Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, Volume 1Impr. Chirat, 1760 - Fishery law and legislation |
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... en conformité des traités faits avec la couronne d'Efpagne . Lors de la paix d'Utrecht , les défenses n'étoient que fur peine de confifcation du vaiffeau & des marchandises avec amende arbitraire ; lettre de M. le Comte de Toulouse du ...
... en conformité des traités faits avec la couronne d'Efpagne . Lors de la paix d'Utrecht , les défenses n'étoient que fur peine de confifcation du vaiffeau & des marchandises avec amende arbitraire ; lettre de M. le Comte de Toulouse du ...
Page 41
... de l'esprit du texte, de l René-Josué Valin. Dans la vue de les faire ceffer par un remede efficace , il réfolut d'établir ... Comte de Toulouse Amiral du Royaume , & M. le Duc de Chaulnes Gouverneur de Bretagne ; & l'on ne trouva point d ...
... de l'esprit du texte, de l René-Josué Valin. Dans la vue de les faire ceffer par un remede efficace , il réfolut d'établir ... Comte de Toulouse Amiral du Royaume , & M. le Duc de Chaulnes Gouverneur de Bretagne ; & l'on ne trouva point d ...
Page 42
... du 12 Novembre 1669 . Louis - Alexandre de Bourbon , Comte de Toulouse lui fuccéda en 1683 ; fes provisions font du 23 Novembre . Il commandoit la flotte du Roi au combat qui fe donna à la hauteur de Malaga le 24 Août 1704J'ai fu d'un ...
... du 12 Novembre 1669 . Louis - Alexandre de Bourbon , Comte de Toulouse lui fuccéda en 1683 ; fes provisions font du 23 Novembre . Il commandoit la flotte du Roi au combat qui fe donna à la hauteur de Malaga le 24 Août 1704J'ai fu d'un ...
Page 44
... de l'esprit du texte, de l René-Josué Valin. repli des lettres , il fut mis fans aucune difficulté , lues , publiées ... Comte de Toulouse dans fon fiege de la Table de Marbre , à la fuite de fa réception au Parlement , mérite d'être ...
... de l'esprit du texte, de l René-Josué Valin. repli des lettres , il fut mis fans aucune difficulté , lues , publiées ... Comte de Toulouse dans fon fiege de la Table de Marbre , à la fuite de fa réception au Parlement , mérite d'être ...
Page 51
... de l'esprit du texte, de l René-Josué Valin. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU RO Y. Portant que M. le Comte de Toulouse ... en faveur de M l'Amiral contre la Compagnie pag.
... de l'esprit du texte, de l René-Josué Valin. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU RO Y. Portant que M. le Comte de Toulouse ... en faveur de M l'Amiral contre la Compagnie pag.
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Common terms and phrases
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage