 | Francia - 1806 - 548 pages
...en argent, n'est toujours que de la somme nurnéri1jue «îuoncce au contrat. Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu , si le prêt a été fait en lingots.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...'TJ ' • Article 1 8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent , n'est toujours que de Ja somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...diminution d'espèces avant l'époque du paiement , 1« débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendra que cette somni» dans... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...qui résulte d'un prêt d'argent , n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat, 'p S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme jiumérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dan» les espèces ayant cours au moment du... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...au contrat. tion d'espèces avant , l'époque du paiement, il n'importe; le débiteur doit toujours rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. (Ibid.) Ouidjuris, si le prêt consiste en métaux encore en nature, comme lingots, etc.? Le paiement... | |
 | France - 1826 - 906 pages
...toujours que de fa » somme numérique énoncée au contrat » ; que « s'il ya tu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le « débiteur...les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code civil, la même règle était établie par fa jurisprudence suivie... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...d'espèces avant l'époque du paiement , le j> débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne j> doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code civil, la même règle était établie par la jurisprudence suivie... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée dans le contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que celte somme, dans les espèces ayant cours au moment du paiement. IV. La règle portée en l'article... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — S'il n'ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiemeut (1895). » La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a été fait... | |
 | 1835 - 882 pages
...c'est un prêt à usage. 1894 itl. V. aussi Loyer. 14. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette sommedans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1895-iY/. V. Obligation. 15. La règle portée... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
