Annuaire du Département de la Manche, Volume 14J. Elie, 1842 35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination. |
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Common terms and phrases
Agents-Voyers allocation alloués Arrondissement d'Avranches Arrondissement de Coutances Arrondissement de Valognes Avranches Barenton Barneville Blouet Bonnemains Brecey Bréhal Bricquebec Brohon budget de 1842 Canton Carentan centimes Cerisy-la-Forêt chemins vicinaux Cherbourg Clamorgam classe Commission communaux communes Conseil d'arrondissement Conseil général contributions Coulouvray crédit crédits cultivateur Davy demande département dépenses Directeur direction Ducey élèves frais Gavray Granville Guérin-Fontan Hamel Havin Haye-du-Puits Hébert impôts Ingénieurs Isigny l'administration l'année l'arrondissement d'Avranches l'arrondissement de Coutances l'exercice l'impôt l'Ingénieur Langlois Lessay maire Manche mars Martinvast ment Messieurs mise en chantier mobilière Moncel Montebourg Mortain Noël-Agnès nombre Percepteurs Périers Pontaubault Pontorson port Portbail préfecture Préfet présente prestations projet propriétaire Quénault Quettehou recensement receveur réclamations rectification Regnéville reporter ressources Robin-Prévallée route nº route royale routes départementales Saint-Lo Saint-Sauveur-le-Vicomte sam.s Sartilly séance section serait service session seulement somme SOUS-CHAPITRE sous-préfecture tangue taxe Teilleul Tessy Théroulde tion Torigni Total travaux publics Trelly Valognes Villedieu vœu
Popular passages
Page 256 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 256 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 256 - ... dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin...
Page 257 - Celle du 21 mai 1827 (code forestier), pour certaines exceptions d'impôt concernant les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, et sur les dunes ; Les dispositions de la loi du 2 mars 1832 sur la liste civile, concernant la dotation de la couronne et le domaine privé du roi ; La loi du 17 août 1835, relative aux constructions et démolitions.
Page 259 - ... de la windoiv duty de l'Angleterre, et qui avait aussi peut-être quelque précédent national ' a subi un assez grand nombre de modifications résultant de lois ultérieures. Voici quels sont, dans le dernier état de législation, son taux, son assiette et son incidence. Le tarif de la loi de 1832 se divise en deux parties : La première concerne les maisons de une à cinq ouvertures exclusivement. La taxe est réglée d'après le nombre des ouvertures et la population, suivant le système...
Page 254 - Dans cette masse de tributs équivalant à plus d'un milliard deux cents millions de francs , à peine cinq cent dix millions de livres étaient levés au nom du roi. Lorsque sur ce revenu brut on avait prélevé...
Page 246 - Ressentez, Messieurs, déplorez profondément de telles pertes ; gardez à ceux qui nous sont enlevés affection et respect. Mais ne vous lassez pas , ne vous découragez pas. Heureux ou tristes , entourés ou seuls , que le vent nous pousse ou nous retarde, quand on est dans la bonne voie, il faut marcher, il faut avancer. Regardons au but et non à la route, pensons au prix et non au travail. En...
Page 261 - ... et au-dessus quand leur état est hors de classe. Il n'est dû que le droit fixe par ceux qui sont dans la sixième classe et au-dessous , ou dont l'état , quand il est hors des classes, ne donne lieu qu'à un droit fixe de 30 francs et au-dessous.
Page 254 - ... il ne restait pas deux cents millions à l'état. Ce faible reliquat de tant de tributs, déjà bien inférieur aux dépenses de la couronne et du gouvernement, disparaissait pour les trois quarts sous la forme des acquits de comptant , qui absorbaient cent trente-six et jusqu'à cent quarante cinq millions chaque année (i).
Page 254 - Troisièmement les impositions, qu'on appelait à l'exercice, sur différentes espèces de consommations et d'industries : telles que les droits d'aides sur les boissons dans un tiers du royaume ; ceux de même nature nommés équivalent en Languedoc, impôts, billots et devoirs en Bretagne, et des quatre membres en Flandre ; ceux d'inspecteurs aux boucheries qui embrassaient, en effet ou par abonnement, presque toutes les provinces ; ceux de...