British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1890 - Great Britain |
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Page 68
... qu'elle aura été accordée , ainsi que l'avis du retrait dont ces autorisations auraient été l'objet . Les dispositions du présent Article ne concernent que les papiers destinés aux bâtiments indigènes . 2. De l'Arrêt des Bâtiments ...
... qu'elle aura été accordée , ainsi que l'avis du retrait dont ces autorisations auraient été l'objet . Les dispositions du présent Article ne concernent que les papiers destinés aux bâtiments indigènes . 2. De l'Arrêt des Bâtiments ...
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... qu'elle devra avoir lieu , et à toutes les autres opérations aux- quelles ces correspondances pour- raient être soumises . Les mêmes avantages seront accordés sur le territoire de la Grande - Bretagne aux courriers de l'Administration ...
... qu'elle devra avoir lieu , et à toutes les autres opérations aux- quelles ces correspondances pour- raient être soumises . Les mêmes avantages seront accordés sur le territoire de la Grande - Bretagne aux courriers de l'Administration ...
Page 130
... qu'ils soient , et les formalités douanières de toute espèce , les deux ... elle vienne de tout autre pays . VIII . Aucun droit quelconque ne sera ... qu'elles traversent ces détroits sur les bâti- ments qui les ont apportées ou qu'elles ...
... qu'ils soient , et les formalités douanières de toute espèce , les deux ... elle vienne de tout autre pays . VIII . Aucun droit quelconque ne sera ... qu'elles traversent ces détroits sur les bâti- ments qui les ont apportées ou qu'elles ...
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... elle pourra procéder dans les magasins ou demeures à toute perquisition immédiate qu'elle jugera nécessaire . Le double de l'ordre de perquisition sera envoyé à l'autorité Consulaire , qui devra y assister ou s'y faire représenter sans ...
... elle pourra procéder dans les magasins ou demeures à toute perquisition immédiate qu'elle jugera nécessaire . Le double de l'ordre de perquisition sera envoyé à l'autorité Consulaire , qui devra y assister ou s'y faire représenter sans ...
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... qu'aux Gouvernements des pays faisant partie de " l'Union . " 66 7. Le montant de la contribution proportionnelle de ... qu'occasionnerait l'adjonction d'une nouvelle langue de traduction à celles énumérées à l'Article 1er . 66 Cette ...
... qu'aux Gouvernements des pays faisant partie de " l'Union . " 66 7. Le montant de la contribution proportionnelle de ... qu'occasionnerait l'adjonction d'une nouvelle langue de traduction à celles énumérées à l'Article 1er . 66 Cette ...
Contents
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Common terms and phrases
Article autorités autres Baron Gericke Baron Lambermont bâtiment Behring Sea Berlin bien Bourée Britanniques British bureau Caisses et futailles Carathéodory Carathéodory Effendi chemin de fer Colonies commerce Conférence Convention correspondances côte Court d'autres d'une déclaration délai destinataire deux dispositions doit droits d'entrée également établi États États-Unis été être Excellence fait futailles Paniers Gericke de Herwynen Göhring Indépendant du Congo jurisdiction Khevenhüller-Metsch kilog l'Acte Général l'Article l'État Indépendant l'expéditeur la Conférence le bureau lettre lieu Lord Salisbury Lord Vivian Macedo Majesty Majesty's Government Makololos marchandises Marquess of Salisbury matières ment mesures Ministre n'est nécessaires Norvège nouvelle Office Parties pays Pays-Bas peut Plénipotentiaires Point de tare ports Portugal Pour les pourra pourrait présent Président projet Protocole qu'elle qu'il que les régime régions répond réserve Russia s'il séance sera serait seront suivante Tarif taxe télégramme territoires territory tion tout Traité Treaty Turquie Ukase United vessels voie Zanzibar
Popular passages
Page 267 - In the discussions to which this interest has given rise and in the arrangements by which they may terminate the occasion has been judged proper for asserting, as a principle in which the rights and interests of the United States are involved, that the American continents, by the free and independent condition which they have assumed and maintain, are henceforth not to be considered as subjects for future colonization by any European powers.
Page 33 - A fugitive criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 272 - ... the summit of the mountains situated parallel to the coast as far as the point of intersection of the 141st. degree of west longitude (of the same meridian) ; and, finally, from the said point of intersection, the said meridian line of the 141st. degree, in its prolongation as far as the Frozen Ocean, shall form the limit between the Russian and British possessions on the continent of America to the north-west.
Page 411 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 34 - The requisition for the extradition of an accused person must be accompanied by a warrant of arrest issued by the competent authority of the State requiring the extradition, and by such evidence as, according to the laws of the place where the accused is found, would justify his arrest if the crime had been committed there.
Page 267 - I told him specially that we should contest the right of Russia to any territorial establishment on this continent, and that we should assume distinctly the principle that the American continents are no longer subjects for any new European colonial establishments.
Page 663 - The action, prosecution, or proceeding shall not lie or be instituted unless it is commenced within six months next after the act, neglect, or default complained of, or, in case of a continuance of injury or damage, within six months next after the ceasing thereof...
Page 31 - Jurisdictions, that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Page 272 - North latitude, and between the 131st and 133d degree of West longitude (Meridian of Greenwich), the said line shall ascend to the North along the Channel called Portland Channel, as far as the Point of the Continent where it strikes the 56th degree of North latitude...
Page 1082 - Revolt or conspiracy to revolt by two or more persons on board a ship on the high seas against the authority of the master.