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... Gouvernement Égyptien continueront à rester à sa charge . Article 7 . A partir de l'exercice 1894 , lors du réglement de compte des excédents avec la Caisse de la Dette publique , la part de ces excédents revenant au Gouvernement sera ...
... Gouvernement Égyptien continueront à rester à sa charge . Article 7 . A partir de l'exercice 1894 , lors du réglement de compte des excédents avec la Caisse de la Dette publique , la part de ces excédents revenant au Gouvernement sera ...
Page 183
... Gouvernement de la Confédération suisse et , par ce Gouvernement , à tous les pays de l'Union . 3. Elle emporte , de plein droit , accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention ...
... Gouvernement de la Confédération suisse et , par ce Gouvernement , à tous les pays de l'Union . 3. Elle emporte , de plein droit , accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention ...
Page 735
... Gouvernement qui a livré l'extradé et qui pourra , s'il le juge convenable , exiger la production d'un des documents mentionnés à l'article 6 de la présente Convention . Le consentement de ce Gouvernement sera de même requis pour ...
... Gouvernement qui a livré l'extradé et qui pourra , s'il le juge convenable , exiger la production d'un des documents mentionnés à l'article 6 de la présente Convention . Le consentement de ce Gouvernement sera de même requis pour ...
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Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung