Le compte criminel simplifié: Méthode pratique pour le dépouillement, la confection et la vérification du compte rendu de l'administration de la justice criminelleL. Larose & L. Tenin, 1905 - 33 pages |
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13 ligne 15 Total 16 Sans concordance 17 colonne accolade des colon Addition des lignes Addition des totaux chiffres inscrits chiffres placés chiffres trouvés colonne 2 colonne colonne 2 Ligne colonne 2 Total colonnes 20 colonnes 7 couper à dé déco délits communs doit être égal égal à l'addition égal au nombre égal au total ÉTAT VII ÉTAT XIV ÉTAT XVI horizontal des colonnes iper à découper JUSTICE CRIMINELLE l'addition des chiffres l'état XVII lettre ligne 11 ligne 12 ligne ligne 62 lignes 7 lignes des colonnes loi du 25 mẽ mẽ mineurs de 16 Ministère public morts accidentelles muns colonne nombre des affaires nombre inscrit nombre placé nombre porté tableau synoptique tableau XVII taux des colon Total délits total des lignes total général total horizontal Total ligne Total sous accolade Total Total colonne totaux des colon Totaux des délits Tribunal correctionnel XVIII XIX XX XXI Addition XXII Total
Popular passages
Page 22 - La gratification accordée aux gendarmes , gardes forestiers , gardes champêtres , gardes-pêche , et gardes assermentés des particuliers , qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suit : Huit francs pour les délits prévus par l'article 11 ; Quinze francs pour les délits prévus par l'article 12 et l'article 13, paragraphe 1" ; Vingt-cinq francs pour les délits prévus par l'article 13, paragraphe 2.
Page 13 - Suicides classés d'après le mode de perpétration et suivant le mois dans lequel ils ont eu lieu 567 — n
Page 22 - X sur l'immixtion dans les fonctions d'agent de change; — à l'article 45 du décret du 14 Juin 1813, contre l'huissier qui ne remet pas lui-même...
Page 22 - On peut être, néanmoins, surpris des différences qui existent, d'une année à l'autre, dans le nombre des infractions à la loi du 3 juillet 1877 sur la conscription des chevaux...
Page 9 - État général des affaires dont le Ministère public a eu à s'occuper (*) Dans...
Page 22 - Février 1888, concernant la répression de> fraudes dans le commerce des engrais ; — à la loi du 25 Juin ISôfi. aux lois des 27 prairial an IX; 23 Juin 1854 et 25 Janvier 1873 sur le.