 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) is qui suivent la des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il anra soumis... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12« Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas ou l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...supplémentaires qui seraient réclamés, soit par lesdites administrations, soil par des sociélés ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau...leur fournir, sur les questions relatives au service internalional de la Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun, jusqu'à nouvel avis. 11. Le bureau international devra se tenir en tout temps...pour leur fournir, sur les questions relatives au senice international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12.... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...devront ètre formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir,...sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11. Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...sur les questions relatives au service international des postes , les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12. Lorsqu'il aura soumis... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
