...emprisonnement correctionnel de plus de six mois. 384- Sera puni de la peine des travaux forcés a temps, tout individu coupable de vol commis à l'aide d'un des moyens énoncés dans le ».'4 de l'article 381, même quoique l'effraction , l'escalade et l'usage des fausses clefs aient...

...peine des travaux forcés à perpétuité. 38/. Sera puni de le peine des travaux forcés k terns , tout individu coupable de vol commis à L'aide d'un des moyens énoncés dans le ri." 4 de l'article 38i , mime quoique l'effraction , l'escalade et l'usage des fausses clefs aient...

...vol aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances, déterminées par ces articles. 2. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion...

...vol aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances, déterminées par ers artieles. 2. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion...

...rcflr,ctibii n'aurait été qu'intérieure. i3, 19, si, 70, a54 , «ïgi, ?9* à 3 96. 585. Sera également puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable de vol commis, soit avec violence , lorsqu'elle n'aura laissé aucune irûc- de ble&rrt ou de contusion, et qu'elle...

...aura d'ailleurs été commis avec les autres circonstances déterminées par ces articles. « ART. a. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'un vol de vases sacrés ou d'autres objets destinés à la célébration des cérémonies de la religion...

...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. I O. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps tout individu coupable d'un vol de vases sacrés , si le vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de l'Etat...

...l'aide de violence , avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps , tout individu coupable d'un vol de vases sacrés , si lé vol a été commis dans un édifice consacré à la religion de...

...l'aide de violence et avec deux des quatre premières circonstances énoncées au susdit article. 10. Sera puni de la peine des travaux forcés à temps, tout individu coupable d'uu vol de vases sacres * si le vol a été commis dans un. édifice consacré à la religion de l'état,...

...-cadenas, 'ou aux fermetures 'quelconques aui» quelles le coupable Iles aura employées. — Art. 384- 'Sera puni • de la peine 'des 'travaux forcés à temps tout individu coupable de vol »à l'aide (d'un-des moyens'énoncés'dans le u° '4 de l'art. : 38i-, même • quoique l'effraction,...