 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...fidélité de faire connoître à la convention nationale cet appel, par tous los moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la aéanc« de la convention ». 'Signé Louis CA.PET. Ci toy aïs , nous vous supplions... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...fidélité de faire connaître cet appel à la Convention nationale par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans - . le procès-verbal des séances de la Convention. 55 Deseze reprend : 5» Citoyens , nous vous en supplions... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...fidélité de faire •» connaître cet appel à la convention nationale , par y tous les moyens qui seront en leur pouvoir ., et de •» demander qu'il en soit fait mention dans le procès — i> verbal de ses séances. Fait à la tour du Temple , ce » 16 janvier 1798 ». \ Après avoir... | |
 | 1802 - 370 pages
...de l'aire * conuoltre à la convention nationale cet * appel , par tous les moyens qui seront en v leur pouvoir , et de demander qu'il en * soit fait mention dans le protêt-verbal Je » la kéauce de la convention. » ( IIS ) De Sèze représenta que l'exercice de... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 584 pages
...fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel, par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait...délibération sur l'appel au peuple , il semblait que, dans une circonstance si extraordinaire , où cinq voix seulement avaient décidé de la vie d'un homme,... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 590 pages
...fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel , par tous les moyens tjui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait...ensuite à l'assemblée que de si grands doutes , de si ïongs débats s'étant élevés pendant sa délibération sur l'appel au peuple , il semblait que,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention. Examinez dans votre justice , ajouta Desèze^ s'il n'existe... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1814 - 338 pages
...fidélité de mes défenseurs de faire connaître à la convention cet appel par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, et. de demander qu'il en soit fait mention dans le procèsverbal de ses séances. Fait à Paris , le 16 janvier 1793. Signé Louis. » Après cette lecture... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...fidélité de faire connaître cet appel « à la convention nationale , par tous les moyens « qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il « en soit fait mention, dans le procès-verbal de ses « séances. — Fait à la tour du Temple , ce iGjan« cier 1793. » Après... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...fidélité de .faire connaître à l* convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention (i). » Signé, LOUIS. (i) Cet appel de ta part du monarque,... | |
| |
... que j'interjette appel à la nation elle-même du jugement de ses, représentants; je donne, par ces présentes, pouvoir spécial à mes défenseurs officieux, et charge expressément leur fidélité de faire connaître à la Convention nationale... 
