From inside the book
Results 1-3 of 50
Page 473
... Serbie par des prohibitions quelconques d'importation , d'exportation ou de transit . Elles ne pourront faire d'exceptions à cette règle que : a ) pour les monopoles d'État actuellement en vigueur ou ... SERBIE . SERBIE . 473 Article VI. ...
... Serbie par des prohibitions quelconques d'importation , d'exportation ou de transit . Elles ne pourront faire d'exceptions à cette règle que : a ) pour les monopoles d'État actuellement en vigueur ou ... SERBIE . SERBIE . 473 Article VI. ...
Page 476
... Serbie , pourront exception- nellement être soumises au , payement de l'impôt dit trocha- rina , perçu au profit de l'État ou des communes , pourvu qu'elles y soient soumises au moment de la conclusion du présent ... SERBIE . 476 SERBIE .
... Serbie , pourront exception- nellement être soumises au , payement de l'impôt dit trocha- rina , perçu au profit de l'État ou des communes , pourvu qu'elles y soient soumises au moment de la conclusion du présent ... SERBIE . 476 SERBIE .
Page 680
... Serbie , désirant régler entre l'Autriche et la Hongrie d'une part et la Serbie d'autre part les rapports concernant certaines questions de la procédure civile , l'exécution des jugements et transactions judiciaires ... SERBIE . 680 SERBIE .
... Serbie , désirant régler entre l'Autriche et la Hongrie d'une part et la Serbie d'autre part les rapports concernant certaines questions de la procédure civile , l'exécution des jugements et transactions judiciaires ... SERBIE . 680 SERBIE .
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung