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... été prises , à savoir : 1 ° isolement du navire , de l'équipage et des passagers ; 2 ° en ce qui concerne la peste ... été désinfectés et ont été l'objet de mesures sanitaires appliquées d'une façon suffisante , ne subiront pas une ...
... été prises , à savoir : 1 ° isolement du navire , de l'équipage et des passagers ; 2 ° en ce qui concerne la peste ... été désinfectés et ont été l'objet de mesures sanitaires appliquées d'une façon suffisante , ne subiront pas une ...
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... été signifié régulièrement au défendeur qui , dans la procédure formant la base de la décision , n'était pas entré en contestation ; 3 ° que par suite d'une autre irrégularité de la procé- dure la personne contre laquelle l'exécution ...
... été signifié régulièrement au défendeur qui , dans la procédure formant la base de la décision , n'était pas entré en contestation ; 3 ° que par suite d'une autre irrégularité de la procé- dure la personne contre laquelle l'exécution ...
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... été jugé et , en cas de condamnation , après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié , ou qu'il n'y soit re- tourné par la suite . Il ne pourra non plus être poursuivi ni puni du chef d'une action punissable prévue par la ...
... été jugé et , en cas de condamnation , après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié , ou qu'il n'y soit re- tourné par la suite . Il ne pourra non plus être poursuivi ni puni du chef d'une action punissable prévue par la ...
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Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung