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... Convention . Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale en ce qui concerne ...
... Convention . Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale en ce qui concerne ...
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... Convention principale . 3. Pour devenir exécutoires , ces propositions doivent réunir , savoir : a ) l'unanimité des ... Convention ; b ) les deux tiers des suffrages , s'il s'agit de la modification des dispositions de la présente ...
... Convention principale . 3. Pour devenir exécutoires , ces propositions doivent réunir , savoir : a ) l'unanimité des ... Convention ; b ) les deux tiers des suffrages , s'il s'agit de la modification des dispositions de la présente ...
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... Convention , de l'emblème ou de la dénomination de Croix - Rouge ou Croix de Genève , notamment , dans un but commercial , par le moyen de marques de fabrique ou de commerce . L'interdiction de l'emploi de l'emblème ou de la déno ...
... Convention , de l'emblème ou de la dénomination de Croix - Rouge ou Croix de Genève , notamment , dans un but commercial , par le moyen de marques de fabrique ou de commerce . L'interdiction de l'emploi de l'emblème ou de la déno ...
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Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung