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COMMISSION DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

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Les conclusions du rapport de M. ARMAND BASCHET tendant à charger M. ALFRED MOREL-FATIO de la publication des Instructions pour l'Espagne, sont mises aux voix et adoptées... La Commission autorise M. MOREL-FATIO à s'adjoindre comme collaborateur M. HENRI LÉONARDON... M. GABRIEL MONOD est désigné comme commissaire... »

D

(Extrait des procès-verbaux des séances des 15 décembre 1882, 6 février 1889 et 5 novembre 1890.)

Vu par le commissaire délégué,

Paris, le 22 juillet 1894.

SIGNÉ :

G. MONOD.

RECUEIL

DES

INSTRUCTIONS

DONNÉES

AUX AMBASSADEURS ET MINISTRES DE FRANCE

DEPUIS LES TRAITÉS DE WESTPHALIE

JUSQU'A LA REVOLUTION FRANÇAISE

PUBLIÉ

SOUS LES AUSPICES DE LA COMMISSION DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

XII

ESPAGNE

AVEC UNE INTRODUCTION ET DES NOTES

PAR

A. MOREL-FATIO ET H. LEONARDON

TOME DEUXIÈME

(1701-1722)

PARIS

ANCIENNE LIBRAIRIE GERMER BAILLIERE ET Cie

FÉLIX ALCAN, ÉDITEUR

108, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 108

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