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RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITÉS

ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS

DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS

PAR

CHARLES SAMWER ET JULES HOPF.

DEUXIÈME SÉRIE.

TOME III.

GOTTINGUE,

LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1878-79.

1.

AUTRICHE-HONGRIE. Dépêche circulaire du Comte Andrassy relative aux troubles de l'Herzégovine, en date du 30 décembre 1875. Oesterr. Rothbuch, 1878 Nr. 202.

Budapest, le 30 décembre 1875. Dès l'origine des troubles de l'Herzégovine, les Cabinets européens intéressés à la paix générale ont dû fixer leurs regards sur des évènements qui menaçaient de la mettre en péril.

Les trois Cours d'Autriche-Hongrie, de Russie et d'Allemagne, après avoir échangé leurs vues à cet égard, se sont unies pour employer en commun leurs efforts d'apaisement.

Ce but semblait trop conforme au voeu général pour qu'invités à s'y associer par l'organe de leurs Représentants à Constantinople les autres Cabinets ne se soient pas empressés de joindre leurs efforts aux nôtres.

Les Puissances se sont mises d'accord pour user de toute influence dont elles disposent, afin de localiser le conflit et d'en diminuer les dangers et les calamités, en empêchant la Serbie et le Monténégro de participer au mouvement.

Leur langage a été d'autant plus efficace qu'il a été identique et a par conséquent témoigné de la ferme volonté de l'Europe de ne point permettre que la paix générale fût mise en péril par des entrainements irréfléchis.

Les Cabinets ont en outre offert au Gouvernement turc les bons offices de leurs Agents consulaires pour concourir à l'apaisement de l'insurrection. En poursuivant cette tâche, ils ont eu soin également d'éviter toute ingérence et de ménager la dignité, les droits et l'autorité du Souverain.

Les Délégués ne devaient pas s'ériger en commission d'enquete, ni se faire les avocats des voeux des populations insurgées. Ils avaient pour mission de leur ôter toute illusion quant à une assistance du dehors et de les exhorter à se disperser, après avoir exposé leurs voeux et leurs griefs. Les Puissances se réservaient seulement de soutenir auprès du Gouvernement turc celles des demandes des insurgés qui seraient trouvées légitimes. Cette action conciliante des Cabinets attestait suffisamment l'intention amicale qui avait présidé à leurs bons offices. Elle témoignait qu'à leurs yeux Nouv. Recueil Gén. 2° S. III.

А

il y

avait une solidarité complète dans les intérêts de l'Europe, de la Porte et des populations insurgées, afin de mettre un terme à libe lutte ruineuse et sanglante et d'en prévenir le retour par des réformes sérieuses et des améliorations efficaces de nature à concilier les besoins réels du pays avec les légitimes exigences de l'autorité.

Tel est en peu de mots l'historique de l'action exercée par les Puissances depuis que l'insurrection a éclaté.

Les Cabinets ont été, jusqu'à ce jour, guidés surtout par le désir d'éviter tout ce qui eût pu etre interprété comme une ingérence prématurée de l'Europe.

Dans cet ordre d'idées tous les Cabinets se sont bornés à conseiller au Gouvernement du Sultan de ne pas s'en tenir aux seules mesures militaires, mais de s'attacher à combattre le mal par des moyens moraux destinés à prévenir des perturbations futures.

En agissant ainsi, les Cabinets avaient en vue de fournir à la Sublime Porte l'appui moral dont elle avait besoin et de lui donner en outre le temps de pacifier les esprits dans les provinces soulevées, espérant que tout danger d'une complication ultérieure se touverait ainsi écarté.

Malheureusement leurs espérances ont été déçues. D'un côté, les réformes publiées par la Porte ne semblent pas avoir eu en vue l'apaisement des populations de provinces insurgées, ni etre suffisantes pour atteindre ce but essentiel. De l'autre, les armes turques n'ont pas réussi à mettre fin à l'insurrection.

Dans ces circonstances, nous croyons que le moment est venu pour les Puissances de convenir d'une marche à suivre en commun, afin d'empêcher que le mouvement, en se prolongeant, ne finisse par compromettre la paix de l'Europe.

De même que les autres Puissances, nous avons applandi aux bienveillantes intentions qui ont inspiré les récents manifestes du Sultay. L'Iradé du 2 octobre et le Firman du 12*) décembre contiennent une série de principes destinés à introduire des réformes dans l'organisation de l'Empire ottoman. Il y a lieu de croire que ces principes, s'ils sont traduits en dispositions législatives sagement conçues et si surtout leur mise en pratique correspond pleinement aux vues éclairées qui les ont dictés, apporteront de sérieuses améliorations dans l'administration de la Turquie.

Nous ne pouvons nous dissimuler toutefois que les réformes annoncées ne sauraient, à elles seules, avoir pour effet d'arrêter, même momentanément, l'effusion du sang dans l'Herzégovine et la Bospie, ni à plus forte raison d'asseoir sur des bases solides le repos futur de ces parties du territoire ottoman.

En effet, si l'on examine le contenu de l'Iradé du 2 octobre et du Firman du 12 décembre, on ne peut s'empêcher de reconnaitre que la Sublime Porte semble s'etre préoccupée bien plus de principes généraux qui, lorsqu'ils auront été précisés, pourront servir de bases à l'administration de l'Empire, que de la pacification des provinces aujourd'hui soulevées. Or, il est de l'intérêt du Gouvernement ottoman que la pacification

*) V. Oesterr. Rothbuch 1878, p. 150.

soit assurée avant tout, car tant qu'elle ne sera pas obtenue, il serait impossible de mettre en vigueur les principes même que la Porte a proclamés. D'un autre côté, l'état d'anarchie qui sévit dans les provinces nordouest de la Turquie n'implique pas seulement des difficultés pour la Sublime Porte, il recèle aussi de graves dangers pour la paix générale et les divers États européens ne sauraient voir d'un oeil indifférent se perpétuer et s'aggraver une situation qui, dès à présent, pèse lourdement sur le commerce et l'industrie et qui, en ébranlant chaque jour davantage la confiance du public dans la conservation de la paix, tend à compromettre tous les intérêts.

Aussi croyons nous remplir un devoir impérieux en appelant la sérieuse attention des Puissances garantes sur la nécessité de recommander à la Sublime Porte de compléter son action par telles mesures qui paraissent indispensables pour rétablir l'ordre et la tranquillité dans les provinces ravagées en ce moment par le fléau de la guerre civile.

A la suite d'un échange confidentiel d'idées qui a lieu entre nous et les Cabinets de St. Pétersbourg et de Berlin, il a été reconnu que ces mesures doivent etre recherchées dans une double direction: d'abord sur le terrain moral et en second lieu sur le terrain matériel.

En effet, l'état matériel même des habitants chrétiens de la Bosnie et de l'Herzégovine est dû, en dernière analyse, à leur position sociale et morale.

En examinant les causes fondamentales de la situation pénible où l'Herzégovine et la Bosnie se débattent depuis tant d'années, on est frappé tout d'abord des sentiments d'inimitié et de rancune qui animent les habitants chrétiens et mohammétans les uns contre les autres. C'est cette disposition des esprits qui a rendu impossible à nos délégués de persuader aux chrétiens que les autorités turques pouvaient avoir la volonté sincère de redresser leurs griefs. Il n'est peut-être pas de contrée dans la Turquie d'Europe où l'antagonisme qui existe entre la Croix et le Croissant prenne des formes aussi acerbes. Cette haine fanatique et cette méfiance doivent être attribuées au voisinage de peuples de même race jouissant de la plénitude de cette liberté religieuse dont les chrétiens de l'Herzégovine et de la Bosnie se voient privés. La comparaison incessante fait qu'ils ont le sentiment d'être courbés sous le joug d'une véritale servitude, que le nom même de raïa semble les placer dans une position moralement inférieure à celle de leurs voisins, qu'en un mot ils se sentent esclaves.

Plus d'une fois, l'Europe a eu à se préoccuper de leurs plaintes et de moyens d'y mettre un terme. Le Hatt-i-Houmasioun de 1856*) est un des fruits de la sollicitude des Puissances. Mais aux termes même de cet acte, la liberté des cultes est encore limitée par des clauses qui, surtout en Bosnie et dans l'Herzégovine, sont maintenues avec une rigueur qui chaque année provoqnait de nouveaux conflits. La construction des édifices consacrés au culte et à l'enseignement, l'usage des cloches, la constitution de communautés religieuses se trouvent encore assujettis dans ces provinces à des entraves qui apparaissent aux chrétiens comme autant de souvenirs toujours vivaces de la guerre de conquete, qui ne leur font voir dans les

*) V. N. R. G. XV. 508.

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