 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...des salles , des églises, en marbre, en pierre, en brique, en terre cuite; carreaux de vitres. Les pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; les vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...murailles des appartemens et autres lieux d'habitation ,• à la hauteur d'un mètre.; Aux parés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Au* vitres , à moins qu'elles ne soient cassées Tit. VIII. Contrat de Louage. 355 par la grêle... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...contre-cœurs , chambranles et tablettes de cheminée , ou recrépiment du bas des murailles , des appartemons et autres lieux d'habitation , à la hauteur d'un...lorsqu'il -y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vîtres , à moins qu'elles ne soient cassées car la grêle ou autre accident extraordinaire et de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...cheminée.« ; — Au recrépimcnt du bas des murailles des uppartctnens et autres lieux d'habitation , a la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux...vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grfle , ou autres accidcns extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartenons et autres lieux d'habitation , écuries et autres , jusques à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux...en a seulement quelquesuns de cassés ; aux vitres , autres que celles qui ont été cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...descbeminées; — An recrépiment du bas des murailles des apparlcmens et autres lieux d'habitatiuii . à la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres «cridens extra ordinaires et de force maîeure , dont le locataire ne peut être tenu : — Aux portes... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...ou presque tous étaient cassés, on présumerait qu'il ya vétusté, sauf la preuve contraire.] ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires; Aux portes, croisées, planches de cloisons, fermetures de boutique, gonds, targettes et serrures,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...de cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'jiabitation à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques uns de cassés j aux vitres , à moins qu'elles ne soient cassées parla grêle, ou autres... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre...qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes, croisées,... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...contre-cœurs, chambranles et tablctlescle cheminées; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées,... | |
| |
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
