouter à son nom celui de de Bray..... 136. 19. 12. * ORDONNANCES qui créent des commissariats

de police à Cernay (Haut-Rhin ), à Ce-
non - la- Bastide (Gironde), à Mézières 135 et 8, 19
(Ardennes ), à Conches (Eure )........

et 20. 15. ORDONNANCE portant proclamation des bre

136.

DATES

des Ordonnces.

Nos des Bull.

3

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

Pages.

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1832

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vets d'invention pris pendant le quatrième

trimestre de 1831. 15 Jany. | *ORDONNANCE qui elasse un chemin au rang

des routes départementales de la Haute

Vienne...
Idemi ORDONNANCE qui modifie l'organisation du

conseil de prud'hommes de Lyon...
Idem ORDONNANCE qui classe un chemin au rang

des routes départementales de l'Eure 19. ORDONNANCE qui nomme préfet de l'Isère

M. Maurice Duval, préfet des Pyrénées

Orientales.'...
Idem. ORDONNANCE sur la formation des détache-

mens d'artillerie de la marine destinés pour

les colonies ::: Idem,

ORDONNANCE qui autorise comme établisse

ment d'utilité publique la société de pré-
voyance et de secours formée à Bordeaux en
faveur des veuves et orphelins de pasteurs

des églises protestaptes de France..
20.! ORDONNANCE relative au corps des sapeurs-

pompiers de la ville de Paris....
24. ORDONNANCE qui remplace pendant quatre

ans par un droit de péage {e demi-droit
de tonnage en perception au port de Bor-
deaux, et en affecte les produits aux travaux

d'amélioration de ce port .....
Idem. * ORDONNANCE portant que le prolongement

de la route no i de la Haute-Marne pren-
dra la dénomination de route de Chaumont

à Fresnes....
26. ORDONNANCE portant réglement d'administra-

tion publique sur les justifications à faire
dans certains cas pour établir les droits à la

pension pour le département de la marine.
27.
I
ORDONNANCE qui ajoute le bureau de douanes

de Walschbroun à ceux désignés pour l'en

trée des grains, farines et légumes..... Idem. ORDONNANCE qui maintient le mont-de-piété

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d'Avignon....

136.

10.

138.

30.

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