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... être appliquée qu'aux marchan- dises et objets que l'autorité sanitaire locale considère comme contaminés . Toutefois , les marchandises ou objets énumérés ci - après peuvent être soumis à la désinfection ou même prohibés à l'entrée ...
... être appliquée qu'aux marchan- dises et objets que l'autorité sanitaire locale considère comme contaminés . Toutefois , les marchandises ou objets énumérés ci - après peuvent être soumis à la désinfection ou même prohibés à l'entrée ...
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... être tenues proprement , nettoyées et désinfectées trois fois par jour . Article 114 . Les excrétions et déjections des personnes présentant des symptômes de peste ou de choléra doivent être recueillies dans des vases contenant une ...
... être tenues proprement , nettoyées et désinfectées trois fois par jour . Article 114 . Les excrétions et déjections des personnes présentant des symptômes de peste ou de choléra doivent être recueillies dans des vases contenant une ...
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... être refusée pour une des raisons ci - dessus énumérées . L'audience devra être fixée au plus court délai possible qui ne dépassera point de deux semaines la date à laquelle la partie obligée a fait valoir un motif de refus . Si les ...
... être refusée pour une des raisons ci - dessus énumérées . L'audience devra être fixée au plus court délai possible qui ne dépassera point de deux semaines la date à laquelle la partie obligée a fait valoir un motif de refus . Si les ...
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Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung