75. Edict und Klageform, eine romanistische Studie, von Dr MORIZ WLASSAK, Professor des roemischen Rechts an der Universitaet Graz. VIII et 138 p. in-8°. Jena, Gustav Fischer, 1882.

La Revue a déjà rendu compte, p. 453 et 454 de l'année 1879, d'une étude de M. Maurice Wlassak sur la negotiorum gestio. La préface de ce premier ouvrage annonçait la publication prochaine d'un autre travail sur les rapports du droit civil et du droit honoraire. Des circonstances particulières ont obligé à faire paraître, pour le moment, une partie seulement de cette nouvelle étude, sous le titre qu'on vient de lire. Voici les résultats auxquels elle arrive :

Le but de l'auteur est d'établir que les deux systèmes juridiques dont les Romains faisaient usage étaient bien distincts l'un de l'autre. Quand le droit civil présentait des lacunes ou des dispositions surannées, le préteur y suppléait en posant des règles nouvelles. Mais il ne lui arrivait pas d'adopter, pour les confirmer et les développer, des principes posés par la loi ou par la coutume. L'action du préteur était créatrice, et non pas principalement réceptive comme l'ont cru plusieurs auteurs. L'erreur est venue d'une confusion entre l'édit et l'album, quelquefois improprement désigné par le nom d'édit. L'album se composait de deux parties bien distinctes: l'édit proprement dit, et le tableau des formules tant civiles que prétoriennes. Dans le tableau, le préteur chargé de la rédaction de toutes les formules, appliquait naturellement des principes posés par la coutume ou par la loi. Mais il ne le faisait pas dans l'édit. Or, l'édit était la véritable source du droit honoraire, l'expression officielle de la pensée du préteur; les formules ne sont que des exemples, destinés à être modifiés suivant les besoins de chaque espèce et par conséquent sans caractère impératif.

On se demande pourquoi, dans ces conditions, le préteur ne s'est pas contenté de l'édit; pourquoi il a donné de sa pensée une seconde expression qui pouvait faire naître des hésitations. Le dualisme s'explique ici, comme ailleurs, par des circonstances historiques. Il n'y avait dans l'origine que le tableau des formules, d'abord des formules civiles, auxquelles les formules prétoriennes sont venues s'ajouter tout naturellement. Plus tard, on sentit l'insuffisance de ces dernières et le besoin de les compléter par quelque chose qui serait pour elles ce que la loi était pour les formules civiles. C'est ainsi qu'on fut conduit à l'adjonction de l'édit qui devait bientôt prendre la première place comme organe du droit honoraire. Les formules n'occupent plus que le second rang; à toute rigueur, on aurait pu s'en passer; on ne les aurait peut-être pas introduites après l'édit. Mais elles étaient là: on les conserva. A l'appui de ces affirmations, l'auteur cite un très grand nombre de passages des sources; mais ce ne sont là que des témoignages indirects, qu'il est nécessaire de compléter par des conjectures. Nous avons affaire à l'une de ces constructions délicates dont on ne peut bien apprécier la valeur qu'en les refaisant. L'avenir dira dans quelle mesure M. Wlassak a raison. Reconnaissons, en attendant, que les apparences sont pour lui.

H. Brocher de la Fléchère.

76. Allgemeine Deutsche Biographie. - Tomes I à XV (Vander Aa — Kircheisen). - Leipzig, Duncker et Humblot, 1875-1882.

Tous les lecteurs de la Revue connaissent au moins de nom la Biographie générale allemande, qui parait depuis l'an 1875 par les soins de la commission

historique près l'Académie royale de Munich. C'est une œuvre capitale, d'une valeur scientifique considérable; les hommes les plus compétents de l'Allemagne y unissent leurs forces et leur savoir dans un esprit purement scientifique, et l'on peut dire qu'il n'est pas de branche des connaissances humaines qui ne soit enrichie par les notices modestes en apparence, mais généralement nourries, exactes, érudites, consacrées aux Allemands dignes de mémoire. Nos lecteurs savent aussi que les habiles rédacteurs de la Biographie ont cru devoir comprendre dans leur cadre nombre de Suisses et de Néerlandais, ce que nous approuvons en principe sans être absolument d'accord avec eux sur divers points de détail.

Ces lignes ont pour but d'attirer l'attention du public qui s'occupe de droit international public et privé sur l'intérêt que présente la Biographie au point de vue de l'Histoire de ces disciplines.

Un grand nombre de leurs adeptes y sont mentionnés; quelques-uns sont omis, mais ces lacunes seront aisément comblées. Au moment où j'écris ces lignes, 75 livraisons ont paru.

Quelques articles sont, malgré leur briéveté, de véritables études biographiques que le nom seul de leurs auteurs suffirait à recommander, mais qui se distinguent en outre par leur mérite intrinsèque. Telle est surtout la notice de M. HAELSCHNER sur Grotius. Nous citerons encore celles de M. DE STINTZING Sur les Cocceji, sur Heineccius et sur Gundling, de M. L sur Heffter, de M. WIPPERMANN Sur Jean-Christophe de Gagern, de M. J. FRANCK sur Hertius. M. STEFFENHAGEN a fait Achenwall et Ayrer; M. TEICHMANN Heydemann (qui nous appartient par son mémoire Ueber den Internationalen Schutz des Autorrechts), Jacobsen, Kahrel, Kaltenborn, Kemmerich.

Nous insisterons davantage sur les omissions. En voici quelques-unes selon l'ordre alphabétique, qu'il vaut sans aucun doute la peine de réparer :

HENRI AHRENS, le philosophe, né en 1808, mort en 1874. (Revue, t. VII, p. 125-126.)

J. DE FELDEN, professeur à Helmstaedt, critique de Grotius.

PIERRE GEORGISCH, mort à 48 ans le 9 avril 1746, professeur d'histoire à Wittenberg, archiviste à Dresde, l'éditeur des Regesta chronologico-diplomatica (1740-1744) et du Corpus juris Germanici (1738).

MICHEL HENRI GRIBNER, 1682-1734, professeur à Leipzig, archiviste à Dresde.

Enfin et surtout, CHARLES GOTTLOB GÜNTHER, l'auteur souvent cité du Grundriss eines europäischen Völkerrechts (Ratisbonne, 1777), de l'Europäisches Völkerrecht in Friedenszeiten, nach Vernunft, Verträgen und Herkommen (Altenburg, 1787-1792), et d'autres ouvrages. Chose singulière, Günther est omis également dans le Rechts lexicon de M. de Holtzendorff et est indiqué d'une manière erronée par Heffter et par d'autres auteurs. Né en 1752 à Lübben, il est mort à Dresde en 1832; il était alors archiviste et conseiller intime de légation.

L'omission de Günther, de Georgisch, de Gribner, et même celle d'Ahrens, qui bien que né Hanovrien est mort professeur à Leipzig, pourrait faire supposer que le choix des noms n'a pas été fait avec autant de soin pour la Saxe que pour d'autres parties de l'Allemagne.

Il nous semble enfin que MARTIN HUBNER (1724-1795), l'éminent auteur, professeur et diplomate danois, aurait droit à une place dans la Biographie, si du moins, comme nous le croyons, il était Hanovrien de naissance, et que THEODORE GRASWINCKEL (1600-1666), l'ami et le défenseur de Grotius, y aurait pu être admis à aussi juste titre que d'autres Néerlandais de la même époque.

77. Histoire du prolétariat ancien et moderne, par A. VILLARD. —

XIII et

Il y a deux ans, j'ai rendu compte ici même des deux volumes publiés par M. Villard (sous le pseudonyme de Tourmagne) sur l'histoire de l'esclavage et celle du servage (1).

L'auteur les complète aujourd'hui par un livre sur le prolétariat envisagé dans son histoire et dans sa condition actuelle. C'est bien, en effet, sous la forme du prolétariat que les problèmes relatifs aux classes inférieures se posent aujourd'hui. Elles sont juridiquement émancipées; le droit anglais et la révolution française leur ont donné l'égalité devant la loi; mais la question économique se dresse derrière la question de droit. Il ne suffit pas d'être libre, il faut vivre de là les agitations de notre temps.

Avant d'arriver aux problèmes actuels, M. Villard nous donne une histoire complète du prolétariat depuis l'Orient jusqu'à nos jours. C'est un travail bien. fait, où l'on regrette seulement que l'auteur n'ait pas pu utiliser les richesses de la science allemande. Comme tous ceux qui se placent au point de vue économique, il est sévère pour les civilisations d'Athènes et de Rome, auxquelles il reproche, en particulier, d'avoir abusé de l'assistance publique. M. Villard insiste naturellement avant tout sur le régime féodal, les corporations de métiers, le despotisme monarchique, la misère du peuple avant la Révolution; ce tableau est saisissant, même après tout ce qu'on a écrit là dessus. Puis, l'auteur décrit l'abolition des droits féodaux. Il se prononce pour la Révolution, tout en accordant avec Sismondi et Stein qu'elle s'est montrée trop peu favorable à l'esprit de corporation et qu'elle n'a pas suffisamment réussi à organiser les intermédiaires entre l'Etat et les individus. Enfin, M. Villard fait l'histoire détaillée du prolétariat en France depuis 1789. C'est peut-être la partie la plus neuve et la plus intéressante de son livre. On peut trouver cependant que l'auteur n'a pas assez nettement marqué le passage de la question juridique à la question économique, sujet qui a été étudié à fond par Stein dans son livre sur le mouvement social en France.

La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la discussion des théories et des questions actuelles. Après M. Reybaud, M. de Stein, M. de Laveleye, l'auteur expose et discute les doctrines socialistes, puis celles des économistes; ces dernières ont manifestement ses préférences.

Passant, après cela, aux voies et moyens pour améliorer la condition des classes souffrantes, il préconise le développement de la prévoyance et de la coopération, par opposition aux moyens radicaux et violents.

Les économistes jugeront peut-être que M. Villard n'a pas suffisamment indiqué les causes économiques du prolétariat moderne, telles qu'on peut les trouver dans la transformation de l'industrie par les machines et dans le fait corrélatif des grandes exploitations et des sociétés anonymes. C'est là un point que M. de Molinari vient d'analyser avec une grande supériorité dans son livre sur l'évolution économique au 19e siècle (2)

Quant à la question en elle-même, M. Villard est peut-être un peu trop hostile à l'action de l'État, qui, dans bien des cas, est une nécessité. Mais il a raison de réclamer en France une législation plus favorable aux associations; je lui citerai ici comme exemple de libéralisme notre nouveau code suisse des Obligations, qui, sur ce point, constituera pour nous un vrai progrès. En

(1) V. la Revue, t. XII (1880), p. 563.

(2) Comparez M. DE FOVILLE, Sur l'influence des nouveaux moyens de communication.

général, le droit des pays germaniques est plus favorable à l'esprit corporatif que le droit essentiellement individualiste des pays latins (1).

Nous ne réclamons ici, cela va sans dire, que pour les corporations laïques, et non pour les corporations religieuses, pour autant du moins que celles-ci absorbent et détruisent l'individualité, comme c'est le cas pour les couvents cloîtrés. Soit dit à ce propos, M. Villard a omis les couvents et leur production à des prix dérisoires comme étant une des causes, au moins pour les femmes, du paupérisme actuel, soit qu'ils tuent le travail des ouvrières, soit qu'ils favorisent d'une façon anormale le grand commerce aux dépens du petit (2). En thèse générale, l'auteur n'a pas assez porté son attention sur la situation économique des femmes, qui constitue pourtant un des éléments les plus intéressants de la question sociale actuelle.

Malgré ces réserves, la partie du livre qui concerne les problèmes de notre temps n'en est pas moins d'un vif intérêt, et nous ne pouvons qu'approuver le généreux libéralisme qui l'inspire tout entière. On sent que M. Villard aime réellement le pauvre et qu'il est de ceux qui cherchent consciencieusement les moyens raisonnables et pratiques de lui venir en aide. La lecture de son volume peut donc être recommandée à tous ceux qui s'intéressent à la question la plus vitale de notre temps. Ils y trouveront beaucoup de faits et de renseignements. Le livre de M. Villard les fera penser; et ce qui est mieux, il les excitera à chercher eux-mêmes et à réaliser courageusement ce qui leur apparaîtra comme le meilleur. J. HORNUNG.

78.

Zwei neue Quellen zur Geschichte Friedrich Wilhelms des Dritten. Aus dem Nachlasse Johann Wilhelm Lombards und Girolamo Lucchesinis, par H. HUEFFER, professeur à l'université de Bonn. - Grand in-4°, 27 pages. - 1881. (Programme.)

Ce programme académique contient des renseignements importants pour l'intelligence de la politique et de la diplomatie prussiennes durant la période traitée par M. Philippson dans l'ouvrage annoncé plus haut, p. 553. Grâce surtout à une riche collection de documents inédits, provenant de Lucchesini, l'historien bien connu du congrès de Rastatt est en état de rectifier et de compléter l'histoire du règne de Frédéric-Guillaume II, qui a eté très obscurcie par les passions politiques et autres. Longtemps quelques hommes ont été rendus responsables des fautes et les malheurs de cette époque, car le monde est ainsi fait qu'il lui faut toujours des boucs émissaires.

On commence à être plus juste et mieux informé à l'égard de Haugwitz, de Lucchesini, de Lombard. M. Hüffer montre, en particulier, qu'on a fait tort à ce dernier, dont la mort, malheureusement pour lui, a suivi de trop près l'effondrement de 1806. Né à Berlin, en 1767, fils d'un perruquier de la colonie française et d'une institutrice ou gouvernante suisse (3), Jean Guillaume Lombard reçut une

(1) V. comme exemple, GIERCKE, Das Deutsche Genossenschaftsrecht.

(2) V. Mme DE BARRAU, Le Salaire du travail féminin, dans les actes du congrès de 1877 contre la police des mœurs.

(3) La famille de M. Lombard était venue du Dauphiné après la révocation de l'Édit de Nantes. La mère du conseiller de cabinet s'appelait Monod; elle a dirigé un établis sement français d'éducation. Les membres les plus distingués de la bourgeoisie française de Berlin, les Erman, les Ancillon, étaient amis du conseiller Lombard dès son enfance et le sont restés. Le conseiller intime Gustave Le Cocq a pris sa défense il y a quelques années (Zeitschrift für preuss. Geschichte, 1874). - La France protestante de MM. Haag contient une notice brève, mais assez bien faite, sur Lombard.

bonne éducation; à vingt ans il fut attaché au cabinet de Frédéric le Grand et resta au service immédiat de ses deux successeurs. Rien n'indique qu'il fût l'homme immoral que Stein a stigmatisé. Il s'acquitta honorablement de sa mission à Bruxelles en 1803, et mourut de chagrin à Nice, en 1812. Stein luimême a considérablement atténué les accusations qu'il avait portées contre lui. Les papiers du marquis Lucchesini (né en 1751, mort en 1825) ont une grande valeur, spécialement pour l'histoire des congrès de Reichenbach et Sistowa et les missions de Lucchesini à Varsovie (1788-1792), Vienne (1793-1797), Paris (1800-1807). Il est désirable qu'un homme aussi compétent que l'est M. Hüffer fasse une étude approfondie sur ce diplomate érudit et philosophe, dont la carrière a été singulièrement accidentée et qui est jusqu'à présent plus célèbre que

connu.

Pour les articles non signés de la Bibliographie,

ALPHONSE Rivier.