366 HISTOIRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE, ETC.

D

COMMERCE AVEC LA FRANCE

AVANT ET APRÈS LES TRAITÉS

(Valeurs en millons de francs)

ANGLETERRE (y compris ses possessions dans la Méditerranée).

INTRODUCTION.

TABLE DES MATIÈRES.

VII-XVI

CHAPITRE I.

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Le

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Edit de 1776 supprimant les jurandes. Tentatives de Turgot pour

faire entrer dans les lois le principe de la liberté commerciale.

système protecteur ou prohibitif en vigueur avant la Révolution.

Influence de l'école physiocratique sur les idées du XVIIIe siècle.

Traité de 1786 avec l'Angleterre. Résultats qu'il donne à la France.

- Établissement du premier tarif général des douanes. Débats

relatifs à la législation douanière. - M. de Boislandry, membre de

l'Assemblée constituante, sape le système de la balance commerciale.

- La Convention déclare la guerre à la Grande-Bretagne. — Décrets

contre la liberté des échanges. Lois du maximum. Le Directoire

continue la politique restrictive du gouvernement révolutionnaire.

La première exposition industrielle inaugurée à Paris, le 1er ven-

démiaire an VII, par François de Neufchateau. Efforts du premier

Consul pour obtenir des adoucissements au régime douanier de la

Révolution. - Rupture du traité d'Amiens. - Le blocus continental.

Dés a stres qu'il amène. Situation de l'empire en 1812.

1783-1814.

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1

CHAPITRE II.

Premiers actes économiques du gouvernement de la Restauration.
- Ordonnance du 23 avril 1814. Coalition des grands propriétaires

-

fonciers contre les abaissements de tarifs. La législation des blés. —
M. Voyer d'Argenson se fait le défenseur, à la Chambre des députés,
des classes laborieuses, atteintes par le haut prix des céréales. — Loi
de douanes de 1822. M. de Saint-Cricq et les prohibitionnistes. —
Résistance du parti libéral aux prétentions croissantes des protection-
nistes. - Attitude embarrassée du gouvernement.
la politique restrictive pour le commerce extérieur.
13 juillet 1825 sur les laines teintes. Loi de 1826.

bons.

1815-1830

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Conséquences de
Ordonnance du

- Chute des Bour-

41

CHAPITRE III.

discuté.

tries.

riers.

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Théorie de

Tendances libérales du gouvernement de Juillet.

M. Thiers sur le système commercial. Son projet de loi n'est pas

Enquête du comte Duchâtel sur la situation des indus-

Agitations prohibitionnistes dans certains centres manufactu-

Le gouvernement, intimidé, ne donne pas suite à ses plans de

réforme. Rapport de M. Ducos sur le projet de loi préparé par

· Opinion de M. Thiers sur les chemins de fer. — Vic-

Loi du 11 juin 1842 sur l'établissement

Constitution du Zollverein allemand.

-

M. Guizot se montre bien disposé en faveur des traités de commerce.

La question des traités est abandonnée en présence de l'hostilité de

la majorité protectionniste du Parlement. La ligue anglaise et

Cobden. Révolution économique en Angleterre.

tient les ligueurs. L'association pour la liberté des échanges.

deaux se met à la tête d'un vaste mouvement libre échangiste. — La

lutte entre les deux partis s'accentue. - Suspension de l'échelle mobile

en 1847. Prétention nouvelle des protectionnistes.

industries sous le régime de Juillet.

-

1830-1848 .

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Progrès des

60

CHAPITRE IV.

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Révolution de Février. Le gouvernement provisoire se montre
hostile à toute réforme économique. M. Flocon, ministre de l'agri-
culture et du commerce, présente un projet de loi de douanes. — L'As-
semblée législative consacre les erreurs de la Constituante. Proposi-
tion de M. Sainte-Beuve. La Commission nommée par l'Assemblée
· Dispositions du nouveau
gouvernement au point de vue commercial. Décrets abaissant les
droits sur les matières premières.

26 juillet 1856. Projet tendant à supprimer les prohibitions inscrites

dans le tarif.

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Décou-
Suspension de

- Emotion qu'il produit dans certains centres industriels.
- Protestations de quelques villes manufacturières. Note du Moni-
teur annonçant l'ajournement de la levée des prohibitions.
verte de mines d'or en Californie et en Australie.
l'échelle mobile. M. Pouyer-Quertier est nommé rapporteur de la
commission chargée par la Chambre des députés d'examiner le projet
de loi consacrant des abaissements de droits accordés par décrets.
Son manifeste contre le libre échange. - Développement des transac-
tions dans la première période de dégrèvement. · Des comités protec-
tionnistes s'organisent pour faire échouer le programme libéral du
gouvernement. - L'association pour la défense du travail national. — La
guerre d'Italie oblige l'Empereur à ajourner la réforme.
M. Rouher en réponse à celle du comité protectionniste.
Villafranca.

1848-1860

-

-

Lettre de

-

Paix de

100

CHAPITRE V.

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L'empereur Napoléon III songe à conclure un traité de commerce
avec l'Angleterre. Négociations entamées à cet effet sous les précé-
dents gouvernements. Courageux efforts de M. Michel Chevalier
pour aboutir à une entente avec le cabinet de Saint-James. - Cobden
est mis en rapport avec M. Rouher et discute les bases d'un traité.
Lettre de l'Empereur à M. Fould, ministre d'Etat, en date du 5 jan-
vier 1860. Son apparition cause une immense émotion. · La conven-
tion internationale avec la Grande-Bretagne est signée le 21 jan-
vier 1860, et les ratifications en sont échangées à Paris le 4 février
suivant. Suppression des dernières prohibitions. — Discussion aux
Parlements anglais et français. Violence des protectionnistes.
Enquête industrielle et commerciale opérée par le conseil supérieur
du commerce et de l'agriculture. Ses résultats sont favorables aux
réformes du gouvernement impérial. Conventions complémentaires
du 12 octobre et du 16 novembre 1860 avec l'Angleterre.

Conséquences de la réforme économique. Transformation dans le
matériel de l'industrie. Extension donnée aux moyens de transport
par terre et par eau. Création des six grandes compagnies de che-
mins de fer. La navigation intérieure est améliorée. Traités de
commerce conclus entre la France et la Belgique le 1er mars 1861.
Avec le Zollverein allemand, le 2 avril 1862. Avec l'Italie, le 17 jan-
vier 1863. Avec la Suisse, le 30 juin 1864. Avec la Suède et la

Norvège, le 14 février 1865. Avec les villes hanséatiques, le 4 mars

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1865. Avec l'Espagne, le 18 juin 1865.
7 juillet 1865.

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Avec l'Autriche, le 11 décembre 1866.
tugal, le 15 juillet 1867.

-

Exposition universelle de 1867. - Discours

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prononcé à cette occasion par M. Rouher. Mouvement des affaires
commerciales de 1860 à 1869. Développement de l'agriculture.

crédit se généralise.

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- Le

La loi du 19 mai 1866 supprime la surtaxe de

pavillon. Interpellations de 1868 sur le régime douanier.

-

M. de

Forcade la Roquette défend les traités de commerce contre les attaques
La Chambre des députés vote
Cette enquête est interrompue par la

de MM. Thiers et Pouyer-Quertier.
l'organisation d'une enquête.

guerre franco-allemande.

1860-1870 .

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CHAPITRE VII.

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La chute de l'Empire compromet l'oeuvre des traités de commerce.
- Pro-
– Réaction protectionniste au sein du gouvernement nouveau.
jet d'impôt sur les matières premières présenté par MM. Thiers et
Pouyer-Quertier. Opposition des centres industriels contre les préten-
tions du gouvernement. Message de M. Thiers, chef du pouvoir exé-
cutif. La commission et l'Assemblée nationale se montrent hostiles
aux projets qui leur sont soumis. — Loi du 30 janvier 1872 rétablissant
les surtaxes de pavillon. Rapport de l'Union nationale du commerce
et de l'industrie contre les tendances protectionnistes du pouvoir. — Dis-
cussion au sein de l'Assemblée nationale. Le projet sur les matières
premières est repoussé. Démission de M. Thiers. L'Assemblée ne
l'accepte pas.
Commission chargée de l'étude de nos tarifs de
douanes. Loi du 26 juillet 1872 établissant l'impôt sur les matières
premières. Dénonciation des traités de commerce. Négociations
entamées avec les nations liées à la France par des conventions.
résultat négatif. — L'Angleterre se refuse à tout retour au régime pro-
tecteur. M. Thiers abandonne le pouvoir, et est remplacé par le
maréchal de Mac-Mahon.

Déclaration de M. de la Bouillerie, ministre de l'agriculture et du
commerce, à l'Assemblée nationale. Reconstitution du conseil su-
périeur du commerce. Suppression de la loi sur les matières
premières et abrogation des surtaxes de pavillon. Négociations
diplomatiques en vue du renouvellement des traités de commerce.
Questionnaire adressé aux chambres de commerce. Rédaction du

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